Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre III de la partie 5 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Aux articles D. 5321-1, D. 5341-3, D. 5351-3, D. 5361-3, D. 5371-3, D. 5381-1 et D. 5382-1 du code de la défense, les mots : « directeur local du service d'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense » ;

3. 2° Aux articles D. 5341-1, D. 5351-1 et R. 5361-1, après les mots : « R. 5131-3 », sont insérés les mots : « R. 5131-5, R. 5131-11 » ;

4. 3° A l'article R. 5371-1, après les mots : « R. 5131-3 », sont insérés les mots : « R. 5131-5 et R. 5131-11 » ;

5. 4° Aux articles D. 5341-2, D. 5351-2, D. 5361-2 et D. 5371-2, les références : « D. 5131-4 à D. 5131-15 » sont remplacées par les références : « R. 5134-4, D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. D5321-1, art. D5341-3, art. D5351-3, art. D5361-3, art. D5371-3, art. D5381-1, art. D5382-1, art. R5341-1, art. R5351-1, art. R5361-1, art. D5361-2, art. D5371-2, art. R5371-1, art. D5341-2, art. D5351-2