La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000027939201
en vigueur le 11 septembre 2013, jusqu'au 24 octobre 2014
1. Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014 |
Bourses sur critères sociaux |
Types de bourses | Taux annuel sur dix mois
(en euros) | Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros) |
Echelon 0
| Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités |
Echelon 0 bis
| 1 000
| 1 200
|
Echelon 1
| 1 653
| 1 984
|
Echelon 2
| 2 490
| 2 988
|
Echelon 3
| 3 190
| 3 828
|
Echelon 4
| 3 889
| 4 667
|
Echelon 5
| 4 465
| 5 358
|
Echelon 6
| 4 735
| 5 682
|
Echelon 7
| 5 500
| 6 600
|
Article 2 Abrogé LEGIARTI000027939203
en vigueur le 11 septembre 2013, jusqu'au 24 octobre 2014
1. Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».
Article 3 Abrogé LEGIARTI000027939205
en vigueur le 11 septembre 2013, jusqu'au 24 octobre 2014
1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : 1 800 €.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000027939207
en vigueur le 11 septembre 2013, jusqu'au 24 octobre 2014
1. Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit : 3 889 €.
Article 5 LEGIARTI000027939209
A abrogé :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Article 6 Abrogé LEGIARTI000027939211
en vigueur le 11 septembre 2013, jusqu'au 24 octobre 2014
1. Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2013.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Collin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
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