Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Article 3 Modifié LEGIARTI000046536976

en vigueur le 9 novembre 2022, jusqu'au 31 octobre 2024

1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

2. I. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

3. II. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.

4. III. - Jusqu'au 31 décembre 2027 des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans ladite annexe.

5. IV. - Jusqu'au 31 décembre 2027 des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons énumérées aux annexes I et II du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans lesdites annexes.

6. V. - Jusqu'au 13 février 2025, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe III du présent arrêté.

Article 3 Modifié LEGIARTI000036258832

en vigueur le 22 décembre 2017, jusqu'au 9 novembre 2022

1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

2. I. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

3. II. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.

4. III. - Jusqu'au 31 décembre 2022 des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans ladite annexe.

5. IV. - Jusqu'au 31 décembre 2022 des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons énumérées aux annexes I et II du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans lesdites annexes.

Article 3 Modifié LEGIARTI000026563417

en vigueur le 2 novembre 2012, jusqu'au 22 décembre 2017

1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

2. I. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

3. II. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.

4. III. - Jusqu'au 31 décembre 2017 des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans ladite annexe.

5. IV. - Jusqu'au 31 décembre 2017 des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons énumérées aux annexes I et II du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans lesdites annexes.

Article 4 Modifié LEGIARTI000026563424

en vigueur le 2 novembre 2012, jusqu'au 9 novembre 2022

1. Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000050411127

en vigueur le 31 octobre 2024, jusqu'au 23 décembre 2024

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés

7. France métropolitaine-Albanie ;

8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

9. France métropolitaine-Canada ;

10. France métropolitaine-Cambodge ;

11. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

12. France métropolitaine-Géorgie ;

13. France métropolitaine-Indonésie ;

14. France métropolitaine-Israël ;

15. France métropolitaine-Jordanie ;

16. France métropolitaine-Kosovo ;

17. France métropolitaine-Laos ;

18. France métropolitaine-Macédoine ;

19. France métropolitaine-Maroc ;

20. France métropolitaine-Moldavie ;

21. France métropolitaine-Monténégro ;

22. France métropolitaine-Myanmar ;

23. France métropolitaine-Philippines ;

24. France métropolitaine-Royaume-Uni ;

25. France métropolitaine-Serbie ;

26. France métropolitaine-Singapour ;

27. France métropolitaine-Thaïlande ;

28. France métropolitaine-Vietnam.

29. 3. Liaisons internationales extracommunautaires

30. 3.1. De/ vers la France métropolitaine

31. Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ;

32. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire sud-africain, eswatinien ou lesothane situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

33. Algérie :

34. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

35. Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

36. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

37. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

38. Paris-Alger ;

39. Paris-Oran ;

40. Angola :

41. Paris-Luanda ;

42. Antigua-et-Barbuda :

43. Paris-Saint-John's ;

44. Arabie saoudite :

45. Paris-Abha ;

46. Paris-Dammam ;

47. Paris-Djedda ;

48. Paris-Hail ;

49. Paris-Jazan ;

50. Paris-Riyad ;

51. Argentine :

52. Paris-Buenos Aires ;

53. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

54. Arménie :

55. Paris-Erevan ;

56. Aruba :

57. Paris-Oranjestad ;

58. Australie :

59. Paris-Adélaïde ;

60. Paris-Brisbane ;

61. Paris-Cairns ;

62. Paris-Canberra ;

63. Paris-Darwin ;

64. Paris-Hobart ;

65. Paris-Melbourne ;

66. Paris-Perth ;

67. Paris-Sydney ;

68. Azerbaïdjan :

69. Paris-Bakou ;

70. Bahamas :

71. Paris-George Town ;

72. Paris-Nassau ;

73. Bangladesh :

74. Paris-Dhaka ;

75. Barbade :

76. Paris-Bridgetown ;

77. Bahreïn :

78. Paris-Bahreïn ;

79. Bélize :

80. Paris-Belize City

81. Bénin :

82. Paris-Cotonou ;

83. Bermudes :

84. Paris-Hamilton ;

85. Biélorussie :

86. Paris-Minsk ;

87. Bolivie :

88. Paris-Santa Cruz ;

89. Botswana : Paris-Gaborone ;

90. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire botswanais situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

91. Brésil :

92. Paris-Salvador de Bahia ;

93. Paris-Brasilia ;

94. Paris-Fortaleza ;

95. Paris-Rio de Janeiro ;

96. Paris-São Paulo ;

97. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

98. Burkina :

99. Paris-Ouagadougou ;

100. Burundi :

101. Paris-Bujumbura ;

102. Cameroun :

103. Paris-Douala ;

104. Paris-Yaoundé ;

105. Centrafrique :

106. Paris-Bangui ;

107. Chili :

108. Paris-Santiago ;

109. Chine :

110. Paris-Canton ;

111. Paris-Chengdu ;

112. Paris-Hangzhou ;

113. Paris-Kunming ;

114. Paris-Pékin ;

115. Paris-Qingdao ;

116. Paris-Shanghai ;

117. Paris-Wuhan ;

118. Paris-Xiamen ;

119. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

120. Colombie :

121. Paris-Bogota ;

122. Paris-Carthagène ;

123. Comores :

124. Paris-Moroni ;

125. Congo :

126. Paris-Brazzaville ;

127. Paris-Pointe-Noire ;

128. Corée du Sud :

129. Paris-Daegu ;

130. Paris-Pusan ;

131. Paris-Séoul ;

132. Costa Rica :

133. Paris-Liberia ;

134. Paris-San José ;

135. Côte d'Ivoire :

136. Paris-Abidjan ;

137. Cuba :

138. Paris-La Havane ;

139. Curaçao :

140. Paris-Willemstad ;

141. Djibouti :

142. Paris-Djibouti ;

143. Dominique :

144. Paris-Marigot ;

145. Paris-Roseau ;

146. Egypte :

147. Paris-Le Caire ;

148. Emirats arabes unis :

149. Paris-Abou Dabi ;

150. Paris-Dubaï ;

151. Paris-Sharjah ;

152. Equateur :

153. Paris-Guyaquil ;

154. Paris-Quito ;

155. Ethiopie :

156. Paris-Addis Abeba ;

157. Gabon :

158. Paris-Libreville ;

159. Gambie :

160. Paris-Banjul

161. Ghana :

162. Paris-Accra ;

163. Grenade :

164. Paris-Saint-Georges ;

165. Guatémala :

166. Paris-Guatémala ;

167. Guinée :

168. Paris-Conakry ;

169. Guinée équatoriale :

170. Paris-Bata ;

171. Paris-Malabo ;

172. Guyana :

173. Paris-Georgetown ;

174. Haïti :

175. Paris-Port-au-Prince ;

176. Honduras :

177. Paris-Comayagua ;

178. Paris-San Pedro Sula ;

179. Paris-Tegucigalpa ;

180. Hong Kong :

181. Paris-Hong Kong ;

182. Iles Féroé :

183. Paris-Vagar ;

184. Inde :

185. Paris-Bangalore ;

186. Paris-Bombay ;

187. Paris-Calcutta ;

188. Paris-Chennai ;

189. Paris-Delhi ;

190. Paris-Hyderhabad ;

191. ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :

192. -un autre point du territoire d'Inde ;

193. -Bakra (Bangladesh) ;

194. -Malé (Maldives) ;

195. -Katmandou (Népal) ;

196. -Colombo (Sri Lanka).

197. Iran :

198. Paris-Meshed ;

199. Paris-Téhéran ;

200. Jamaïque :

201. Paris-Kingston ;

202. Paris-Montego Bay ;

203. Japon :

204. Paris-Fukuoka ;

205. Paris-Nagoya ;

206. Paris-Niigata ;

207. Paris-Okayama ;

208. Paris-Okinawa ;

209. Paris-Osaka ;

210. Paris-Sapporo ;

211. Paris-Tokyo ;

212. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

213. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

214. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

215. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

216. Kazakhstan :

217. Paris-Aktaou

218. Paris-Almaty ;

219. Paris-Astana ;

220. Paris-Chymkent ;

221. Kenya :

222. Paris-Nairobi ;

223. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

224. Kirghizstan :

225. Paris-Bichkek ;

226. Koweït :

227. Paris-Koweït ;

228. Liban :

229. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

230. Marseille-Beyrouth ;

231. Nice-Beyrouth ;

232. Paris-Beyrouth ;

233. Libéria :

234. Paris-Monrovia ;

235. Madagascar :

236. Paris-Antananarivo ;

237. Paris-Nosy Be ;

238. Paris-Toamasina ;

239. Malaisie :

240. Paris-Kuala Lumpur ;

241. Paris-Penang ;

242. Maldives :

243. Paris-Malé ;

244. Malawi :

245. Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ;

246. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire malawite situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

247. Mali :

248. Paris-Bamako ;

249. Maurice :

250. Paris-Port-Louis ;

251. Paris-Rodrigues ;

252. Mauritanie :

253. Paris-Nouakchott ;

254. Mexique :

255. Paris-Cancún ;

256. Paris-Guadalajara ;

257. Paris-Mexico ;

258. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.

259. Mongolie :

260. Paris-Oulan-Bator ;

261. Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ;

262. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire mozambicain situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

263. Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ;

264. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire namibien situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

265. Népal :

266. Paris-Katmandou ;

267. Nicaragua :

268. Paris-Managua ;

269. Niger :

270. Paris-Niamey ;

271. Nigéria :

272. Paris-Abuja ;

273. Paris-Lagos ;

274. Paris-Port-Harcourt ;

275. Oman :

276. Paris-Mascate ;

277. Ouganda :

278. Paris-Kampala ;

279. Ouzbékistan :

280. Paris-Tachkent ;

281. Palaos :

282. Paris-Koror ;

283. Panama :

284. Paris-Panama ;

285. Paraguay :

286. Paris-Assomption ;

287. Pays-Bas :

288. Paris-Bonaire ;

289. Paris-Saba ;

290. Paris-Saint-Eustache ;

291. Pérou :

292. Paris-Lima ;

293. Qatar :

294. Paris-Doha ;

295. République démocratique du Congo :

296. Paris-Kinshasa ;

297. Paris-Lubumbashi ;

298. République dominicaine :

299. Paris-Punta Cana ;

300. Paris-Saint-Domingue ;

301. Paris-Santiago de los Caballeros ;

302. Royaume-Uni :

303. Nice-Jersey ;

304. Paris-Anguilla ;

305. Paris-Guernesey ;

306. Paris-Ile de Man ;

307. Paris-Jersey ;

308. Paris-Tortola ;

309. Russie :

310. Paris-Moscou ;

311. Paris-Saint-Pétersbourg ;

312. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

313. Rwanda :

314. Paris-Kigali ;

315. Saint-Christophe-et-Niévès :

316. Paris-Niévès ;

317. Paris-Saint-Christophe ;

318. Saint-Martin :

319. Paris-Phillipsburg ;

320. Sainte-Lucie :

321. Paris-Castries ;

322. Salvador :

323. Paris-San Salvador ;

324. Sénégal :

325. Paris-Dakar ;

326. Seychelles :

327. Paris-Praslin ;

328. Paris-Victoria ;

329. Sierra Leone :

330. Paris-Freetown ;

331. Soudan :

332. Paris-Khartoum ;

333. Soudan du Sud :

334. Paris-Juba ;

335. Sri Lanka :

336. Paris-Colombo ;

337. Suriname :

338. Paris-Paramaribo ;

339. Territoire sous administration de Taïwan :

340. Paris-Taipei ;

341. Tanzanie :

342. Paris-Dar es Salam ;

343. Paris-Kilimandjaro ;

344. Paris-Zanzibar ;

345. Tchad :

346. Paris-Ndjamena ;

347. Togo :

348. Paris-Lomé ;

349. Trinité-et-Tobago :

350. Paris-Port d'Espagne ;

351. Tunisie :

352. Lyon-Djerba ;

353. Lyon-Monastir ;

354. Lyon-Tunis ;

355. Nantes-Djerba ;

356. Nantes-Monastir ;

357. Nantes-Tunis ;

358. Paris-Djerba ;

359. Paris-Monastir ;

360. Paris-Tunis ;

361. Turquie :

362. Nantes-Istanbul ;

363. Paris-Istanbul ;

364. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

365. Ukraine :

366. Paris-Kiev ;

367. Paris-Odessa ;

368. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

369. Uruguay :

370. Paris-Montévidéo ;

371. Vénézuela :

372. Paris-Caracas ;

373. Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ;

374. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap.

375. Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ;

376. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

377. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

378. Barbade :

379. Fort-de-France-Bridgetown ;

380. Brésil ;

381. Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ;

382. Canada :

383. Pointe-à-Pitre-Montréal ;

384. Dominique :

385. Fort-de-France-Roseau ;

386. Pointe-à-Pitre-Marigot ;

387. Saint-Martin-Marigot ;

388. Etats-Unis :

389. Cayenne-Miami ;

390. Fort-de-France-Miami ;

391. Fort-de-France-San Juan ;

392. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

393. Pointe-à-Pitre-Miami ;

394. Pointe-à-Pitre-San Juan ;

395. Saint-Martin-San Juan ;

396. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

397. Haïti :

398. Cayenne-Port-au-Prince ;

399. Fort-de-France-Port-au-Prince ;

400. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

401. République dominicaine :

402. Cayenne-Saint-Domingue ;

403. Fort-de-France-Punta Cana ;

404. Fort-de-France-Saint-Domingue ;

405. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

406. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

407. Saint-Martin :

408. Cayenne-Phillipsburg ;

409. Fort-de-France-Phillipsburg ;

410. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

411. Sainte-Lucie :

412. Fort-de-France-Castries ;

413. Pointe-à-Pitre-Castries.

414. 3.3. De/ vers La Réunion

415. Madagascar :

416. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

417. Maurice :

418. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

419. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000048239504

en vigueur le 23 octobre 2023, jusqu'au 31 octobre 2024

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés

7. France métropolitaine-Albanie ;

8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

9. France métropolitaine-Canada ;

10. France métropolitaine-Cambodge ;

11. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

12. France métropolitaine-Géorgie ;

13. France métropolitaine-Indonésie ;

14. France métropolitaine-Israël ;

15. France métropolitaine-Jordanie ;

16. France métropolitaine-Kosovo ;

17. France métropolitaine-Laos ;

18. France métropolitaine-Macédoine ;

19. France métropolitaine-Maroc ;

20. France métropolitaine-Moldavie ;

21. France métropolitaine-Monténégro ;

22. France métropolitaine-Myanmar ;

23. France métropolitaine-Philippines ;

24. France métropolitaine-Royaume-Uni ;

25. France métropolitaine-Serbie ;

26. France métropolitaine-Singapour ;

27. France métropolitaine-Thaïlande ;

28. France métropolitaine-Vietnam.

29. 3. Liaisons internationales extracommunautaires

30. 3.1. De/ vers la France métropolitaine

31. Afrique du Sud :

32. Paris-Durban ;

33. Paris-East London ;

34. Paris-George ;

35. Paris-Johannesbourg ;

36. Paris-Le Cap ;

37. Algérie :

38. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

39. Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

40. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

41. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

42. Paris-Alger ;

43. Paris-Oran ;

44. Angola :

45. Paris-Luanda ;

46. Antigua-et-Barbuda :

47. Paris-Saint-John's ;

48. Arabie saoudite :

49. Paris-Abha ;

50. Paris-Dammam ;

51. Paris-Djedda ;

52. Paris-Hail ;

53. Paris-Jazan ;

54. Paris-Riyad ;

55. Argentine :

56. Paris-Buenos Aires ;

57. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

58. Arménie :

59. Paris-Erevan ;

60. Aruba :

61. Paris-Oranjestad ;

62. Australie :

63. Paris-Adélaïde ;

64. Paris-Brisbane ;

65. Paris-Cairns ;

66. Paris-Canberra ;

67. Paris-Darwin ;

68. Paris-Hobart ;

69. Paris-Melbourne ;

70. Paris-Perth ;

71. Paris-Sydney ;

72. Azerbaïdjan :

73. Paris-Bakou ;

74. Bahamas :

75. Paris-George Town ;

76. Paris-Nassau ;

77. Bangladesh :

78. Paris-Dhaka ;

79. Barbade :

80. Paris-Bridgetown ;

81. Bahreïn :

82. Paris-Bahreïn ;

83. Bélize :

84. Paris-Belize City

85. Bénin :

86. Paris-Cotonou ;

87. Bermudes :

88. Paris-Hamilton ;

89. Biélorussie :

90. Paris-Minsk ;

91. Bolivie :

92. Paris-Santa Cruz ;

93. Botswana :

94. Paris-Gaborone ;

95. Brésil :

96. Paris-Brasilia ;

97. Paris-Fortaleza ;

98. Paris-Rio de Janeiro ;

99. Paris-São Paulo ;

100. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

101. Burkina :

102. Paris-Ouagadougou ;

103. Burundi :

104. Paris-Bujumbura ;

105. Cameroun :

106. Paris-Douala ;

107. Paris-Yaoundé ;

108. Centrafrique :

109. Paris-Bangui ;

110. Chili :

111. Paris-Santiago ;

112. Chine :

113. Paris-Canton ;

114. Paris-Chengdu ;

115. Paris-Hangzhou ;

116. Paris-Kunming ;

117. Paris-Pékin ;

118. Paris-Qingdao ;

119. Paris-Shanghai ;

120. Paris-Wuhan ;

121. Paris-Xiamen ;

122. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

123. Colombie :

124. Paris-Bogota ;

125. Paris-Carthagène ;

126. Comores :

127. Paris-Moroni ;

128. Congo :

129. Paris-Brazzaville ;

130. Paris-Pointe-Noire ;

131. Corée du Sud :

132. Paris-Daegu ;

133. Paris-Pusan ;

134. Paris-Séoul ;

135. Costa Rica :

136. Paris-Liberia ;

137. Paris-San José ;

138. Côte d'Ivoire :

139. Paris-Abidjan ;

140. Cuba :

141. Paris-La Havane ;

142. Curaçao :

143. Paris-Willemstad ;

144. Djibouti :

145. Paris-Djibouti ;

146. Dominique :

147. Paris-Marigot ;

148. Paris-Roseau ;

149. Egypte :

150. Paris-Le Caire ;

151. Emirats arabes unis :

152. Paris-Abou Dabi ;

153. Paris-Dubaï ;

154. Paris-Sharjah ;

155. Equateur :

156. Paris-Guyaquil ;

157. Paris-Quito ;

158. Ethiopie :

159. Paris-Addis Abeba ;

160. Gabon :

161. Paris-Libreville ;

162. Gambie :

163. Paris-Banjul

164. Ghana :

165. Paris-Accra ;

166. Grenade :

167. Paris-Saint-Georges ;

168. Guatémala :

169. Paris-Guatémala ;

170. Guinée :

171. Paris-Conakry ;

172. Guinée équatoriale :

173. Paris-Bata ;

174. Paris-Malabo ;

175. Guyana :

176. Paris-Georgetown ;

177. Haïti :

178. Paris-Port-au-Prince ;

179. Honduras :

180. Paris-Comayagua ;

181. Paris-San Pedro Sula ;

182. Paris-Tegucigalpa ;

183. Hong Kong :

184. Paris-Hong Kong ;

185. Iles Féroé :

186. Paris-Vagar ;

187. Inde :

188. Paris-Bangalore ;

189. Paris-Bombay ;

190. Paris-Calcutta ;

191. Paris-Chennai ;

192. Paris-Delhi ;

193. Paris-Hyderhabad ;

194. ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :

195. -un autre point du territoire d'Inde ;

196. -Bakra (Bangladesh) ;

197. -Malé (Maldives) ;

198. -Katmandou (Népal) ;

199. -Colombo (Sri Lanka).

200. Iran :

201. Paris-Meshed ;

202. Paris-Téhéran ;

203. Jamaïque :

204. Paris-Kingston ;

205. Paris-Montego Bay ;

206. Japon :

207. Paris-Fukuoka ;

208. Paris-Nagoya ;

209. Paris-Niigata ;

210. Paris-Okayama ;

211. Paris-Okinawa ;

212. Paris-Osaka ;

213. Paris-Sapporo ;

214. Paris-Tokyo ;

215. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

216. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

217. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

218. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

219. Kazakhstan :

220. Paris-Aktaou

221. Paris-Almaty ;

222. Paris-Astana ;

223. Paris-Chymkent ;

224. Kenya :

225. Paris-Nairobi ;

226. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

227. Kirghizstan :

228. Paris-Bichkek ;

229. Koweït :

230. Paris-Koweït ;

231. Liban :

232. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

233. Marseille-Beyrouth ;

234. Nice-Beyrouth ;

235. Paris-Beyrouth ;

236. Libéria :

237. Paris-Monrovia ;

238. Madagascar :

239. Paris-Antananarivo ;

240. Paris-Nosy Be ;

241. Paris-Toamasina ;

242. Malaisie :

243. Paris-Kuala Lumpur ;

244. Paris-Penang ;

245. Maldives :

246. Paris-Malé ;

247. Malawi :

248. Paris-Blantyre ;

249. Paris-Lilongwé ;

250. Mali :

251. Paris-Bamako ;

252. Maurice :

253. Paris-Port-Louis ;

254. Paris-Rodrigues ;

255. Mauritanie :

256. Paris-Nouakchott ;

257. Mexique :

258. Paris-Cancún ;

259. Paris-Guadalajara ;

260. Paris-Mexico ;

261. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.

262. Mongolie :

263. Paris-Oulan-Bator ;

264. Mozambique :

265. Paris-Maputo ;

266. Paris-Nampula ;

267. Namibie :

268. Paris-Walvis Bay ;

269. Paris-Windhoek ;

270. Népal :

271. Paris-Katmandou ;

272. Nicaragua :

273. Paris-Managua ;

274. Niger :

275. Paris-Niamey ;

276. Nigéria :

277. Paris-Abuja ;

278. Paris-Lagos ;

279. Paris-Port-Harcourt ;

280. Oman :

281. Paris-Mascate ;

282. Ouganda :

283. Paris-Kampala ;

284. Ouzbékistan :

285. Paris-Tachkent ;

286. Palaos :

287. Paris-Koror ;

288. Panama :

289. Paris-Panama ;

290. Paraguay :

291. Paris-Assomption ;

292. Pays-Bas :

293. Paris-Bonaire ;

294. Paris-Saba ;

295. Paris-Saint-Eustache ;

296. Pérou :

297. Paris-Lima ;

298. Qatar :

299. Paris-Doha ;

300. République démocratique du Congo :

301. Paris-Kinshasa ;

302. Paris-Lubumbashi ;

303. République dominicaine :

304. Paris-Punta Cana ;

305. Paris-Saint-Domingue ;

306. Paris-Santiago de los Caballeros ;

307. Royaume-Uni :

308. Nice-Jersey ;

309. Paris-Anguilla ;

310. Paris-Guernesey ;

311. Paris-Ile de Man ;

312. Paris-Jersey ;

313. Paris-Tortola ;

314. Russie :

315. Paris-Moscou ;

316. Paris-Saint-Pétersbourg ;

317. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

318. Rwanda :

319. Paris-Kigali ;

320. Saint-Christophe-et-Niévès :

321. Paris-Niévès ;

322. Paris-Saint-Christophe ;

323. Saint-Martin :

324. Paris-Phillipsburg ;

325. Sainte-Lucie :

326. Paris-Castries ;

327. Salvador :

328. Paris-San Salvador ;

329. Sénégal :

330. Paris-Dakar ;

331. Seychelles :

332. Paris-Praslin ;

333. Paris-Victoria ;

334. Sierra Leone :

335. Paris-Freetown ;

336. Soudan :

337. Paris-Khartoum ;

338. Soudan du Sud :

339. Paris-Juba ;

340. Sri Lanka :

341. Paris-Colombo ;

342. Suriname :

343. Paris-Paramaribo ;

344. Territoire sous administration de Taïwan :

345. Paris-Taipei ;

346. Tanzanie :

347. Paris-Dar es Salam ;

348. Paris-Kilimandjaro ;

349. Paris-Zanzibar ;

350. Tchad :

351. Paris-Ndjamena ;

352. Togo :

353. Paris-Lomé ;

354. Trinité-et-Tobago :

355. Paris-Port d'Espagne ;

356. Tunisie :

357. Lyon-Djerba ;

358. Lyon-Monastir ;

359. Lyon-Tunis ;

360. Nantes-Djerba ;

361. Nantes-Monastir ;

362. Nantes-Tunis ;

363. Paris-Djerba ;

364. Paris-Monastir ;

365. Paris-Tunis ;

366. Turquie :

367. Nantes-Istanbul ;

368. Paris-Istanbul ;

369. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

370. Ukraine :

371. Paris-Kiev ;

372. Paris-Odessa ;

373. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

374. Uruguay :

375. Paris-Montévidéo ;

376. Vénézuela :

377. Paris-Caracas ;

378. Zambie :

379. Paris-Lusaka ;

380. Paris-Livingston ;

381. Paris-N'Dola ;

382. Zimbabwe :

383. Paris-Hararé ;

384. Paris-Victoria Falls ;

385. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

386. Barbade :

387. Fort-de-France-Bridgetown ;

388. Brésil ;

389. Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ;

390. Canada :

391. Pointe-à-Pitre-Montréal ;

392. Dominique :

393. Fort-de-France-Roseau ;

394. Pointe-à-Pitre-Marigot ;

395. Saint-Martin-Marigot ;

396. Etats-Unis :

397. Cayenne-Miami ;

398. Fort-de-France-Miami ;

399. Fort-de-France-San Juan ;

400. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

401. Pointe-à-Pitre-Miami ;

402. Pointe-à-Pitre-San Juan ;

403. Saint-Martin-San Juan ;

404. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

405. Haïti :

406. Cayenne-Port-au-Prince ;

407. Fort-de-France-Port-au-Prince ;

408. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

409. République dominicaine :

410. Cayenne-Saint-Domingue ;

411. Fort-de-France-Punta Cana ;

412. Fort-de-France-Saint-Domingue ;

413. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

414. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

415. Saint-Martin :

416. Cayenne-Phillipsburg ;

417. Fort-de-France-Phillipsburg ;

418. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

419. Sainte-Lucie :

420. Fort-de-France-Castries ;

421. Pointe-à-Pitre-Castries.

422. 3.3. De/ vers La Réunion

423. Madagascar :

424. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

425. Maurice :

426. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

427. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000047778584

en vigueur le 2 juillet 2023, jusqu'au 23 octobre 2023

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés

7. France métropolitaine-Albanie ;

8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

9. France métropolitaine-Canada ;

10. France métropolitaine-Cambodge ;

11. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

12. France métropolitaine-Géorgie ;

13. France métropolitaine-Indonésie ;

14. France métropolitaine-Israël ;

15. France métropolitaine-Jordanie ;

16. France métropolitaine-Kosovo ;

17. France métropolitaine-Laos ;

18. France métropolitaine-Macédoine ;

19. France métropolitaine-Maroc ;

20. France métropolitaine-Moldavie ;

21. France métropolitaine-Monténégro ;

22. France métropolitaine-Myanmar ;

23. France métropolitaine-Philippines ;

24. France métropolitaine-Royaume-Uni ;

25. France métropolitaine-Serbie ;

26. France métropolitaine-Singapour ;

27. France métropolitaine-Thaïlande ;

28. France métropolitaine-Vietnam.

29. 3. Liaisons internationales extracommunautaires

30. 3.1. De/ vers la France métropolitaine

31. Afrique du Sud :

32. Paris-Durban ;

33. Paris-East London ;

34. Paris-George ;

35. Paris-Johannesbourg ;

36. Paris-Le Cap ;

37. Algérie :

38. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

39. Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

40. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

41. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

42. Paris-Alger ;

43. Paris-Oran ;

44. Angola :

45. Paris-Luanda ;

46. Antigua-et-Barbuda :

47. Paris-Saint-John's ;

48. Arabie saoudite :

49. Paris-Abha ;

50. Paris-Dammam ;

51. Paris-Djedda ;

52. Paris-Hail ;

53. Paris-Jazan ;

54. Paris-Riyad ;

55. Argentine :

56. Paris-Buenos Aires ;

57. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

58. Arménie :

59. Paris-Erevan ;

60. Aruba :

61. Paris-Oranjestad ;

62. Australie :

63. Paris-Adélaïde ;

64. Paris-Brisbane ;

65. Paris-Cairns ;

66. Paris-Canberra ;

67. Paris-Darwin ;

68. Paris-Hobart ;

69. Paris-Melbourne ;

70. Paris-Perth ;

71. Paris-Sydney ;

72. Azerbaïdjan :

73. Paris-Bakou ;

74. Bahamas :

75. Paris-George Town ;

76. Paris-Nassau ;

77. Bangladesh :

78. Paris-Dhaka ;

79. Barbade :

80. Paris-Bridgetown ;

81. Bahreïn :

82. Paris-Bahreïn ;

83. Bélize :

84. Paris-Belize City

85. Bénin :

86. Paris-Cotonou ;

87. Bermudes :

88. Paris-Hamilton ;

89. Biélorussie :

90. Paris-Minsk ;

91. Bolivie :

92. Paris-Santa Cruz ;

93. Botswana :

94. Paris-Gaborone ;

95. Brésil :

96. Paris-Brasilia ;

97. Paris-Fortaleza ;

98. Paris-Rio de Janeiro ;

99. Paris-São Paulo ;

100. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

101. Burkina :

102. Paris-Ouagadougou ;

103. Burundi :

104. Paris-Bujumbura ;

105. Cameroun :

106. Paris-Douala ;

107. Paris-Yaoundé ;

108. Centrafrique :

109. Paris-Bangui ;

110. Chili :

111. Paris-Santiago ;

112. Chine :

113. Paris-Canton ;

114. Paris-Chengdu ;

115. Paris-Hangzhou ;

116. Paris-Kunming ;

117. Paris-Pékin ;

118. Paris-Qingdao ;

119. Paris-Shanghai ;

120. Paris-Wuhan ;

121. Paris-Xiamen ;

122. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

123. Colombie :

124. Paris-Bogota ;

125. Paris-Carthagène ;

126. Comores :

127. Paris-Moroni ;

128. Congo :

129. Paris-Brazzaville ;

130. Paris-Pointe-Noire ;

131. Corée du Sud :

132. Paris-Daegu ;

133. Paris-Pusan ;

134. Paris-Séoul ;

135. Costa Rica :

136. Paris-Liberia ;

137. Paris-San José ;

138. Côte d'Ivoire :

139. Paris-Abidjan ;

140. Cuba :

141. Paris-La Havane ;

142. Curaçao :

143. Paris-Willemstad ;

144. Djibouti :

145. Paris-Djibouti ;

146. Dominique :

147. Paris-Marigot ;

148. Paris-Roseau ;

149. Egypte :

150. Paris-Le Caire ;

151. Emirats arabes unis :

152. Paris-Abou Dabi ;

153. Paris-Dubaï ;

154. Paris-Sharjah ;

155. Equateur :

156. Paris-Guyaquil ;

157. Paris-Quito ;

158. Ethiopie :

159. Paris-Addis Abeba ;

160. Gabon :

161. Paris-Libreville ;

162. Gambie :

163. Paris-Banjul

164. Ghana :

165. Paris-Accra ;

166. Grenade :

167. Paris-Saint-Georges ;

168. Guatémala :

169. Paris-Guatémala ;

170. Guinée :

171. Paris-Conakry ;

172. Guinée équatoriale :

173. Paris-Bata ;

174. Paris-Malabo ;

175. Guyana :

176. Paris-Georgetown ;

177. Haïti :

178. Paris-Port-au-Prince ;

179. Honduras :

180. Paris-Comayagua ;

181. Paris-San Pedro Sula ;

182. Paris-Tegucigalpa ;

183. Hong Kong :

184. Paris-Hong Kong ;

185. Iles Féroé :

186. Paris-Vagar ;

187. Inde :

188. Paris-Bangalore ;

189. Paris-Bombay ;

190. Paris-Chennai ;

191. Paris-Delhi ;

192. Paris-Hyderhabad ;

193. ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :

194. -un autre point du territoire d'Inde ;

195. -Bakra (Bangladesh) ;

196. -Malé (Maldives) ;

197. -Katmandou (Népal) ;

198. -Colombo (Sri Lanka).

199. Iran :

200. Paris-Meshed ;

201. Paris-Téhéran ;

202. Jamaïque :

203. Paris-Kingston ;

204. Paris-Montego Bay ;

205. Japon :

206. Paris-Fukuoka ;

207. Paris-Nagoya ;

208. Paris-Niigata ;

209. Paris-Okayama ;

210. Paris-Okinawa ;

211. Paris-Osaka ;

212. Paris-Sapporo ;

213. Paris-Tokyo ;

214. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

215. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

216. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

217. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

218. Kazakhstan :

219. Paris-Aktaou

220. Paris-Almaty ;

221. Paris-Astana ;

222. Paris-Chymkent ;

223. Kenya :

224. Paris-Nairobi ;

225. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

226. Kirghizstan :

227. Paris-Bichkek ;

228. Koweït :

229. Paris-Koweït ;

230. Liban :

231. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

232. Marseille-Beyrouth ;

233. Nice-Beyrouth ;

234. Paris-Beyrouth ;

235. Libéria :

236. Paris-Monrovia ;

237. Madagascar :

238. Paris-Antananarivo ;

239. Paris-Nosy Be ;

240. Paris-Toamasina ;

241. Malaisie :

242. Paris-Kuala Lumpur ;

243. Paris-Penang ;

244. Maldives :

245. Paris-Malé ;

246. Malawi :

247. Paris-Blantyre ;

248. Paris-Lilongwé ;

249. Mali :

250. Paris-Bamako ;

251. Maurice :

252. Paris-Port-Louis ;

253. Paris-Rodrigues ;

254. Mauritanie :

255. Paris-Nouakchott ;

256. Mexique :

257. Paris-Cancún ;

258. Paris-Guadalajara ;

259. Paris-Mexico ;

260. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.

261. Mongolie :

262. Paris-Oulan-Bator ;

263. Mozambique :

264. Paris-Maputo ;

265. Paris-Nampula ;

266. Namibie :

267. Paris-Walvis Bay ;

268. Paris-Windhoek ;

269. Népal :

270. Paris-Katmandou ;

271. Nicaragua :

272. Paris-Managua ;

273. Niger :

274. Paris-Niamey ;

275. Nigéria :

276. Paris-Abuja ;

277. Paris-Lagos ;

278. Paris-Port-Harcourt ;

279. Oman :

280. Paris-Mascate ;

281. Ouganda :

282. Paris-Kampala ;

283. Ouzbékistan :

284. Paris-Tachkent ;

285. Palaos :

286. Paris-Koror ;

287. Panama :

288. Paris-Panama ;

289. Paraguay :

290. Paris-Assomption ;

291. Pays-Bas :

292. Paris-Bonaire ;

293. Paris-Saba ;

294. Paris-Saint-Eustache ;

295. Pérou :

296. Paris-Lima ;

297. Qatar :

298. Paris-Doha ;

299. République démocratique du Congo :

300. Paris-Kinshasa ;

301. Paris-Lubumbashi ;

302. République dominicaine :

303. Paris-Punta Cana ;

304. Paris-Saint-Domingue ;

305. Paris-Santiago de los Caballeros ;

306. Royaume-Uni :

307. Nice-Jersey ;

308. Paris-Anguilla ;

309. Paris-Guernesey ;

310. Paris-Ile de Man ;

311. Paris-Jersey ;

312. Paris-Tortola ;

313. Russie :

314. Paris-Moscou ;

315. Paris-Saint-Pétersbourg ;

316. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

317. Rwanda :

318. Paris-Kigali ;

319. Saint-Christophe-et-Niévès :

320. Paris-Niévès ;

321. Paris-Saint-Christophe ;

322. Saint-Martin :

323. Paris-Phillipsburg ;

324. Sainte-Lucie :

325. Paris-Castries ;

326. Salvador :

327. Paris-San Salvador ;

328. Sénégal :

329. Paris-Dakar ;

330. Seychelles :

331. Paris-Praslin ;

332. Paris-Victoria ;

333. Sierra Leone :

334. Paris-Freetown ;

335. Soudan :

336. Paris-Khartoum ;

337. Soudan du Sud :

338. Paris-Juba ;

339. Sri Lanka :

340. Paris-Colombo ;

341. Suriname :

342. Paris-Paramaribo ;

343. Territoire sous administration de Taïwan :

344. Paris-Taipei ;

345. Tanzanie :

346. Paris-Dar es Salam ;

347. Paris-Kilimandjaro ;

348. Paris-Zanzibar ;

349. Tchad :

350. Paris-Ndjamena ;

351. Togo :

352. Paris-Lomé ;

353. Trinité-et-Tobago :

354. Paris-Port d'Espagne ;

355. Tunisie :

356. Lyon-Djerba ;

357. Lyon-Monastir ;

358. Lyon-Tunis ;

359. Nantes-Djerba ;

360. Nantes-Monastir ;

361. Nantes-Tunis ;

362. Paris-Djerba ;

363. Paris-Monastir ;

364. Paris-Tunis ;

365. Turquie :

366. Nantes-Istanbul ;

367. Paris-Istanbul ;

368. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

369. Ukraine :

370. Paris-Kiev ;

371. Paris-Odessa ;

372. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

373. Uruguay :

374. Paris-Montévidéo ;

375. Vénézuela :

376. Paris-Caracas ;

377. Zambie :

378. Paris-Lusaka ;

379. Paris-Livingston ;

380. Paris-N'Dola ;

381. Zimbabwe :

382. Paris-Hararé ;

383. Paris-Victoria Falls ;

384. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

385. Barbade :

386. Fort-de-France-Bridgetown ;

387. Brésil ;

388. Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ;

389. Canada :

390. Pointe-à-Pitre-Montréal ;

391. Dominique :

392. Fort-de-France-Roseau ;

393. Pointe-à-Pitre-Marigot ;

394. Saint-Martin-Marigot ;

395. Etats-Unis :

396. Cayenne-Miami ;

397. Fort-de-France-Miami ;

398. Fort-de-France-San Juan ;

399. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

400. Pointe-à-Pitre-Miami ;

401. Pointe-à-Pitre-San Juan ;

402. Saint-Martin-San Juan ;

403. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

404. Haïti :

405. Cayenne-Port-au-Prince ;

406. Fort-de-France-Port-au-Prince ;

407. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

408. République dominicaine :

409. Cayenne-Saint-Domingue ;

410. Fort-de-France-Punta Cana ;

411. Fort-de-France-Saint-Domingue ;

412. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

413. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

414. Saint-Martin :

415. Cayenne-Phillipsburg ;

416. Fort-de-France-Phillipsburg ;

417. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

418. Sainte-Lucie :

419. Fort-de-France-Castries ;

420. Pointe-à-Pitre-Castries.

421. 3.3. De/ vers La Réunion

422. Madagascar :

423. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

424. Maurice :

425. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

426. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000047427471

en vigueur le 10 avril 2023, jusqu'au 2 juillet 2023

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés

7. France métropolitaine-Albanie ;

8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

9. France métropolitaine-Canada ;

10. France métropolitaine-Cambodge ;

11. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

12. France métropolitaine-Géorgie ;

13. France métropolitaine-Indonésie ;

14. France métropolitaine-Israël ;

15. France métropolitaine-Jordanie ;

16. France métropolitaine-Kosovo ;

17. France métropolitaine-Laos ;

18. France métropolitaine-Macédoine ;

19. France métropolitaine-Maroc ;

20. France métropolitaine-Moldavie ;

21. France métropolitaine-Monténégro ;

22. France métropolitaine-Myanmar ;

23. France métropolitaine-Philippines ;

24. France métropolitaine-Royaume-Uni ;

25. France métropolitaine-Serbie ;

26. France métropolitaine-Singapour ;

27. France métropolitaine-Thaïlande ;

28. France métropolitaine-Vietnam.

29. 3. Liaisons internationales extracommunautaires

30. 3.1. De/ vers la France métropolitaine

31. Afrique du Sud :

32. Paris-Durban ;

33. Paris-East London ;

34. Paris-George ;

35. Paris-Johannesbourg ;

36. Paris-Le Cap ;

37. Algérie :

38. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

39. Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

40. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

41. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

42. Paris-Alger ;

43. Paris-Oran ;

44. Angola :

45. Paris-Luanda ;

46. Antigua-et-Barbuda :

47. Paris-Saint-John's ;

48. Arabie saoudite :

49. Paris-Abha ;

50. Paris-Dammam ;

51. Paris-Djedda ;

52. Paris-Hail ;

53. Paris-Jazan ;

54. Paris-Riyad ;

55. Argentine :

56. Paris-Buenos Aires ;

57. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

58. Arménie :

59. Paris-Erevan ;

60. Aruba :

61. Paris-Oranjestad ;

62. Australie :

63. Paris-Adélaïde ;

64. Paris-Brisbane ;

65. Paris-Cairns ;

66. Paris-Canberra ;

67. Paris-Darwin ;

68. Paris-Hobart ;

69. Paris-Melbourne ;

70. Paris-Perth ;

71. Paris-Sydney ;

72. Azerbaïdjan :

73. Paris-Bakou ;

74. Bahamas :

75. Paris-George Town ;

76. Paris-Nassau ;

77. Bangladesh :

78. Paris-Dhaka ;

79. Barbade :

80. Paris-Bridgetown ;

81. Bahreïn :

82. Paris-Bahreïn ;

83. Bélize :

84. Paris-Belize City

85. Bénin :

86. Paris-Cotonou ;

87. Bermudes :

88. Paris-Hamilton ;

89. Biélorussie :

90. Paris-Minsk ;

91. Bolivie :

92. Paris-Santa Cruz ;

93. Botswana :

94. Paris-Gaborone ;

95. Brésil :

96. Paris-Brasilia ;

97. Paris-Fortaleza ;

98. Paris-Rio de Janeiro ;

99. Paris-São Paulo ;

100. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

101. Burkina :

102. Paris-Ouagadougou ;

103. Burundi :

104. Paris-Bujumbura ;

105. Cameroun :

106. Paris-Douala ;

107. Paris-Yaoundé ;

108. Centrafrique :

109. Paris-Bangui ;

110. Chili :

111. Paris-Santiago ;

112. Chine :

113. Paris-Canton ;

114. Paris-Chengdu ;

115. Paris-Hangzhou ;

116. Paris-Kunming ;

117. Paris-Pékin ;

118. Paris-Qingdao ;

119. Paris-Shanghai ;

120. Paris-Wuhan ;

121. Paris-Xiamen ;

122. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

123. Colombie :

124. Paris-Bogota ;

125. Paris-Carthagène ;

126. Comores :

127. Paris-Moroni ;

128. Congo :

129. Paris-Brazzaville ;

130. Paris-Pointe-Noire ;

131. Corée du Sud :

132. Paris-Daegu ;

133. Paris-Pusan ;

134. Paris-Séoul ;

135. Costa Rica :

136. Paris-Liberia ;

137. Paris-San José ;

138. Côte d'Ivoire :

139. Paris-Abidjan ;

140. Cuba :

141. Paris-La Havane ;

142. Curaçao :

143. Paris-Willemstad ;

144. Djibouti :

145. Paris-Djibouti ;

146. Dominique :

147. Paris-Marigot ;

148. Paris-Roseau ;

149. Egypte :

150. Paris-Le Caire ;

151. Emirats arabes unis :

152. Paris-Abou Dabi ;

153. Paris-Dubaï ;

154. Paris-Sharjah ;

155. Equateur :

156. Paris-Guyaquil ;

157. Paris-Quito ;

158. Ethiopie :

159. Paris-Addis Abeba ;

160. Gabon :

161. Paris-Libreville ;

162. Gambie :

163. Paris-Banjul

164. Ghana :

165. Paris-Accra ;

166. Grenade :

167. Paris-Saint-Georges ;

168. Guatémala :

169. Paris-Guatémala ;

170. Guinée :

171. Paris-Conakry ;

172. Guinée équatoriale :

173. Paris-Bata ;

174. Paris-Malabo ;

175. Guyana :

176. Paris-Georgetown ;

177. Haïti :

178. Paris-Port-au-Prince ;

179. Honduras :

180. Paris-Comayagua ;

181. Paris-San Pedro Sula ;

182. Paris-Tegucigalpa ;

183. Hong Kong :

184. Paris-Hong Kong ;

185. Iles Féroé :

186. Paris-Vagar ;

187. Inde :

188. Paris-Bangalore ;

189. Paris-Bombay ;

190. Paris-Chennai ;

191. Paris-Delhi ;

192. Paris-Hyderhabad ;

193. ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :

194. -un autre point du territoire d'Inde ;

195. -Bakra (Bangladesh) ;

196. -Malé (Maldives) ;

197. -Katmandou (Népal) ;

198. -Colombo (Sri Lanka).

199. Iran :

200. Paris-Meshed ;

201. Paris-Téhéran ;

202. Jamaïque :

203. Paris-Kingston ;

204. Paris-Montego Bay ;

205. Japon :

206. Paris-Fukuoka ;

207. Paris-Nagoya ;

208. Paris-Niigata ;

209. Paris-Okayama ;

210. Paris-Okinawa ;

211. Paris-Osaka ;

212. Paris-Sapporo ;

213. Paris-Tokyo ;

214. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

215. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

216. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

217. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

218. Kazakhstan :

219. Paris-Aktaou

220. Paris-Almaty ;

221. Paris-Astana ;

222. Paris-Chymkent ;

223. Kenya :

224. Paris-Nairobi ;

225. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

226. Kirghizstan :

227. Paris-Bichkek ;

228. Koweït :

229. Paris-Koweït ;

230. Liban :

231. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

232. Marseille-Beyrouth ;

233. Nice-Beyrouth ;

234. Paris-Beyrouth ;

235. Libéria :

236. Paris-Monrovia ;

237. Madagascar :

238. Paris-Antananarivo ;

239. Paris-Nosy Be ;

240. Paris-Toamasina ;

241. Malaisie :

242. Paris-Kuala Lumpur ;

243. Paris-Penang ;

244. Maldives :

245. Paris-Malé ;

246. Malawi :

247. Paris-Blantyre ;

248. Paris-Lilongwé ;

249. Mali :

250. Paris-Bamako ;

251. Maurice :

252. Paris-Port-Louis ;

253. Paris-Rodrigues ;

254. Mauritanie :

255. Paris-Nouakchott ;

256. Mexique :

257. Paris-Cancún ;

258. Paris-Guadalajara ;

259. Paris-Mexico ;

260. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.

261. Mongolie :

262. Paris-Oulan-Bator ;

263. Mozambique :

264. Paris-Maputo ;

265. Paris-Nampula ;

266. Namibie :

267. Paris-Walvis Bay ;

268. Paris-Windhoek ;

269. Népal :

270. Paris-Katmandou ;

271. Nicaragua :

272. Paris-Managua ;

273. Niger :

274. Paris-Niamey ;

275. Nigéria :

276. Paris-Abuja ;

277. Paris-Lagos ;

278. Paris-Port-Harcourt ;

279. Oman :

280. Paris-Mascate ;

281. Ouganda :

282. Paris-Kampala ;

283. Ouzbékistan :

284. Paris-Tachkent ;

285. Palaos :

286. Paris-Koror ;

287. Panama :

288. Paris-Panama ;

289. Paraguay :

290. Paris-Assomption ;

291. Pays-Bas :

292. Paris-Bonaire ;

293. Paris-Saba ;

294. Paris-Saint-Eustache ;

295. Pérou :

296. Paris-Lima ;

297. Qatar :

298. Paris-Doha ;

299. République démocratique du Congo :

300. Paris-Kinshasa ;

301. Paris-Lubumbashi ;

302. République dominicaine :

303. Paris-Punta Cana ;

304. Paris-Saint-Domingue ;

305. Royaume-Uni :

306. Nice-Jersey ;

307. Paris-Anguilla ;

308. Paris-Guernesey ;

309. Paris-Ile de Man ;

310. Paris-Jersey ;

311. Paris-Tortola ;

312. Russie :

313. Paris-Moscou ;

314. Paris-Saint-Pétersbourg ;

315. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

316. Rwanda :

317. Paris-Kigali ;

318. Saint-Christophe-et-Niévès :

319. Paris-Niévès ;

320. Paris-Saint-Christophe ;

321. Saint-Martin :

322. Paris-Phillipsburg ;

323. Sainte-Lucie :

324. Paris-Castries ;

325. Salvador :

326. Paris-San Salvador ;

327. Sénégal :

328. Paris-Dakar ;

329. Seychelles :

330. Paris-Praslin ;

331. Paris-Victoria ;

332. Sierra Leone :

333. Paris-Freetown ;

334. Soudan :

335. Paris-Khartoum ;

336. Soudan du Sud :

337. Paris-Juba ;

338. Sri Lanka :

339. Paris-Colombo ;

340. Suriname :

341. Paris-Paramaribo ;

342. Territoire sous administration de Taïwan :

343. Paris-Taipei ;

344. Tanzanie :

345. Paris-Dar es Salam ;

346. Paris-Kilimandjaro ;

347. Paris-Zanzibar ;

348. Tchad :

349. Paris-Ndjamena ;

350. Togo :

351. Paris-Lomé ;

352. Trinité-et-Tobago :

353. Paris-Port d'Espagne ;

354. Tunisie :

355. Lyon-Djerba ;

356. Lyon-Monastir ;

357. Lyon-Tunis ;

358. Nantes-Djerba ;

359. Nantes-Monastir ;

360. Nantes-Tunis ;

361. Paris-Djerba ;

362. Paris-Monastir ;

363. Paris-Tunis ;

364. Turquie :

365. Nantes-Istanbul ;

366. Paris-Istanbul ;

367. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

368. Ukraine :

369. Paris-Kiev ;

370. Paris-Odessa ;

371. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

372. Uruguay :

373. Paris-Montévidéo ;

374. Vénézuela :

375. Paris-Caracas ;

376. Zambie :

377. Paris-Lusaka ;

378. Paris-Livingston ;

379. Paris-N'Dola ;

380. Zimbabwe :

381. Paris-Hararé ;

382. Paris-Victoria Falls ;

383. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

384. Barbade :

385. Fort-de-France-Bridgetown ;

386. Brésil ;

387. Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ;

388. Canada :

389. Pointe-à-Pitre-Montréal ;

390. Dominique :

391. Fort-de-France-Roseau ;

392. Pointe-à-Pitre-Marigot ;

393. Saint-Martin-Marigot ;

394. Etats-Unis :

395. Cayenne-Miami ;

396. Fort-de-France-Miami ;

397. Fort-de-France-San Juan ;

398. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

399. Pointe-à-Pitre-Miami ;

400. Pointe-à-Pitre-San Juan ;

401. Saint-Martin-San Juan ;

402. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

403. Haïti :

404. Cayenne-Port-au-Prince ;

405. Fort-de-France-Port-au-Prince ;

406. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

407. République dominicaine :

408. Cayenne-Saint-Domingue ;

409. Fort-de-France-Punta Cana ;

410. Fort-de-France-Saint-Domingue ;

411. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

412. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

413. Saint-Martin :

414. Cayenne-Phillipsburg ;

415. Fort-de-France-Phillipsburg ;

416. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

417. Sainte-Lucie :

418. Fort-de-France-Castries ;

419. Pointe-à-Pitre-Castries.

420. 3.3. De/ vers La Réunion

421. Madagascar :

422. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

423. Maurice :

424. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

425. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000046536986

en vigueur le 9 novembre 2022, jusqu'au 10 avril 2023

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés

7. France métropolitaine-Albanie ;

8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

9. France métropolitaine-Canada ;

10. France métropolitaine-Cambodge ;

11. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

12. France métropolitaine-Géorgie ;

13. France métropolitaine-Indonésie ;

14. France métropolitaine-Israël ;

15. France métropolitaine-Jordanie ;

16. France métropolitaine-Kosovo ;

17. France métropolitaine-Laos ;

18. France métropolitaine-Macédoine ;

19. France métropolitaine-Maroc ;

20. France métropolitaine-Moldavie ;

21. France métropolitaine-Monténégro ;

22. France métropolitaine-Myanmar ;

23. France métropolitaine-Philippines ;

24. France métropolitaine-Royaume-Uni ;

25. France métropolitaine-Serbie ;

26. France métropolitaine-Singapour ;

27. France métropolitaine-Thaïlande ;

28. France métropolitaine-Vietnam.

29. 3. Liaisons internationales extracommunautaires

30. 3.1. De/ vers la France métropolitaine

31. Afrique du Sud :

32. Paris-Durban ;

33. Paris-East London ;

34. Paris-George ;

35. Paris-Johannesbourg ;

36. Paris-Le Cap ;

37. Algérie :

38. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

39. Montpellier-Alger ;

40. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

41. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

42. Paris-Alger ;

43. Paris-Oran ;

44. Angola :

45. Paris-Luanda ;

46. Antigua-et-Barbuda :

47. Paris-Saint-John's ;

48. Arabie saoudite :

49. Paris-Abha ;

50. Paris-Dammam ;

51. Paris-Djedda ;

52. Paris-Hail ;

53. Paris-Jazan ;

54. Paris-Riyad ;

55. Argentine :

56. Paris-Buenos Aires ;

57. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

58. Arménie :

59. Paris-Erevan ;

60. Aruba :

61. Paris-Oranjestad ;

62. Australie :

63. Paris-Adélaïde ;

64. Paris-Brisbane ;

65. Paris-Cairns ;

66. Paris-Canberra ;

67. Paris-Darwin ;

68. Paris-Hobart ;

69. Paris-Melbourne ;

70. Paris-Perth ;

71. Paris-Sydney ;

72. Azerbaïdjan :

73. Paris-Bakou ;

74. Bahamas :

75. Paris-George Town ;

76. Paris-Nassau ;

77. Bangladesh :

78. Paris-Dhaka ;

79. Barbade :

80. Paris-Bridgetown ;

81. Bahreïn :

82. Paris-Bahreïn ;

83. Bélize :

84. Paris-Belize City

85. Bénin :

86. Paris-Cotonou ;

87. Bermudes :

88. Paris-Hamilton ;

89. Biélorussie :

90. Paris-Minsk ;

91. Bolivie :

92. Paris-Santa Cruz ;

93. Botswana :

94. Paris-Gaborone ;

95. Brésil :

96. Paris-Brasilia ;

97. Paris-Fortaleza ;

98. Paris-Rio de Janeiro ;

99. Paris-São Paulo ;

100. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

101. Burkina :

102. Paris-Ouagadougou ;

103. Burundi :

104. Paris-Bujumbura ;

105. Cameroun :

106. Paris-Douala ;

107. Paris-Yaoundé ;

108. Centrafrique :

109. Paris-Bangui ;

110. Chili :

111. Paris-Santiago ;

112. Chine :

113. Paris-Canton ;

114. Paris-Chengdu ;

115. Paris-Hangzhou ;

116. Paris-Kunming ;

117. Paris-Pékin ;

118. Paris-Qingdao ;

119. Paris-Shanghai ;

120. Paris-Wuhan ;

121. Paris-Xiamen ;

122. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

123. Colombie :

124. Paris-Bogota ;

125. Paris-Carthagène ;

126. Comores :

127. Paris-Moroni ;

128. Congo :

129. Paris-Brazzaville ;

130. Paris-Pointe-Noire ;

131. Corée du Sud :

132. Paris-Daegu ;

133. Paris-Pusan ;

134. Paris-Séoul ;

135. Costa Rica :

136. Paris-Liberia ;

137. Paris-San José ;

138. Côte d'Ivoire :

139. Paris-Abidjan ;

140. Cuba :

141. Paris-La Havane ;

142. Curaçao :

143. Paris-Willemstad ;

144. Djibouti :

145. Paris-Djibouti ;

146. Dominique :

147. Paris-Marigot ;

148. Paris-Roseau ;

149. Egypte :

150. Paris-Le Caire ;

151. Emirats arabes unis :

152. Paris-Abou Dabi ;

153. Paris-Dubaï ;

154. Paris-Sharjah ;

155. Equateur :

156. Paris-Guyaquil ;

157. Paris-Quito ;

158. Ethiopie :

159. Paris-Addis Abeba ;

160. Gabon :

161. Paris-Libreville ;

162. Gambie :

163. Paris-Banjul

164. Ghana :

165. Paris-Accra ;

166. Grenade :

167. Paris-Saint-Georges ;

168. Guatémala :

169. Paris-Guatémala ;

170. Guinée :

171. Paris-Conakry ;

172. Guinée équatoriale :

173. Paris-Bata ;

174. Paris-Malabo ;

175. Guyana :

176. Paris-Georgetown ;

177. Haïti :

178. Paris-Port-au-Prince ;

179. Honduras :

180. Paris-Comayagua ;

181. Paris-San Pedro Sula ;

182. Paris-Tegucigalpa ;

183. Hong Kong :

184. Paris-Hong Kong ;

185. Iles Féroé :

186. Paris-Vagar ;

187. Inde :

188. Paris-Bangalore ;

189. Paris-Bombay ;

190. Paris-Chennai ;

191. Paris-Delhi ;

192. Paris-Hyderhabad ;

193. ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :

194. -un autre point du territoire d'Inde ;

195. -Bakra (Bangladesh) ;

196. -Malé (Maldives) ;

197. -Katmandou (Népal) ;

198. -Colombo (Sri Lanka).

199. Iran :

200. Paris-Meshed ;

201. Paris-Téhéran ;

202. Jamaïque :

203. Paris-Kingston ;

204. Paris-Montego Bay ;

205. Japon :

206. Paris-Fukuoka ;

207. Paris-Nagoya ;

208. Paris-Niigata ;

209. Paris-Okayama ;

210. Paris-Okinawa ;

211. Paris-Osaka ;

212. Paris-Sapporo ;

213. Paris-Tokyo ;

214. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

215. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

216. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

217. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

218. Kazakhstan :

219. Paris-Aktaou

220. Paris-Almaty ;

221. Paris-Astana ;

222. Paris-Chymkent ;

223. Kenya :

224. Paris-Nairobi ;

225. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

226. Kirghizstan :

227. Paris-Bichkek ;

228. Koweït :

229. Paris-Koweït ;

230. Liban :

231. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

232. Marseille-Beyrouth ;

233. Nice-Beyrouth ;

234. Paris-Beyrouth ;

235. Libéria :

236. Paris-Monrovia ;

237. Madagascar :

238. Paris-Antananarivo ;

239. Paris-Nosy Be ;

240. Paris-Toamasina ;

241. Malaisie :

242. Paris-Kuala Lumpur ;

243. Paris-Penang ;

244. Maldives :

245. Paris-Malé ;

246. Malawi :

247. Paris-Blantyre ;

248. Paris-Lilongwé ;

249. Mali :

250. Paris-Bamako ;

251. Maurice :

252. Paris-Port-Louis ;

253. Paris-Rodrigues ;

254. Mauritanie :

255. Paris-Nouakchott ;

256. Mexique :

257. Paris-Cancún ;

258. Paris-Guadalajara ;

259. Paris-Mexico ;

260. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.

261. Mongolie :

262. Paris-Oulan-Bator ;

263. Mozambique :

264. Paris-Maputo ;

265. Paris-Nampula ;

266. Namibie :

267. Paris-Walvis Bay ;

268. Paris-Windhoek ;

269. Népal :

270. Paris-Katmandou ;

271. Nicaragua :

272. Paris-Managua ;

273. Niger :

274. Paris-Niamey ;

275. Nigéria :

276. Paris-Abuja ;

277. Paris-Lagos ;

278. Paris-Port-Harcourt ;

279. Oman :

280. Paris-Mascate ;

281. Ouganda :

282. Paris-Kampala ;

283. Ouzbékistan :

284. Paris-Tachkent ;

285. Palaos :

286. Paris-Koror ;

287. Panama :

288. Paris-Panama ;

289. Paraguay :

290. Paris-Assomption ;

291. Pays-Bas :

292. Paris-Bonaire ;

293. Paris-Saba ;

294. Paris-Saint-Eustache ;

295. Pérou :

296. Paris-Lima ;

297. Qatar :

298. Paris-Doha ;

299. République démocratique du Congo :

300. Paris-Kinshasa ;

301. Paris-Lubumbashi ;

302. République dominicaine :

303. Paris-Punta Cana ;

304. Paris-Saint-Domingue ;

305. Royaume-Uni :

306. Nice-Jersey ;

307. Paris-Anguilla ;

308. Paris-Guernesey ;

309. Paris-Ile de Man ;

310. Paris-Jersey ;

311. Paris-Tortola ;

312. Russie :

313. Paris-Moscou ;

314. Paris-Saint-Pétersbourg ;

315. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

316. Rwanda :

317. Paris-Kigali ;

318. Saint-Christophe-et-Niévès :

319. Paris-Niévès ;

320. Paris-Saint-Christophe ;

321. Saint-Martin :

322. Paris-Phillipsburg ;

323. Sainte-Lucie :

324. Paris-Castries ;

325. Salvador :

326. Paris-San Salvador ;

327. Sénégal :

328. Paris-Dakar ;

329. Seychelles :

330. Paris-Praslin ;

331. Paris-Victoria ;

332. Sierra Leone :

333. Paris-Freetown ;

334. Soudan :

335. Paris-Khartoum ;

336. Soudan du Sud :

337. Paris-Juba ;

338. Sri Lanka :

339. Paris-Colombo ;

340. Suriname :

341. Paris-Paramaribo ;

342. Territoire sous administration de Taïwan :

343. Paris-Taipei ;

344. Tanzanie :

345. Paris-Dar es Salam ;

346. Paris-Kilimandjaro ;

347. Paris-Zanzibar ;

348. Tchad :

349. Paris-Ndjamena ;

350. Togo :

351. Paris-Lomé ;

352. Trinité-et-Tobago :

353. Paris-Port d'Espagne ;

354. Tunisie :

355. Lyon-Djerba ;

356. Lyon-Monastir ;

357. Lyon-Tunis ;

358. Nantes-Djerba ;

359. Nantes-Monastir ;

360. Nantes-Tunis ;

361. Paris-Djerba ;

362. Paris-Monastir ;

363. Paris-Tunis ;

364. Turquie :

365. Nantes-Istanbul ;

366. Paris-Istanbul ;

367. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

368. Ukraine :

369. Paris-Kiev ;

370. Paris-Odessa ;

371. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

372. Uruguay :

373. Paris-Montévidéo ;

374. Vénézuela :

375. Paris-Caracas ;

376. Zambie :

377. Paris-Lusaka ;

378. Paris-Livingston ;

379. Paris-N'Dola ;

380. Zimbabwe :

381. Paris-Hararé ;

382. Paris-Victoria Falls ;

383. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

384. Barbade :

385. Fort-de-France-Bridgetown ;

386. Canada :

387. Pointe-à-Pitre-Montréal ;

388. Dominique :

389. Fort-de-France-Roseau ;

390. Pointe-à-Pitre-Marigot ;

391. Saint-Martin-Marigot ;

392. Etats-Unis :

393. Cayenne-Miami ;

394. Fort-de-France-Miami ;

395. Fort-de-France-San Juan ;

396. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

397. Pointe-à-Pitre-Miami ;

398. Pointe-à-Pitre-San Juan ;

399. Saint-Martin-San Juan ;

400. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

401. Haïti :

402. Cayenne-Port-au-Prince ;

403. Fort-de-France-Port-au-Prince ;

404. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

405. République dominicaine :

406. Cayenne-Saint-Domingue ;

407. Fort-de-France-Punta Cana ;

408. Fort-de-France-Saint-Domingue ;

409. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

410. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

411. Saint-Martin :

412. Cayenne-Phillipsburg ;

413. Fort-de-France-Phillipsburg ;

414. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

415. Sainte-Lucie :

416. Fort-de-France-Castries ;

417. Pointe-à-Pitre-Castries.

418. 3.3. De/ vers La Réunion

419. Madagascar :

420. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

421. Maurice :

422. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

423. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000045762136

en vigueur le 7 mai 2022, jusqu'au 9 novembre 2022

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part :

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

7. France métropolitaine-Albanie ;

8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

9. France métropolitaine-Canada ;

10. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des États-Unis ;

11. France métropolitaine-Géorgie ;

12. France métropolitaine-Israël ;

13. France métropolitaine-Jordanie ;

14. France métropolitaine-Kosovo ;

15. France métropolitaine-Macédoine ;

16. France métropolitaine-Maroc ;

17. France métropolitaine-Moldavie ;

18. France métropolitaine-Monténégro ;

19. France métropolitaine-Royaume-Uni ;

20. France métropolitaine-Serbie.

21. 3. Liaisons internationales extracommunautaires :

22. 3.1. De/ vers la France métropolitaine

23. Afrique du Sud :

24. Paris-Johannesbourg ;

25. Paris-Le Cap ;

26. Paris-Durban ;

27. Paris-East London ;

28. Paris-George ;

29. Algérie :

30. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

31. Montpellier-Alger ;

32. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

33. Paris-Alger ;

34. Paris-Oran ;

35. Angola :

36. Paris-Luanda ;

37. Antigua-et-Barbuda :

38. Paris-Saint-John's ;

39. Arabie saoudite :

40. Paris-Abha ;

41. Paris-Dammam ;

42. Paris-Djedda ;

43. Paris-Hail ;

44. Paris-Jazan ;

45. Paris-Riyad ;

46. Argentine :

47. Paris-Buenos Aires ;

48. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

49. Arménie :

50. Paris-Erevan ;

51. Aruba :

52. Paris-Oranjestad ;

53. Australie :

54. Paris-Brisbane ;

55. Paris-Adélaïde ;

56. Paris-Cairns ;

57. Paris-Canberra ;

58. Paris-Darwin ;

59. Paris-Hobart ;

60. Paris-Melbourne ;

61. Paris-Perth ;

62. Paris-Sydney ;

63. Azerbaïdjan :

64. Paris-Bakou ;

65. Bahamas :

66. Paris-Nassau ;

67. Paris-George Town ;

68. Barbade :

69. Paris-Bridgetown ;

70. Bahreïn :

71. Paris-Bahreïn ;

72. Bélize :

73. Paris-Belize City

74. Bénin :

75. Paris-Cotonou ;

76. Bermudes :

77. Paris-Hamilton ;

78. Biélorussie :

79. Paris-Minsk ;

80. Birmanie :

81. Paris-Mandalay

82. Paris-Rangoun ;

83. Bolivie :

84. Paris-Santa Cruz ;

85. Botswana :

86. Paris-Gaborone ;

87. Brésil :

88. Paris-Brasilia ;

89. Paris-Fortaleza ;

90. Paris-Rio de Janeiro ;

91. Paris-São Paulo ;

92. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

93. Burkina :

94. Paris-Ouagadougou ;

95. Burundi :

96. Paris-Bujumbura ;

97. Cambodge :

98. Paris-Phnom Penh ;

99. Paris-Siem Reap ;

100. Cameroun :

101. Paris-Douala ;

102. Paris-Yaoundé ;

103. Centrafrique :

104. Paris-Bangui ;

105. Chili :

106. Paris-Santiago ;

107. Chine :

108. Paris-Canton ;

109. Paris-Chengdu ;

110. Paris-Hangzhou ;

111. Paris-Kunming ;

112. Paris-Pékin ;

113. Paris-Qingdao.

114. Paris-Shanghai ;

115. Paris-Wuhan ;

116. Paris-Xiamen ;

117. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

118. Colombie :

119. Paris-Bogota ;

120. Comores :

121. Paris-Moroni ;

122. Congo :

123. Paris-Brazzaville ;

124. Paris-Pointe-Noire ;

125. Corée du Sud :

126. Paris-Daegu ;

127. Paris-Pusan ;

128. Paris-Séoul ;

129. Costa Rica :

130. Paris-Liberia ;

131. Paris-San José ;

132. Côte d'Ivoire :

133. Paris-Abidjan ;

134. Cuba :

135. Paris-La Havane ;

136. Curaçao :

137. Paris-Willemstad ;

138. Djibouti :

139. Paris-Djibouti ;

140. Dominique :

141. Paris-Marigot ;

142. Paris-Roseau ;

143. Egypte :

144. Paris-Le Caire ;

145. Emirats arabes unis :

146. Paris-Abou Dabi ;

147. Paris-Dubaï ;

148. Paris-Sharjah ;

149. Equateur :

150. Paris-Guyaquil ;

151. Paris-Quito ;

152. Ethiopie :

153. Paris-Addis Abeba ;

154. Gabon :

155. Paris-Libreville ;

156. Gambie :

157. Paris-Banjul

158. Ghana :

159. Paris-Accra ;

160. Grenade :

161. Paris-Saint-Georges ;

162. Guatémala :

163. Paris-Guatémala ;

164. Guinée :

165. Paris-Conakry ;

166. Guinée équatoriale :

167. Paris-Bata ;

168. Paris-Malabo ;

169. Guyana :

170. Paris-Georgetown ;

171. Haïti :

172. Paris-Port-au-Prince ;

173. Honduras :

174. Paris-Comayagua ;

175. Paris-San Pedro Sula ;

176. Paris-Tegucigalpa ;

177. Hong Kong :

178. Paris-Hong Kong ;

179. Inde :

180. Paris-Bangalore ;

181. Paris-Bombay ;

182. Paris-Delhi ;

183. Paris-Hyderhabad ;

184. Paris-Chennai ;

185. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Inde situé au-delà d'un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus.

186. Indonésie :

187. Paris-Denpasar ;

188. Paris-Jakarta ;

189. Paris-Surabaya ;

190. Iran :

191. Paris-Meshed ;

192. Paris-Téhéran ;

193. Jamaïque :

194. Paris-Montego Bay ;

195. Paris-Kingston ;

196. Japon :

197. Paris-Fukuoka ;

198. Paris-Osaka ;

199. Paris-Okayama ;

200. Paris-Nagoya ;

201. Paris-Niigata ;

202. Paris-Sapporo ;

203. Paris-Tokyo ;

204. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

205. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

206. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

207. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

208. Kazakhstan :

209. Paris-Almaty ;

210. Paris-Aktaou ;

211. Paris-Astana ;

212. Paris-Chymkent ;

213. Kenya :

214. Paris-Nairobi,

215. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

216. Kirghizstan :

217. Paris-Bichkek ;

218. Koweït :

219. Paris-Koweït ;

220. Laos :

221. Paris-Luang-Prabang ;

222. Paris-Vientiane ;

223. Liban :

224. Marseille-Beyrouth ;

225. Nice-Beyrouth ;

226. Paris-Beyrouth ;

227. Libéria :

228. Paris-Monrovia ;

229. Madagascar :

230. Paris-Antananarivo ;

231. Paris-Nosy Be ;

232. Paris-Toamasina ;

233. Malaisie :

234. Paris-Kuala Lumpur ;

235. Paris-Penang ;

236. Maldives :

237. Paris-Malé ;

238. Malawi :

239. Paris-Blantyre ;

240. Paris-Lilongwé ;

241. Mali :

242. Paris-Bamako ;

243. Maurice :

244. Paris-Port-Louis ;

245. Paris-Rodrigues ;

246. Mauritanie :

247. Paris-Nouakchott ;

248. Mexique :

249. Paris-Cancún ;

250. Paris-Guadalajara ;

251. Paris-Mexico ;

252. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des États-Unis.

253. Mongolie :

254. Paris-Oulan-Bator ;

255. Mozambique :

256. Paris-Maputo ;

257. Paris-Nampula ;

258. Namibie :

259. Paris-Walvis Bay ;

260. Paris-Windhoek ;

261. Népal :

262. Paris-Katmandou ;

263. Nicaragua :

264. Paris-Managua ;

265. Niger :

266. Paris-Niamey ;

267. Nigéria :

268. Paris-Abuja ;

269. Paris-Lagos ;

270. Paris-Port-Harcourt ;

271. Oman :

272. Paris-Mascate ;

273. Ouganda :

274. Paris-Kampala ;

275. Ouzbékistan :

276. Paris-Tachkent ;

277. Palaos :

278. Paris-Koror ;

279. Panama :

280. Paris-Panama ;

281. Paraguay :

282. Paris-Assomption ;

283. Pays-Bas :

284. Paris-Bonaire ;

285. Paris-Saba ;

286. Paris-Saint-Eustache ;

287. Pérou :

288. Paris-Lima ;

289. Philippines :

290. Paris-Manille ;

291. Qatar :

292. Paris-Doha ;

293. République démocratique du Congo :

294. Paris-Kinshasa ;

295. Paris-Lubumbashi ;

296. République dominicaine :

297. Paris-Saint-Domingue ;

298. Paris-Punta Cana ;

299. Royaume-Uni :

300. Paris-Anguilla ;

301. Paris-Tortola ;

302. Nice-Jersey ;

303. Paris-Guernesey ;

304. Paris-île de Man ;

305. Paris-Jersey ;

306. Russie :

307. Paris-Moscou ;

308. Paris-Saint-Pétersbourg ;

309. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

310. Rwanda :

311. Paris-Kigali ;

312. Saint-Christophe-et-Niévès :

313. Paris-Saint-Christophe ;

314. Paris-Niévès ;

315. Saint-Martin :

316. Paris-Phillipsburg ;

317. Sainte-Lucie :

318. Paris-Castries ;

319. Salvador :

320. Paris-San Salvador ;

321. Sénégal :

322. Paris-Dakar ;

323. Seychelles :

324. Paris-Victoria ;

325. Paris-Praslin ;

326. Sierra Leone :

327. Paris-Freetown ;

328. Singapour :

329. Paris-Singapour ;

330. Soudan :

331. Paris-Khartoum ;

332. Soudan du Sud :

333. Paris-Juba ;

334. Sri Lanka :

335. Paris-Colombo ;

336. Suriname :

337. Paris-Paramaribo ;

338. Territoire sous administration de Taïwan :

339. Paris-Taipei ;

340. Tanzanie :

341. Paris-Dar es Salam ;

342. Paris-Kilimandjaro ;

343. Paris-Zanzibar ;

344. Tchad :

345. Paris-Ndjamena ;

346. Thaïlande :

347. Paris-Bangkok ;

348. Paris-Chiang Mai ;

349. Paris-Koh Samui ;

350. Paris-Krabi ;

351. Paris-Phuket ;

352. Paris-Trat ;

353. Paris-Hat Yai ;

354. Paris-Khon Kaen ;

355. Paris-Lampang ;

356. Paris-Mae Sot ;

357. Paris-Sukhotai

358. Togo :

359. Paris-Lomé ;

360. Trinité-et-Tobago :

361. Paris-Port d'Espagne ;

362. Tunisie :

363. Lyon-Djerba ;

364. Lyon-Monastir ;

365. Lyon-Tunis ;

366. Nantes-Djerba ;

367. Nantes-Monastir ;

368. Paris-Djerba ;

369. Paris-Monastir ;

370. Paris-Tunis ;

371. Turquie :

372. Paris-Istanbul ;

373. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

374. Ukraine :

375. Paris-Kiev ;

376. Paris-Odessa ;

377. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

378. Uruguay :

379. Paris-Montévidéo ;

380. Vénézuela :

381. Paris-Caracas ;

382. Vietnam :

383. Paris-Hanoï ;

384. Paris-Hô Chi Minh-Ville,

385. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie vietnamienne entre un point du territoire français et un point du territoire du Vietnam situé au-delà des points du territoire vietnamien mentionnés ci-dessus.

386. Zambie :

387. Paris-Lusaka ;

388. Paris-Livingston ;

389. Paris-N'Dola ;

390. Zimbabwe :

391. Paris-Hararé ;

392. Paris-Victoria Falls ;

393. Algérie :

394. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l' article R. 330-9 du code de l'aviation civile ) ;

395. Liban :

396. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l' article R. 330-9 du code de l'aviation civile ) ;

397. Tunisie :

398. Nantes-Tunis.

399. Colombie :

400. Paris-Carthagène ;

401. Indonésie :

402. Paris-Medan ;

403. Iles Féroé :

404. Paris-Vagar ;

405. Japon :

406. Paris-Okinawa ;

407. Turquie :

408. Nantes-Istanbul.

409. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

410. Barbade :

411. Fort-de-France-Bridgetown ;

412. Dominique :

413. Pointe-à-Pitre-Marigot ;

414. Saint-Martin-Marigot ;

415. Fort-de-France-Roseau ;

416. Etats-Unis :

417. Cayenne-Miami ;

418. Fort-de-France-Miami ;

419. Fort-de-France-San Juan ;

420. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

421. Pointe-à-Pitre-Miami ;

422. Pointe-à-Pitre-San Juan ;

423. Saint-Martin-San Juan ;

424. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

425. Haïti :

426. Cayenne-Port-au-Prince ;

427. Fort-de-France-Port-au-Prince ;

428. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

429. République dominicaine :

430. Cayenne-Saint-Domingue ;

431. Fort-de-France-Punta Cana ;

432. Fort-de-France-Saint-Domingue ;

433. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

434. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

435. Saint-Martin :

436. Cayenne-Phillipsburg ;

437. Fort-de-France-Phillipsburg ;

438. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

439. Sainte-Lucie :

440. Fort-de-France-Castries ;

441. Pointe-à-Pitre-Castries.

442. 3.3. De/ vers La Réunion

443. Madagascar :

444. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

445. Maurice :

446. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

447. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000045434411

en vigueur le 31 mars 2022, jusqu'au 7 mai 2022

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part :

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

7. France métropolitaine-Albanie ;

8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

9. France métropolitaine-Canada ;

10. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des États-Unis ;

11. France métropolitaine-Géorgie ;

12. France métropolitaine-Israël ;

13. France métropolitaine-Jordanie ;

14. France métropolitaine-Kosovo ;

15. France métropolitaine-Macédoine ;

16. France métropolitaine-Maroc ;

17. France métropolitaine-Moldavie ;

18. France métropolitaine-Monténégro ;

19. France métropolitaine-Royaume-Uni ;

20. France métropolitaine-Serbie.

21. 3. Liaisons internationales extracommunautaires :

22. 3.1. De/ vers la France métropolitaine

23. Afrique du Sud :

24. Paris-Johannesbourg ;

25. Paris-Le Cap ;

26. Paris-Durban ;

27. Paris-East London ;

28. Paris-George ;

29. Algérie :

30. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

31. Montpellier-Alger ;

32. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

33. Paris-Alger ;

34. Paris-Oran ;

35. Angola :

36. Paris-Luanda ;

37. Antigua-et-Barbuda :

38. Paris-Saint-John's ;

39. Arabie saoudite :

40. Paris-Abha ;

41. Paris-Dammam ;

42. Paris-Djedda ;

43. Paris-Hail ;

44. Paris-Jazan ;

45. Paris-Riyad ;

46. Argentine :

47. Paris-Buenos Aires ;

48. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

49. Arménie :

50. Paris-Erevan ;

51. Aruba :

52. Paris-Oranjestad ;

53. Australie :

54. Paris-Brisbane ;

55. Paris-Adélaïde ;

56. Paris-Cairns ;

57. Paris-Canberra ;

58. Paris-Darwin ;

59. Paris-Hobart ;

60. Paris-Melbourne ;

61. Paris-Perth ;

62. Paris-Sydney ;

63. Azerbaïdjan :

64. Paris-Bakou ;

65. Bahamas :

66. Paris-Nassau ;

67. Paris-George Town ;

68. Barbade :

69. Paris-Bridgetown ;

70. Bahreïn :

71. Paris-Bahreïn ;

72. Bélize :

73. Paris-Belize City

74. Bénin :

75. Paris-Cotonou ;

76. Bermudes :

77. Paris-Hamilton ;

78. Biélorussie :

79. Paris-Minsk ;

80. Birmanie :

81. Paris-Mandalay

82. Paris-Rangoun ;

83. Bolivie :

84. Paris-Santa Cruz ;

85. Botswana :

86. Paris-Gaborone ;

87. Brésil :

88. Paris-Brasilia ;

89. Paris-Fortaleza ;

90. Paris-Rio de Janeiro ;

91. Paris-São Paulo ;

92. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

93. Burkina :

94. Paris-Ouagadougou ;

95. Burundi :

96. Paris-Bujumbura ;

97. Cambodge :

98. Paris-Phnom Penh ;

99. Paris-Siem Reap ;

100. Cameroun :

101. Paris-Douala ;

102. Paris-Yaoundé ;

103. Centrafrique :

104. Paris-Bangui ;

105. Chili :

106. Paris-Santiago ;

107. Chine :

108. Paris-Canton ;

109. Paris-Chengdu ;

110. Paris-Hangzhou ;

111. Paris-Kunming ;

112. Paris-Pékin ;

113. Paris-Qingdao.

114. Paris-Shanghai ;

115. Paris-Wuhan ;

116. Paris-Xiamen ;

117. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

118. Colombie :

119. Paris-Bogota ;

120. Comores :

121. Paris-Moroni ;

122. Congo :

123. Paris-Brazzaville ;

124. Paris-Pointe-Noire ;

125. Corée du Sud :

126. Paris-Daegu ;

127. Paris-Pusan ;

128. Paris-Séoul ;

129. Costa Rica :

130. Paris-Liberia ;

131. Paris-San José ;

132. Côte d'Ivoire :

133. Paris-Abidjan ;

134. Cuba :

135. Paris-La Havane ;

136. Curaçao :

137. Paris-Willemstad ;

138. Djibouti :

139. Paris-Djibouti ;

140. Dominique :

141. Paris-Marigot ;

142. Paris-Roseau ;

143. Egypte :

144. Paris-Le Caire ;

145. Emirats arabes unis :

146. Paris-Abou Dabi ;

147. Paris-Dubaï ;

148. Paris-Sharjah ;

149. Equateur :

150. Paris-Guyaquil ;

151. Paris-Quito ;

152. Ethiopie :

153. Paris-Addis Abeba ;

154. Gabon :

155. Paris-Libreville ;

156. Gambie :

157. Paris-Banjul

158. Ghana :

159. Paris-Accra ;

160. Grenade :

161. Paris-Saint-Georges ;

162. Guatémala :

163. Paris-Guatémala ;

164. Guinée :

165. Paris-Conakry ;

166. Guinée équatoriale :

167. Paris-Bata ;

168. Paris-Malabo ;

169. Haïti :

170. Paris-Port-au-Prince ;

171. Honduras :

172. Paris-Comayagua ;

173. Paris-San Pedro Sula ;

174. Paris-Tegucigalpa ;

175. Hong Kong :

176. Paris-Hong Kong ;

177. Inde :

178. Paris-Bangalore ;

179. Paris-Bombay ;

180. Paris-Delhi ;

181. Paris-Hyderhabad ;

182. Paris-Chennai ;

183. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Inde situé au-delà d'un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus.

184. Indonésie :

185. Paris-Denpasar ;

186. Paris-Jakarta ;

187. Paris-Surabaya ;

188. Iran :

189. Paris-Meshed ;

190. Paris-Téhéran ;

191. Jamaïque :

192. Paris-Montego Bay ;

193. Paris-Kingston ;

194. Japon :

195. Paris-Fukuoka ;

196. Paris-Osaka ;

197. Paris-Okayama ;

198. Paris-Nagoya ;

199. Paris-Niigata ;

200. Paris-Sapporo ;

201. Paris-Tokyo ;

202. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

203. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

204. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

205. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

206. Kazakhstan :

207. Paris-Almaty ;

208. Paris-Aktaou ;

209. Paris-Astana ;

210. Paris-Chymkent ;

211. Kenya :

212. Paris-Nairobi,

213. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

214. Kirghizstan :

215. Paris-Bichkek ;

216. Koweït :

217. Paris-Koweït ;

218. Laos :

219. Paris-Luang-Prabang ;

220. Paris-Vientiane ;

221. Liban :

222. Marseille-Beyrouth ;

223. Nice-Beyrouth ;

224. Paris-Beyrouth ;

225. Libéria :

226. Paris-Monrovia ;

227. Madagascar :

228. Paris-Antananarivo ;

229. Paris-Nosy Be ;

230. Paris-Toamasina ;

231. Malaisie :

232. Paris-Kuala Lumpur ;

233. Paris-Penang ;

234. Maldives :

235. Paris-Malé ;

236. Malawi :

237. Paris-Blantyre ;

238. Paris-Lilongwé ;

239. Mali :

240. Paris-Bamako ;

241. Maurice :

242. Paris-Port-Louis ;

243. Paris-Rodrigues ;

244. Mauritanie :

245. Paris-Nouakchott ;

246. Mexique :

247. Paris-Cancún ;

248. Paris-Guadalajara ;

249. Paris-Mexico ;

250. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des États-Unis.

251. Mongolie :

252. Paris-Oulan-Bator ;

253. Mozambique :

254. Paris-Maputo ;

255. Paris-Nampula ;

256. Namibie :

257. Paris-Walvis Bay ;

258. Paris-Windhoek ;

259. Népal :

260. Paris-Katmandou ;

261. Nicaragua :

262. Paris-Managua ;

263. Niger :

264. Paris-Niamey ;

265. Nigéria :

266. Paris-Abuja ;

267. Paris-Lagos ;

268. Paris-Port-Harcourt ;

269. Oman :

270. Paris-Mascate ;

271. Ouganda :

272. Paris-Kampala ;

273. Ouzbékistan :

274. Paris-Tachkent ;

275. Palaos :

276. Paris-Koror ;

277. Panama :

278. Paris-Panama ;

279. Paraguay :

280. Paris-Assomption ;

281. Pays-Bas :

282. Paris-Bonaire ;

283. Paris-Saba ;

284. Paris-Saint-Eustache ;

285. Pérou :

286. Paris-Lima ;

287. Philippines :

288. Paris-Manille ;

289. Qatar :

290. Paris-Doha ;

291. République démocratique du Congo :

292. Paris-Kinshasa ;

293. Paris-Lubumbashi ;

294. République dominicaine :

295. Paris-Saint-Domingue ;

296. Paris-Punta Cana ;

297. Royaume-Uni :

298. Paris-Anguilla ;

299. Paris-Tortola ;

300. Nice-Jersey ;

301. Paris-Guernesey ;

302. Paris-île de Man ;

303. Paris-Jersey ;

304. Russie :

305. Paris-Moscou ;

306. Paris-Saint-Pétersbourg ;

307. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

308. Rwanda :

309. Paris-Kigali ;

310. Saint-Christophe-et-Niévès :

311. Paris-Saint-Christophe ;

312. Paris-Niévès ;

313. Saint-Martin :

314. Paris-Phillipsburg ;

315. Sainte-Lucie :

316. Paris-Castries ;

317. Salvador :

318. Paris-San Salvador ;

319. Sénégal :

320. Paris-Dakar ;

321. Seychelles :

322. Paris-Victoria ;

323. Paris-Praslin ;

324. Sierra Leone :

325. Paris-Freetown ;

326. Singapour :

327. Paris-Singapour ;

328. Soudan :

329. Paris-Khartoum ;

330. Soudan du Sud :

331. Paris-Juba ;

332. Sri Lanka :

333. Paris-Colombo ;

334. Suriname :

335. Paris-Paramaribo ;

336. Territoire sous administration de Taïwan :

337. Paris-Taipei ;

338. Tanzanie :

339. Paris-Dar es Salam ;

340. Paris-Kilimandjaro ;

341. Paris-Zanzibar ;

342. Tchad :

343. Paris-Ndjamena ;

344. Thaïlande :

345. Paris-Bangkok ;

346. Paris-Chiang Mai ;

347. Paris-Koh Samui ;

348. Paris-Krabi ;

349. Paris-Phuket ;

350. Paris-Trat ;

351. Paris-Hat Yai ;

352. Paris-Khon Kaen ;

353. Paris-Lampang ;

354. Paris-Mae Sot ;

355. Paris-Sukhotai

356. Togo :

357. Paris-Lomé ;

358. Trinité-et-Tobago :

359. Paris-Port d'Espagne ;

360. Tunisie :

361. Lyon-Djerba ;

362. Lyon-Monastir ;

363. Lyon-Tunis ;

364. Nantes-Djerba ;

365. Nantes-Monastir ;

366. Paris-Djerba ;

367. Paris-Monastir ;

368. Paris-Tunis ;

369. Turquie :

370. Paris-Istanbul ;

371. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

372. Ukraine :

373. Paris-Kiev ;

374. Paris-Odessa ;

375. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

376. Uruguay :

377. Paris-Montévidéo ;

378. Vénézuela :

379. Paris-Caracas ;

380. Vietnam :

381. Paris-Hanoï ;

382. Paris-Hô Chi Minh-Ville,

383. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie vietnamienne entre un point du territoire français et un point du territoire du Vietnam situé au-delà des points du territoire vietnamien mentionnés ci-dessus.

384. Zambie :

385. Paris-Lusaka ;

386. Paris-Livingston ;

387. Paris-N'Dola ;

388. Zimbabwe :

389. Paris-Hararé ;

390. Paris-Victoria Falls ;

391. Algérie :

392. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l' article R. 330-9 du code de l'aviation civile ) ;

393. Liban :

394. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l' article R. 330-9 du code de l'aviation civile ) ;

395. Tunisie :

396. Nantes-Tunis.

397. Colombie :

398. Paris-Carthagène ;

399. Indonésie :

400. Paris-Medan ;

401. Iles Féroé :

402. Paris-Vagar ;

403. Japon :

404. Paris-Okinawa ;

405. Turquie :

406. Nantes-Istanbul.

407. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

408. Barbade :

409. Fort-de-France-Bridgetown ;

410. Dominique :

411. Pointe-à-Pitre-Marigot ;

412. Saint-Martin-Marigot ;

413. Fort-de-France-Roseau ;

414. Etats-Unis :

415. Cayenne-Miami ;

416. Fort-de-France-Miami ;

417. Fort-de-France-San Juan ;

418. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

419. Pointe-à-Pitre-Miami ;

420. Pointe-à-Pitre-San Juan ;

421. Saint-Martin-San Juan ;

422. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

423. Haïti :

424. Cayenne-Port-au-Prince ;

425. Fort-de-France-Port-au-Prince ;

426. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

427. République dominicaine :

428. Cayenne-Saint-Domingue ;

429. Fort-de-France-Punta Cana ;

430. Fort-de-France-Saint-Domingue ;

431. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

432. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

433. Saint-Martin :

434. Cayenne-Phillipsburg ;

435. Fort-de-France-Phillipsburg ;

436. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

437. Sainte-Lucie :

438. Fort-de-France-Castries ;

439. Pointe-à-Pitre-Castries.

440. 3.3. De/ vers La Réunion

441. Madagascar :

442. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

443. Maurice :

444. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

445. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000044289046

en vigueur le 5 novembre 2021, jusqu'au 31 mars 2022

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part :

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

7. France métropolitaine-Albanie ;

8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

9. France métropolitaine-Canada ;

10. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des États-Unis ;

11. France métropolitaine-Géorgie ;

12. France métropolitaine-Israël ;

13. France métropolitaine-Jordanie ;

14. France métropolitaine-Kosovo ;

15. France métropolitaine-Macédoine ;

16. France métropolitaine-Maroc ;

17. France métropolitaine-Moldavie ;

18. France métropolitaine-Monténégro ;

19. France métropolitaine-Royaume-Uni ;

20. France métropolitaine-Serbie.

21. 3. Liaisons internationales extracommunautaires :

22. 3.1. De/ vers la France métropolitaine

23. Afrique du Sud :

24. Paris-Johannesbourg ;

25. Paris-Le Cap ;

26. Paris-Durban ;

27. Paris-East London ;

28. Paris-George ;

29. Algérie :

30. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

31. Montpellier-Alger ;

32. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

33. Paris-Alger ;

34. Paris-Oran ;

35. Angola :

36. Paris-Luanda ;

37. Antigua-et-Barbuda :

38. Paris-Saint-John's ;

39. Arabie saoudite :

40. Paris-Abha ;

41. Paris-Dammam ;

42. Paris-Djedda ;

43. Paris-Hail ;

44. Paris-Jazan ;

45. Paris-Riyad ;

46. Argentine :

47. Paris-Buenos Aires ;

48. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

49. Arménie :

50. Paris-Erevan ;

51. Aruba :

52. Paris-Oranjestad ;

53. Australie :

54. Paris-Brisbane ;

55. Paris-Adélaïde ;

56. Paris-Cairns ;

57. Paris-Canberra ;

58. Paris-Darwin ;

59. Paris-Hobart ;

60. Paris-Melbourne ;

61. Paris-Perth ;

62. Paris-Sydney ;

63. Azerbaïdjan :

64. Paris-Bakou ;

65. Bahamas :

66. Paris-Nassau ;

67. Paris-George Town ;

68. Barbade :

69. Paris-Bridgetown ;

70. Bahreïn :

71. Paris-Bahreïn ;

72. Bénin :

73. Paris-Cotonou ;

74. Bermudes :

75. Paris-Hamilton ;

76. Biélorussie :

77. Paris-Minsk ;

78. Birmanie :

79. Paris-Rangoun ;

80. Bolivie :

81. Paris-Santa Cruz ;

82. Botswana :

83. Paris-Gaborone ;

84. Brésil :

85. Paris-Brasilia ;

86. Paris-Fortaleza ;

87. Paris-Rio de Janeiro ;

88. Paris-São Paulo ;

89. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

90. Burkina :

91. Paris-Ouagadougou ;

92. Burundi :

93. Paris-Bujumbura ;

94. Cambodge :

95. Paris-Phnom Penh ;

96. Paris-Siem Reap ;

97. Cameroun :

98. Paris-Douala ;

99. Paris-Yaoundé ;

100. Centrafrique :

101. Paris-Bangui ;

102. Chili :

103. Paris-Santiago ;

104. Chine :

105. Paris-Canton ;

106. Paris-Chengdu ;

107. Paris-Hangzhou ;

108. Paris-Kunming ;

109. Paris-Pékin ;

110. Paris-Qingdao.

111. Paris-Shanghai ;

112. Paris-Wuhan ;

113. Paris-Xiamen ;

114. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

115. Colombie :

116. Paris-Bogota ;

117. Comores :

118. Paris-Moroni ;

119. Congo :

120. Paris-Brazzaville ;

121. Paris-Pointe-Noire ;

122. Corée du Sud :

123. Paris-Daegu ;

124. Paris-Pusan ;

125. Paris-Séoul ;

126. Costa Rica :

127. Paris-Liberia ;

128. Paris-San José ;

129. Côte d'Ivoire :

130. Paris-Abidjan ;

131. Cuba :

132. Paris-La Havane ;

133. Curaçao :

134. Paris-Willemstad ;

135. Djibouti :

136. Paris-Djibouti ;

137. Dominique :

138. Paris-Marigot ;

139. Paris-Roseau ;

140. Egypte :

141. Paris-Le Caire ;

142. Emirats arabes unis :

143. Paris-Abou Dabi ;

144. Paris-Dubaï ;

145. Paris-Sharjah ;

146. Equateur :

147. Paris-Guyaquil ;

148. Paris-Quito ;

149. Ethiopie :

150. Paris-Addis Abeba ;

151. Gabon :

152. Paris-Libreville ;

153. Gambie :

154. Paris-Banjul

155. Ghana :

156. Paris-Accra ;

157. Grenade :

158. Paris-Saint-Georges ;

159. Guatémala :

160. Paris-Guatémala ;

161. Guinée :

162. Paris-Conakry ;

163. Guinée équatoriale :

164. Paris-Bata ;

165. Paris-Malabo ;

166. Haïti :

167. Paris-Port-au-Prince ;

168. Honduras :

169. Paris-San Pedro Sula ;

170. Paris-Tegucigalpa ;

171. Hong Kong :

172. Paris-Hong Kong ;

173. Inde :

174. Paris-Bangalore ;

175. Paris-Bombay ;

176. Paris-Delhi ;

177. Paris-Hyderhabad ;

178. Paris-Chennai ;

179. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Inde situé au-delà d'un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus.

180. Indonésie :

181. Paris-Denpasar ;

182. Paris-Jakarta ;

183. Paris-Surabaya ;

184. Iran :

185. Paris-Meshed ;

186. Paris-Téhéran ;

187. Jamaïque :

188. Paris-Montego Bay ;

189. Paris-Kingston ;

190. Japon :

191. Paris-Fukuoka ;

192. Paris-Osaka ;

193. Paris-Okayama ;

194. Paris-Nagoya ;

195. Paris-Niigata ;

196. Paris-Sapporo ;

197. Paris-Tokyo ;

198. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

199. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

200. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

201. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

202. Kazakhstan :

203. Paris-Almaty ;

204. Paris-Aktaou ;

205. Paris-Astana ;

206. Paris-Chymkent ;

207. Kenya :

208. Paris-Nairobi,

209. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

210. Kirghizstan :

211. Paris-Bichkek ;

212. Koweït :

213. Paris-Koweït ;

214. Laos :

215. Paris-Luang-Prabang ;

216. Paris-Vientiane ;

217. Liban :

218. Marseille-Beyrouth ;

219. Nice-Beyrouth ;

220. Paris-Beyrouth ;

221. Libéria :

222. Paris-Monrovia ;

223. Madagascar :

224. Paris-Antananarivo ;

225. Paris-Nosy Be ;

226. Paris-Toamasina ;

227. Malaisie :

228. Paris-Kuala Lumpur ;

229. Paris-Penang ;

230. Maldives :

231. Paris-Malé ;

232. Malawi :

233. Paris-Blantyre ;

234. Paris-Lilongwé ;

235. Mali :

236. Paris-Bamako ;

237. Maurice :

238. Paris-Port-Louis ;

239. Paris-Rodrigues ;

240. Mauritanie :

241. Paris-Nouakchott ;

242. Mexique :

243. Paris-Cancún ;

244. Paris-Guadalajara ;

245. Paris-Mexico ;

246. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des États-Unis.

247. Mongolie :

248. Paris-Oulan-Bator ;

249. Mozambique :

250. Paris-Maputo ;

251. Paris-Nampula ;

252. Namibie :

253. Paris-Walvis Bay ;

254. Paris-Windhoek ;

255. Népal :

256. Paris-Katmandou ;

257. Nicaragua :

258. Paris-Managua ;

259. Niger :

260. Paris-Niamey ;

261. Nigéria :

262. Paris-Abuja ;

263. Paris-Lagos ;

264. Paris-Port-Harcourt ;

265. Oman :

266. Paris-Mascate ;

267. Ouganda :

268. Paris-Kampala ;

269. Ouzbékistan :

270. Paris-Tachkent ;

271. Palaos :

272. Paris-Koror ;

273. Panama :

274. Paris-Panama ;

275. Paraguay :

276. Paris-Assomption ;

277. Pays-Bas :

278. Paris-Bonaire ;

279. Paris-Saba ;

280. Paris-Saint-Eustache ;

281. Pérou :

282. Paris-Lima ;

283. Philippines :

284. Paris-Manille ;

285. Qatar :

286. Paris-Doha ;

287. République démocratique du Congo :

288. Paris-Kinshasa ;

289. Paris-Lubumbashi ;

290. République dominicaine :

291. Paris-Saint-Domingue ;

292. Paris-Punta Cana ;

293. Royaume-Uni :

294. Paris-Anguilla ;

295. Paris-Tortola ;

296. Nice-Jersey ;

297. Paris-Guernesey ;

298. Paris-île de Man ;

299. Paris-Jersey ;

300. Russie :

301. Paris-Moscou ;

302. Paris-Saint-Pétersbourg ;

303. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

304. Rwanda :

305. Paris-Kigali ;

306. Saint-Christophe-et-Niévès :

307. Paris-Saint-Christophe ;

308. Paris-Niévès ;

309. Saint-Martin :

310. Paris-Phillipsburg ;

311. Sainte-Lucie :

312. Paris-Castries ;

313. Salvador :

314. Paris-San Salvador ;

315. Sénégal :

316. Paris-Dakar ;

317. Seychelles :

318. Paris-Victoria ;

319. Paris-Praslin ;

320. Sierra Leone :

321. Paris-Freetown ;

322. Singapour :

323. Paris-Singapour ;

324. Soudan :

325. Paris-Khartoum ;

326. Soudan du Sud :

327. Paris-Juba ;

328. Sri Lanka :

329. Paris-Colombo ;

330. Suriname :

331. Paris-Paramaribo ;

332. Territoire sous administration de Taïwan :

333. Paris-Taipei ;

334. Tanzanie :

335. Paris-Dar es Salam ;

336. Paris-Kilimandjaro ;

337. Paris-Zanzibar ;

338. Tchad :

339. Paris-Ndjamena ;

340. Thaïlande :

341. Paris-Bangkok ;

342. Paris-Chiang Mai ;

343. Paris-Koh Samui ;

344. Paris-Krabi ;

345. Paris-Phuket ;

346. Paris-Trat ;

347. Togo :

348. Paris-Lomé ;

349. Trinité-et-Tobago :

350. Paris-Port d'Espagne ;

351. Tunisie :

352. Lyon-Djerba ;

353. Lyon-Monastir ;

354. Lyon-Tunis ;

355. Nantes-Djerba ;

356. Nantes-Monastir ;

357. Paris-Djerba ;

358. Paris-Monastir ;

359. Paris-Tunis ;

360. Turquie :

361. Paris-Istanbul ;

362. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

363. Ukraine :

364. Paris-Kiev ;

365. Paris-Odessa ;

366. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

367. Uruguay :

368. Paris-Montévidéo ;

369. Vénézuela :

370. Paris-Caracas ;

371. Vietnam :

372. Paris-Hanoï ;

373. Paris-Hô Chi Minh-Ville,

374. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie vietnamienne entre un point du territoire français et un point du territoire du Vietnam situé au-delà des points du territoire vietnamien mentionnés ci-dessus.

375. Zambie :

376. Paris-Lusaka ;

377. Paris-Livingston ;

378. Paris-N'Dola ;

379. Zimbabwe :

380. Paris-Hararé ;

381. Paris-Victoria Falls ;

382. Algérie :

383. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l' article R. 330-9 du code de l'aviation civile ) ;

384. Liban :

385. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l' article R. 330-9 du code de l'aviation civile ) ;

386. Tunisie :

387. Nantes-Tunis.

388. Colombie :

389. Paris-Carthagène ;

390. Indonésie :

391. Paris-Medan ;

392. Iles Féroé :

393. Paris-Vagar ;

394. Japon :

395. Paris-Okinawa ;

396. Turquie :

397. Nantes-Istanbul.

398. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

399. Barbade :

400. Fort-de-France-Bridgetown ;

401. Dominique :

402. Pointe-à-Pitre-Marigot ;

403. Saint-Martin-Marigot ;

404. Fort-de-France-Roseau ;

405. Etats-Unis :

406. Cayenne-Miami ;

407. Fort-de-France-Miami ;

408. Fort-de-France-San Juan ;

409. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

410. Pointe-à-Pitre-Miami ;

411. Pointe-à-Pitre-San Juan ;

412. Saint-Martin-San Juan ;

413. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

414. Haïti :

415. Cayenne-Port-au-Prince ;

416. Fort-de-France-Port-au-Prince ;

417. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

418. République dominicaine :

419. Cayenne-Saint-Domingue ;

420. Fort-de-France-Punta Cana ;

421. Fort-de-France-Saint-Domingue ;

422. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

423. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

424. Saint-Martin :

425. Cayenne-Phillipsburg ;

426. Fort-de-France-Phillipsburg ;

427. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

428. Sainte-Lucie :

429. Fort-de-France-Castries ;

430. Pointe-à-Pitre-Castries.

431. 3.3. De/ vers La Réunion

432. Madagascar :

433. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

434. Maurice :

435. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

436. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000041757671

en vigueur le 27 mars 2020, jusqu'au 5 novembre 2021

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part :

3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul ou Tokyo ;

4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :