Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011

Rattachement

Chapitre Ier : Modifications du code des postes et des communications électroniques

TITRE Ier : TRANSPOSITION DU NOUVEAU CADRE EUROPÉEN DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Chapitre Ier : Modifications du code des postes et des communications électroniques

IdentifiantLEGIARTI000024503269

Texte parentLEGITEXT000024503208

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le code des postes et des communications électroniques, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des postes et des communications électroniques : art. D295, art. D301, art. D302, art. D303, art. D306, art. L32, art. L44, art. L33-1, art. L34-8, art. L36-8, art. L135, art. R*9, art. R20-44-11, art. R20-10, art. R20-11, art. R20-17, art. R20-18

Aller plus loin

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