Article 25

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la route est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa du IV de l'article R. 223-8, au premier alinéa de l'article R. 322-16 et à l'article R. 322-18, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;

3. 2° A l'article R. 325-1-1, les mots : « le service des domaines chargé » sont remplacés par les mots : « l'administration chargée des domaines chargée » ;

4. 3° A l'article R. 325-25, au 6° du II et au III de l'article R. 325-32, au second alinéa de l'article R. 325-40, à l'article R. 325-42, et au premier alinéa de l'article R. 325-43, les mots : « au service des domaines » sont remplacés par les mots : « à l'administration chargée des domaines » ;

5. 4° Au V de l'article R. 325-29 et au premier alinéa de l'article R. 325-44, les mots : « le service des domaines » sont remplacés par les mots : « l'administration chargée des domaines ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la route. : art. R325-1-1, art. R223-8, art. R322-16, art. R322-18, art. R325-25, art. R325-32, art. R325-42, art. R325-43, art. R325-40, art. R325-29, art. R325-44