Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux articles R. 113-9 et R. 135-3, la référence aux articles L. 423-1, R. 423-1 et R. 423-3 du code forestier est remplacée respectivement par la référence aux articles D. 142-17, D. 142-18 et D. 142-20 du code forestier ;
3. 2° A l'article R. 511-6, la référence à l'article L. 221-5 du code forestier est remplacée par la référence à l'article L. 321-7 du code forestier ;
4. 3° A l'article R. 511-9, la référence à l'article R. 221-7 du code forestier est remplacée par la référence à l'article D. 321-7 du code forestier ;
5. 4° A l'article R. 511-32, la référence à l'article R. 221-15 du code forestier est remplacée par la référence à l'article D. 321-53 du code forestier ;
6. 5° A l'article R. 512-3, la référence à l'article L. 221-3 du code forestier est remplacée par la référence à l'article L. 321-4 du code forestier ;
7. 6° A l'article D. 551-100, la référence à l'article L. 4 du code forestier est remplacée par la référence à l'article L. 122-3 du code forestier ;
8. 7° A l'article R. 717-77, la référence à l'article L. 371-1 du code forestier est remplacée par la référence à l'article L. 154-1 du code forestier ;
9. 8° A l'article D. 722-3-1, la référence à l'article L. 371-4 du code forestier est remplacée par la référence à l'article L. 154-2 du code forestier ;
10. 9° A l'article D. 823-1, la référence à l'article L. 521-3 du code forestier est remplacée par la référence à l'article L. 152-1 du code forestier.
Ce que cet article a modifié
A modifié :