Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article R. * 1311-25, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques » ;
3. 2° Le 1° de l'article R. 1682-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le directeur des finances publiques, régional ou chargé d'une direction locale ou son représentant » ;
5. 3° Au quatrième alinéa de l'article R. 2234-53 et au second alinéa de l'article R. 2234-60, les mots : « service des domaines » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
6. 4° L'article R. 2234-56 est ainsi modifié :
7. a) A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du service des domaines » sont remplacés par les mots : « de l'administration chargée des domaines » ;
8. b) A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « le service des domaines » sont remplacés par les mots : « l'administration chargée des domaines » ;
9. c) Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du budget » ;
10. 5° Le second alinéa de l'article R. 2234-59 est ainsi modifié :
11. a) A la première phrase, les mots : « du service des domaines » sont remplacés par les mots : « de l'administration chargée des domaines » ;
12. b) A la seconde phrase, les mots : « le service des domaines » sont remplacés par les mots : « l'administration chargée des domaines » ;
13. 6° L'article R. 2234-81 est ainsi modifié :
14. a) Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix » ;
15. b) Au 2°, les mots : « Le directeur des services fiscaux du département (contributions directes et cadastre) ou son représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant » ;
16. c) Le 3° est abrogé ;
17. 7° A l'article R. 2491-6, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
18. 8° L'article R. 2491-8 est ainsi modifié :
19. a) Au premier alinéa, les mots : « le service local du Trésor » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques » ;
20. b) Au second alinéa, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
21. 9° Au titre II du livre IV de la partie II, il est créé un chapitre unique ainsi rédigé :
22. « Chapitre unique
23. « Art. R. 2421-1.-Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ” est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ”. » ;
24. 10° Après le 2° de l'article R. 2451-5, est ajouté l'alinéa suivant :
25. « 3° La référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ” est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Polynésie française ”. » ;
26. 11° Après le 2° de l'article R. 2461-6, est ajouté l'alinéa suivant :
27. « 3° La référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ” est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :