Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-120 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre II : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IdentifiantLEGIARTI000025244044
Texte parentLEGITEXT000025243994
Référencearticle 5 du décret n°2012-120 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article R. 321-12, les mots : «la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ».
2. II. ― A l'article R. 321-13, les mots : « la société garantie » sont remplacés par les mots : « l'opérateur garanti ».
3. III. ― Aux articles R. 321-14 et R. 321-17, les mots : « une société » sont remplacés par les mots : « un opérateur » et les mots : « la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ».
4. IV. ― A l'article R. 321-15, les mots : « une société » sont remplacés par les mots : « un opérateur » et les mots : « par la société » sont remplacés par les mots : « par l'opérateur ».
5. V. ― A l'article R. 321-16, les mots : « toute société » sont remplacés par les mots : « tout opérateur » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».