Décret n°2014-336 du 13 mars 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-336 du 13 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028725653

Texte parentLEGITEXT000028725644

Référencearticle 3 du décret n°2014-336 du 13 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article D. 719-41, il est inséré un paragraphe 1 ainsi rédigé : « Paragraphe 1. ― Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code de l'éducation
Divisions : Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils

A modifié :

Code de l'éducation : art. D719-42, art. D719-43, art. D719-44, art. D719-45, art. D719-46, art. D719-47

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