Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40,
Arrêtent :
en vigueur le 16 juin 2014, jusqu'au 5 janvier 2017
1. La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 16 juin 2014, jusqu'au 5 janvier 2017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 16 juin 2014, jusqu'au 5 janvier 2017
1. Albanie.
2. Algérie.
3. Angola.
4. Argentine.
5. Arménie.
6. Azerbaïdjan.
7. Belize.
8. Bhoutan.
9. Biélorussie.
10. Birmanie.
11. Brésil.
12. Burundi.
13. Cameroun.
14. Chili.
15. Chine.
16. Congo.
17. Corée du Nord.
18. Corée du Sud.
19. Côte d'Ivoire.
20. Cuba.
21. Djibouti.
22. Emirats arabes unis.
23. Erythrée.
24. Ethiopie.
25. Fidji.
26. Gabon.
27. Gambie.
28. Ghana.
29. Guinée.
30. Guinée équatoriale.
31. Guyana.
32. Haïti.
33. Iran.
34. Islande.
35. Kenya.
36. Kirghizstan.
37. Koweït.
38. Laos.
39. Libye.
40. Madagascar.
41. Malawi.
42. Maldives.
43. Maroc.
44. Moldavie.
45. Mozambique.
46. Népal.
47. Nicaragua.
48. Oman.
49. Ouzbékistan.
50. Pakistan.
51. Papouasie-Nouvelle-Guinée.
52. Paraguay.
53. Pérou.
54. Philippines.
55. Qatar.
56. République centrafricaine.
57. Sénégal.
58. Serbie.
59. Sierra Leone.
60. Somalie.
61. Soudan.
62. Soudan du Sud.
63. Sri Lanka.
64. Syrie.
65. Tadjikistan.
66. Tunisie.
67. Turkménistan.
68. Ukraine.
69. Vanuatu.
70. Venezuela.
71. Vietnam.
72. Zimbabwe.
Fait le 12 juin 2014.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2014).