Article 1 Abrogé LEGIARTI000026729733
en vigueur le 7 décembre 2012, jusqu'au 7 novembre 2015
1. Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 100.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2012 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2012
Publié le6 décembre 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEVD1233344A
IdentifiantLEGITEXT000026729731
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000026729735
en vigueur le 7 décembre 2012, jusqu'au 7 novembre 2015
1. Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
Article 3 LEGIARTI000026729737
A abrogé :
- Arrêté du 14 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 4 Abrogé LEGIARTI000026729739
en vigueur le 7 décembre 2012, jusqu'au 7 novembre 2015
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2012).