Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 février 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 février 2015
Publié le26 février 2015
Articles1 article en vigueur
NORFCPE1503133A
IdentifiantLEGITEXT000030286177
RéférenceArrêté du 17 février 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 29 janvier 2015,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000030286203

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000030286205

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Article 3 LEGIARTI000030286207

A abrogé :

  • Arrêté du 31 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 4
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI

Article 4 Abrogé LEGIARTI000030286209

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe 1 Abrogé LEGIARTI000030286191

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. NOMBRE DE POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE
NOMBRE DE POSTES
Groupe 1
679
Groupe 2
13
Groupe 3
1 537
Groupe 4
1 055
Groupe 5
596

Article Annexe 2 Abrogé LEGIARTI000030286193

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE

DIR
RÉFÉRENCE
FAMILLE
LIBELLÉ
13
013018
Trésorerie spécialisée
MARSEILLE MUNICIPALE
13
013038
SIE
AIX-EN-PROVENCE SUD
21
021016
SIE
DIJON NORD
28
028013
Trésorerie mixte
CHARTRES BANLIEUE
29
029004
Trésorerie spécialisée
BREST MUNICIPALE ET COM. URB
33
033017
Trésorerie spécialisée
BORDEAUX MUNICIPALE
34
034059
SIE
MONTPELLIER SUD-EST
35
035050
Trésorerie spécialisée
CONTRÔLE AUTOMATISE
44
044015
SIP
NANTES NORD-EST
69
069019
Trésorerie spécialisée
LYON MUNICIPALE ET MÉTROPOLE DE LYON
69
069022
Trésorerie spécialisée
LYON HOSPICES CIVILS
73
073045
SIE
CHAMBÉRY
75
075066
Trésorerie spécialisée
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS
75
075010
SIP
PARIS 7e
75
075031
SIP
PARIS 16e AUTEUIL
75
075051
SIE
PARIS 1e
75
075057
SIE
PARIS 9e OUEST
75
075088
SIE
PARIS 8e CHAMPS-ÉLYSÉES
75
075092
SIE
PARIS 8e MADELEINE
75
075703
SIE
PARIS 17e TERNES
75
075707
SIE
PARIS 7e
75
075712
SIE
PARIS 16e CHAILLOT
78
078045
Trésorerie spécialisée
OPIEVOY-HLM
92
092059
SIE
NEUILLY
92
092063
SIE
ISSY-LES-MOULINEAUX

Article Annexe 3 Abrogé LEGIARTI000030286195

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE

DIR
RÉFÉRENCE
FAMILLE
LIBELLÉ
01
001016
SIE
BOURG-EN-BRESSE
03
003008
Trésorerie spécialisée
MOULINS MUNICIPALE
06
006026
Trésorerie spécialisée
NICE OPHLM
06
006012
SIP
NICE COLLINES
11
011049
Trésorerie spécialisée
NARBONNE AGGLOMÉRATION
13
013215
Trésorerie spécialisée
MARTIGUES
13
013030
SIE
MARSEILLE 2e 15e ET 16e
13
013039
SIE
AIX-EN-PROVENCE NORD
13
013043
SIE
SALON-DE-PROVENCE
17
017011
Trésorerie spécialisée
LA ROCHELLE MUNICIPALE
21
021012
SIP
DIJON SUD
22
022020
Trésorerie spécialisée
SAINT-BRIEUC BANLIEUE
25
025005
Trésorerie spécialisée
GRAND BESANÇON
28
028014
Trésorerie spécialisée
CHARTRES MUNICIPALE
31
031036
Trésorerie spécialisée
TOULOUSE CHU
31
031007
Trésorerie mixte
CASTANET-TOLOSAN
31
031032
Trésorerie mixte
L'UNION
33
033018
Trésorerie spécialisée
BORDEAUX CHU
34
034021
Trésorerie spécialisée
MONTPELLIER MUNICIPALE
34
034022
Trésorerie spécialisée
MONTPELLIER CHR
34
034019
SIP
MONTPELLIER-I
34
034020
SIP
MONTPELLIER-II
35
035031
Trésorerie spécialisée
RENNES MUNICIPALE
35
035029
SIP
RENNES OUEST
35
035058
SIE
RENNES EST
36
036010
Trésorerie spécialisée
CHATEAUROUX MUNICIPALE
38
038019
Trésorerie spécialisée
GRENOBLE MUNICIPALE
38
038020
Trésorerie spécialisée
GRENOBLE CHU
38
038063
SIE
GRENOBLE OISANS-DRAC
40
040039
SIP
DAX
42
042016
Trésorerie spécialisée
SAINT-ÉTIENNE MUNICIPALE
44
044020
Trésorerie spécialisée
NANTES CHU
44
044090
Trésorerie spécialisée
LOIRE-ATLANTIQUE
45
045019
Trésorerie spécialisée
ORLÉANS MUNICIPALE ET SUD-LOIRE
49
049003
Trésorerie spécialisée
ANGERS MUNICIPALE
56
056019
Trésorerie spécialisée
VANNES MUNICIPALE
59
059024
Trésorerie spécialisée
LILLE MUNICIPALE
59
059053
Trésorerie spécialisée
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
59
059060
SIE
GRAND LILLE EST
59
059062
SIE
ROUBAIX NORD
63
063011
Trésorerie spécialisée
CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE
67
067060
Trésorerie spécialisée
STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES
67
067053
SIP
STRASBOURG OUEST
68
068117
Trésorerie spécialisée
MULHOUSE MUNICIPALE
68
068038
SIE
MULHOUSE VILLE
69
069080
Trésorerie spécialisée
RHÔNE-ALPES
69
069011
SIP
LYON 3e ARRONDISSEMENT
69
069067
SIE
LYON EST
72
072033
Trésorerie spécialisée
LE MANS VILLE
74
074045
SIP-SIE
SEYNOD
75
075062
Trésorerie spécialisée
PARIS AMENDES 2e DIVISION
75
075011
SIP
PARIS 8e
75
075021
SIP
PARIS 12e DAUMESNIL
75
075026
SIP
PARIS 14e ALÉSIA
75
075028
SIP
PARIS 15e SAINT-LAMBERT
75
075032
SIP
PARIS 16e PORTE DAUPHINE
75
075033
SIP
PARIS 16e LA MUETTE
75
075059
SIE
PARIS 10e SUD
75
075091
SIE
PARIS 8e EUROPE-ROME
75
075093
SIE
PARIS 8e ROULE-ARTOIS
75
075050
PRS
PARIS SUD OUEST
76
076037
Trésorerie spécialisée
ROUEN MUNICIPALE
76
076090
Trésorerie spécialisée
SEINE-MARITIME
76
076035
SIP
ROUEN VILLE
77
077090
Trésorerie spécialisée
SEINE-ET-MARNE
77
077016
SIP
MELUN
77
077047
SIE
MEAUX
78
078090
Trésorerie spécialisée
YVELINES
78
078064
SIP
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
80
080007
Trésorerie spécialisée
GRAND AMIENS ET AMENDES
81
081003
Trésorerie spécialisée
ALBI-VILLE ET PÉRIPHÉRIE
83
083020
Trésorerie spécialisée
TOULON MUNICIPALE
85
085014
Trésorerie spécialisée
PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL
85
085037
Trésorerie mixte
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
92
092026
Trésorerie spécialisée
NANTERRE MUNICIPALE
92
092041
Trésorerie spécialisée
HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
92
092090
Trésorerie spécialisée
HAUTS-DE-SEINE
92
092108
Trésorerie spécialisée
MEUDON
92
092013
SIP
COLOMBES
92
092025
SIP
NANTERRE RUEIL
92
092027
SIP
NEUILLY
92
092049
SIP
BOULOGNE-BILLANCOURT
93
093020
Trésorerie spécialisée
PANTIN MUNICIPALE
93
093090
Trésorerie spécialisée
SEINE-SAINT-DENIS
94
094090
Trésorerie spécialisée
VAL-DE-MARNE
94
094007
SIP
CRÉTEIL
94
094021
SIP
VILLEJUIF
94
094101
SIP
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94
094111
SIP
VINCENNES
95
095103
Trésorerie mixte
GONESSE
974
104001
Trésorerie mixte
LE PORT

Article Annexe 4 Abrogé LEGIARTI000030286197

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE

DIR
RÉFÉRENCE
FAMILLE
LIBELLÉ
01
001006
Trésorerie spécialisée
BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE
01
001014
Trésorerie mixte
GEX
01
001045
SIP-SIE
TRÉVOUX
02
002048
Trésorerie spécialisée
SOISSONS AGGLO
02
002060
Trésorerie spécialisée
SAINT-QUENTIN MUNICIPALE
03
003030
Trésorerie spécialisée
MONTLUÇON MUNICIPALE
06
006016
Trésorerie spécialisée
NICE CENTRE HOSPITALIER
06
006090
Trésorerie spécialisée
ALPES-MARITIMES
06
006102
Trésorerie spécialisée
ANTIBES MUNICIPALE
06
006107
Trésorerie spécialisée
CANNES MUNICIPALE
06
006105
SIP
CANNES VILLE
06
006031
SIE
ANTIBES
06
006033
SIE
CANNES VILLE
06
006038
SIE
NICE CENTRE
06
006039
SIE
NICE EST
06
006044
SIE
CAGNES-SUR-MER
06
006030
PRS
ALPES-MARITIMES
11
011047
SIP
NARBONNE
11
011054
SIE
NARBONNE
13
013017
Trésorerie spécialisée
MARSEILLE AMENDES
13
013103
Trésorerie spécialisée
MUNICIPALE D AIX ET CAMPAGNE
13
013114
Trésorerie spécialisée
SALON-DE-PROVENCE
13
013214
Trésorerie spécialisée
ISTRES
13
013009
SIP
MARSEILLE 5e ET 6e ARRONDISSEMENTS
13
013012
SIP
MARSEILLE 7e ET 10e ARRONDISSEMENT
13
013014
SIP
MARSEILLE 11e ET 12e ARRONDISSEMENT
13
013016
SIP
MARSEILLE 2e,15e ET 16e ARRONDISSEMENT
13
013101
SIP
AIX-EN-PROVENCE NORD
13
013034
SIE
MARSEILLE 5e/6e
14
014013
Trésorerie spécialisée
CAEN MUNICIPALE
14
014014
Trésorerie spécialisée
CAEN CHU
17
017037
Trésorerie spécialisée
SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE
17
017038
Trésorerie spécialisée
ROYAN
17
017051
SIE
LA ROCHELLE EST
18
018042
Trésorerie spécialisée
BOURGES HÔPITAUX
19
019026
Trésorerie spécialisée
BRIVE MUNICIPALE
21
021013
Trésorerie spécialisée
DIJON MUNICIPALE
21
021014
Trésorerie spécialisée
DIJON CHU
21
021011
SIP
DIJON NORD
22
022090
Trésorerie spécialisée
CÔTES-D'ARMOR
24
024024
Trésorerie spécialisée
PÉRIGUEUX MUNICIPALE
26
026020
Trésorerie spécialisée
ROMANS-BOURG DE PÉAGE COL. LOC.
26
026027
Trésorerie spécialisée
VALENCE AGGLOMÉRATION
26
026029
Trésorerie spécialisée
VALENCE OPHLM
28
028009
SIE
CHARTRES
29
029005
Trésorerie spécialisée
BREST CHU
30
030018
Trésorerie spécialisée
NIMES AGGLOMÉRATION
30
030016
SIP
NÎMES OUEST
31
031034
Trésorerie spécialisée
TOULOUSE AMENDES
31
031092
SIP
BALMA
31
031069
SIE
TOULOUSE SUD-EST
33
033077
Trésorerie spécialisée
LIBOURNE
33
033041
Trésorerie mixte
PESSAC
33
033014
SIP
BORDEAUX CENTRE
33
033087
SIP
MERIGNAC
33
033004
SIE
ARCACHON
33
033015
SIE
BORDEAUX SUD-EST
33
033091
SIE
LIBOURNE
33
033083
PRS
GIRONDE
34
034017
Trésorerie spécialisée
MAUGUIO
34
034090
Trésorerie spécialisée
HERAULT
34
034033
Trésorerie mixte
AGDE
34
034029
SIP
SÈTE
34
034049
SIE
BÉZIERS
34
034052
SIE
MONTPELLIER II
35
035033
Trésorerie spécialisée
RENNES CHU
35
035090
Trésorerie spécialisée
ILLE-ET-VILAINE
35
035007
Trésorerie mixte
CHARTRES-DE-BRETAGNE
37
037041
Trésorerie spécialisée
TOURS MUNICIPALE
37
037042
Trésorerie spécialisée
TOURS CHU
37
037044
Trésorerie spécialisée
OPH VAL TOURAINE HABITAT
37
037045
Trésorerie spécialisée
OPAC DE TOURS
38
038090
Trésorerie spécialisée
ISERE
38
038017
SIP
GRENOBLE DRAC
40
040008
Trésorerie spécialisée
MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION
40
040009
Trésorerie spécialisée
MONT-DE-MARSAN DAGAS
41
041003
Trésorerie spécialisée
BLOIS AGGLOMÉRATION
41
041001
SIP
BLOIS
41
041038
SIE
BLOIS
42
042017
Trésorerie spécialisée
SAINT-ÉTIENNE CHU
42
042210
Trésorerie spécialisée
ROANNE MUNICIPALE
42
042030
Trésorerie mixte
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
42
042037
SIE
ROANNE
43
043023
Trésorerie spécialisée
LE PUY VILLE
44
044017
Trésorerie mixte
SAINT-HERBLAIN
44
044111
SIP
SAINT-NAZAIRE
44
044043
SIE
NANTES SUD-EST
44
044044
SIE
NANTES NORD-EST
45
045020
Trésorerie spécialisée
ORLÉANS CENTRES HOSPITALIERS
49
049045
Trésorerie spécialisée
CHOLET MUNICIPALE ET VÉZINS
51
051211
Trésorerie spécialisée
REIMS MUNICIPALE
51
051212
Trésorerie spécialisée
REIMS CHR
51
051209
SIP
REIMS EST
53
053033
SIE
LAVAL
54
054014
Trésorerie spécialisée
NANCY MUNICIPALE
54
054015
Trésorerie spécialisée
NANCY CHU
54
054003
Trésorerie mixte
ESSEY-LES-NANCY
56
056030
Trésorerie spécialisée
LORIENT COLLECTIVITÉS
56
056034
Trésorerie spécialisée
LORIENT HÔPITAUX-HLM
56
056047
SIE
VANNES GOLFE
57
057030
Trésorerie spécialisée
METZ MUNICIPALE
57
057061
Trésorerie spécialisée
METZ-THIONVILLE ETS. HOSP
59
059408
Trésorerie spécialisée
DUNKERQUE MUNICIPALE ET COM.URB
59
059054
SIP-SIE
ARMENTIÈRES
59
059018
SIP
GRAND LILLE EST
59
059055
SIP
ROUBAIX NORD
59
059304
SIP
DOUAI
59
059407
SIP
DUNKERQUE
59
059034
SIE
DUNKERQUE
59
059066
SIE
DOUAI
60
060007
Trésorerie spécialisée
BEAUVAIS MUNICIPALE
61
061002
Trésorerie spécialisée
ALENCON VILLE ET CAMPAGNE
62
062049
Trésorerie spécialisée
ARRAS CENTRE HOSPITALIER
62
062061
Trésorerie spécialisée
BÉTHUNE MUNICIPALE
62
062090
Trésorerie spécialisée
PAS-DE-CALAIS
63
063010
Trésorerie spécialisée
CLERMONT-FERRAND BANLIEUE
63
063012
Trésorerie spécialisée
CLERMONT-FERRAND CHU
63
063090
Trésorerie spécialisée
PUY-DE-DOME
63
063008
SIP
CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST
64
064026
Trésorerie spécialisée
PAU MUNICIPALE
64
064036
Trésorerie spécialisée
BAYONNE MUNICIPALE
66
066014
Trésorerie spécialisée
PERPIGNAN MUNICIPALE
66
066029
Trésorerie spécialisée
PERPIGNAN HLM
67
067090
Trésorerie spécialisée
BAS-RHIN
67
067051
SIE
HAGUENAU
67
067076
SIE
SCHILTIGHEIM
68
068124
Trésorerie spécialisée
SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER
68
068112
SIP
MULHOUSE PLAINE
68
068035
SIE
COLMAR
69
069033
Trésorerie mixte
VENISSIEUX
69
069023
SIE
LYON 3e ARRT
69
069065
SIE
LYON 9e ARRT
69
069071
SIE
LYON 8e-VENISSIEUX
69
069074
SIE
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
69
069003
PRS
RHONE
71
071017
Trésorerie spécialisée
MACON MUNICIPALE
71
071050
Trésorerie spécialisée
CHALON-SUR-SAÔNE MUNICIPALE
71
071026
SIE
CHALON-SUR-SAONE
72
072034
Trésorerie spécialisée
LE MANS CH ET CHS (SARTHE)
73
073010
Trésorerie spécialisée
CHAMBÉRY MUNICIPALE
73
073038
Trésorerie spécialisée
OPAC DE LA SAVOIE
73
073007
Trésorerie mixte
BOURG-SAINT-MAURICE
73
073009
SIP
CHAMBÉRY
73
073046
SIE
MOUTIERS
74
074004
Trésorerie spécialisée
ANNECY MUNICIPALE
74
074090
Trésorerie spécialisée
HAUTE-SAVOIE
74
074039
SIE
BONNEVILLE
75
075061
Trésorerie spécialisée
PARIS AMENDES 1re DIVISION
75
075064
Trésorerie spécialisée
PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉC.
75
075065
Trésorerie spécialisée
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
75
075008
SIP
PARIS 6e
75
075014
SIP
PARIS 9e
75
075019
SIP
PARIS 11e LEDRU-ROLLIN
75
075024
SIP
PARIS 13e MAISON BLANCHE
75
075034
SIP
PARIS 17e PLAINE MONCEAU
75
075042
SIP
PARIS 19e BUTTES-CHAUMONT
75
075052
SIE
PARIS 2e BONNE NOUVELLE
75
075053
SIE
PARIS 2e VIVIENNE
75
075054
SIE
PARIS 3e
75
075056
SIE
PARIS 9e EST
75
075058
SIE
PARIS 10e NORD
75
075086
SIE
PARIS 20e CHARONNE
75
075089
SIE
PARIS 8e EUROPE-HAUSSMANN
75
075094
SIE
PARIS 8e ROULE-HOCHE
75
075701
SIE
PARIS 17e BATIGNOLLES
75
075704
SIE
PARIS 17e PLAINE MONCEAU
75
075706
SIE
PARIS 18e GRANDES CARRIÈRES
75
075708
SIE
PARIS 15e SAINT-LAMBERT
75
075709
SIE
PARIS 15e GRENELLE-JAVEL
75
075714
SIE
PARIS 16e PTE DAUPHINE
75
075717
SIE
PARIS 6e ODÉON
75
075013
PRS
PARIS NORD EST
76
076038
Trésorerie spécialisée
ROUEN CHU
76
076213
Trésorerie spécialisée
LE HAVRE MUNICIPALE
76
076214
Trésorerie spécialisée
LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER
76
076044
Trésorerie mixte
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
76
076216
Trésorerie mixte
LILLEBONNE
77
077015
Trésorerie spécialisée
MELUN VAL DE SEINE SEC PU LOCAL
77
077039
Trésorerie spécialisée
MONTEREAU-FAULT-YONNE
77
077214
Trésorerie spécialisée
MEAUX MUNICIPALE.ET BANLIEUE
77
077204
Trésorerie mixte
CLAYE-SOUILLY
77
077219
SIP
MEAUX
77
077046
SIE
LAGNY-SUR-MARNE
78
078006
Trésorerie spécialisée
ST-QUENTIN/Y. COLLECTIVITÉS LOCALES
78
078037
Trésorerie spécialisée
VERSAILLES MUNICIPALE
78
078115
Trésorerie spécialisée
SARTROUVILLE COLLECTIVITÉS LOCALES
78
078033
SIP
VERSAILLES NORD
78
078056
SIE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
78
078060
SIE
VERSAILLES SUD
78
078062
SIE
SAINT-QUENTIN EST
79
079030
Trésorerie spécialisée
NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
80
080008
Trésorerie spécialisée
AMIENS ETS HOSP.
80
080058
Trésorerie spécialisée
ABBEVILLE
81
081021
Trésorerie spécialisée
CASTRES VILLE
82
082017
Trésorerie spécialisée
MONTAUBAN MUNICIPALE
82
082030
SIE
MONTAUBAN
83
083090
Trésorerie spécialisée
VAR
83
083032
SIE
DRAGUIGNAN NORD
84
084037
SIE
CARPENTRAS
84
084038
SIE
CAVAILLON
86
086016
Trésorerie spécialisée
POITIERS MUNICIPALE
86
086017
Trésorerie spécialisée
POITIERS ETS HOSP.
87
087014
Trésorerie spécialisée
LIMOGES MUNICIPALE
87
087015
Trésorerie spécialisée
LIMOGES CHU ET CH ESQUIROL
87
087011
SIP
LIMOGES VILLE
91
091007
Trésorerie spécialisée
EVRY MUNICIPALE
91
091090
Trésorerie spécialisée
ESSONNE
91
091113
Trésorerie mixte
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
91
091040
SIE
CORBEIL
92
092012
Trésorerie spécialisée
CLICHY MUNICIPALE
92
092018
Trésorerie spécialisée
GENNEVILLIERS
92
092030
Trésorerie spécialisée
PUTEAUX MUNICIPALE
92
092042
Trésorerie spécialisée
HAUTS-DE-SEINE AMENDES
92
092105
Trésorerie mixte
CLAMART
92
092043
SIP
ISSY-LES-MOULINEAUX
92
092111
SIP
SCEAUX NORD
92
092112
SIP
SEVRES
92
092055
SIE
LEVALLOIS-PERRET
92
092056
SIE
NANTERRE LA DEFENSE
92
092062
SIE
BOULOGNE-BILLANCOURT SUD
93
093016
Trésorerie spécialisée
MONTREUIL MUNICIPALE
93
093032
Trésorerie spécialisée
BOBIGNY MUNICIPALE
93
093039
Trésorerie spécialisée
SEINE-SAINT-DENIS AMENDES
93
093107
Trésorerie spécialisée
SAINT-DENIS MUNICIPALE
93
093004
Trésorerie mixte
BAGNOLET
93
093105
Trésorerie mixte
EPINAY-SUR-SEINE
93
093003
Trésorerie impôts
AULNAY-SOUS-BOIS
93
093018
SIP
NOISY-LE-SEC
93
093043
SIE
AUBERVILLIERS
93
093053
SIE
NOISY-LE-SEC
93
093041
PRS
SEINE SAINT-DENIS
94
094003
Trésorerie spécialisée
CACHAN
94
094027
Trésorerie spécialisée
VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE
94
094036
Trésorerie spécialisée
CRÉTEIL MUNICIPALE
94
094104
Trésorerie spécialisée
NORD VAL-DE-MARNE
94
094109
Trésorerie spécialisée
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MUNICIPALE
94
094105
SIP
NOGENT-SUR-MARNE
94
094042
SIE
CRÉTEIL
94
094048
SIE
SAINT-MAUR DES FOSSÉS
94
094049
SIE
VILLEJUIF
94
094050
SIE
VINCENNES
95
095033
Trésorerie spécialisée
CERGY COLLECTIVITÉS
95
095090
Trésorerie spécialisée
VAL-D'OISE
95
095006
Trésorerie mixte
CORMEILLES-EN-PARISIS
95
095020
SIP
CERGY-PONTOISE SUD
972
103004
Trésorerie spécialisée
FORT-DE-FRANCE CTRE HOSP.
972
103017
SIE
FORT-DE-FRANCE VILLE
973
102002
Trésorerie spécialisée
CAYENNE AMANDIERS
974
104013
Trésorerie spécialisée
SAINT-DENIS MUNICIPALE ET AMENDES
974
104014
Trésorerie spécialisée
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA RÉUNION
974
104090
Trésorerie spécialisée
LA RÉUNION
974
104017
SIP
SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION
974
104024
SIE
SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION
987
161006
Trésorerie spécialisée
PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article Annexe 5 Abrogé LEGIARTI000030286199

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4E CATÉGORIE

DIR
RÉFÉRENCE
FAMILLE
LIBELLÉ
01
001048
SIP-SIE
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
06
006101
SIP
ANTIBES
06
006104
SIP
CAGNES-SUR-MER
06
006035
SIE
GRASSE
11
011011
SIP
CARCASSONNE
11
011055
SIE
CARCASSONNE
13
013027
SIP-SIE
LA CIOTAT
13
013118
SIP
SALON-DE-PROVENCE
13
013120
SIP
AIX-EN-PROVENCE SUD
13
013035
SIE
MARSEILLE 7e/9e/10e
13
013036
SIE
MARSEILLE 11e ET 12e
13
013041
SIE
MARIGNANE
14
014016
SIE
CAEN NORD
19
019038
SIE
BRIVE-LA-GAILLARDE
21
021023
SIE
DIJON SUD
23
023011
Trésorerie spécialisée
GUERET
25
025013
SIP
BESANCON OUEST
25
025052
SIE
BESANCON OUEST
26
026090
Trésorerie spécialisée
DROME
28
028036
Trésorerie spécialisée
DREUX MUNICIPALE
2A
02A016
SIE
AJACCIO
2B
02B024
SIE
BASTIA
30
030055
SIE
ALES
30
030058
SIE
NÎMES EST
30
030059
SIE
NÎMES SUD
31
031066
SIE
TOULOUSE NORD
31
031070
SIE
TOULOUSE SUD-OUEST
31
031073
SIE
BALMA
33
033085
SIP
ARCACHON
33
033027
SIE
BORDEAUX AVAL
33
033032
SIE
BORDEAUX CENTRE
33
033044
SIE
MÉRIGNAC
34
034030
Trésorerie spécialisée
SÈTE MUNICIPALE
34
034062
SIP
MONTPELLIER NORD-OUEST
35
035006
Trésorerie mixte
RENNES BANLIEUE EST
38
038110
Trésorerie spécialisée
BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIVITÉS
38
038107
Trésorerie mixte
ROUSSILLONNAIS
38
038062
SIE
GRENOBLE-CHARTREUSE
38
038065
SIE
GRENOBLE-GRESIVAUDAN
38
038069
SIE
VIENNE
42
042002
Trésorerie spécialisée
CHAMBON FEUGEROLLES
42
042039
SIE
SAINT-ETIENNE SUD
42
042040
SIE
SAINT-ETIENNE NORD
44
044052
SIP
NANTES NORD-OUEST
44
044050
SIE
SAINT-NAZAIRE SUD-EST
47
047037
SIE
AGEN
56
056038
Trésorerie spécialisée
PONTIVY
56
056043
SIE
LORIENT NORD
57
057117
Trésorerie spécialisée
SARREGUEMINES MUNICIPALE
57
057121
SIP-SIE
SAINT-AVOLD
57
057024
SIE
METZ CENTRE
59
059023
Trésorerie spécialisée
LILLE AMENDES
59
059305
Trésorerie spécialisée
DOUAI MUNICIPALE
59
059028
Trésorerie mixte
MARCQ-EN-BARŒUL
59
059061
SIE
LILLE-SECLIN
59
059015
PRS
NORD
60
060047
Trésorerie spécialisée
COMPIEGNE MUNICIPALE
60
060061
SIE
BEAUVAIS
62
062202
SIP
BOULOGNE-SUR-MER
64
064051
SIE
BAYONNE
65
065036
SIE
TARBES
66
066013
SIP
PERPIGNAN REART
66
066034
SIE
PERPIGNAN TET
67
067045
SIP
SCHILTIGHEIM
67
067073
SIE
STRASBOURG OUEST
68
068102
SIP
MULHOUSE VILLE
68
068037
SIE
MULHOUSE PLAINE
69
069034
SIP
VILLEURBANNE
69
069020
SIE
LYON PRESQU'ILE
69
069064
SIE
LYON 7e ARRONDISSEMENT
69
069068
SIE
LYON BRON
69
069070
SIE
LYON VILLEURBANNE
69
069075
SIE
GIVORS
71
071068
SIE
MACON
73
073003
SIP-SIE
AIX-LES-BAINS
74
074043
SIP
THONON-LES-BAINS
74
074036
SIE
ANNECY
74
074037
SIE
ANNECY-LE-VIEUX
74
074041
SIE
THONON-LES-BAINS
75
075043
SIP
PARIS 20e PERE-LACHAISE
75
075705
SIE
PARIS 18e CLIGNANCOURT
75
075711
SIE
PARIS 16e AUTEUIL
76
076091
SIP
ROUEN OUEST
76
076209
SIP
LE HAVRE OCEANE
76
076043
SIE
ROUEN VILLE
76
076046
SIE
ROUEN EST
76
076047
SIE
ROUEN OUEST
78
078046
SIP
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES EST
78
078072
SIP
SAINT-GERMAIN EST
78
078073
SIP
SAINT-GERMAIN SUD
78
078114
SIP
POISSY
78
078048
PRS
YVELINES
80
080004
SIP
AMIENS NORD EST
80
080021
SIE
AMIENS SUD-OUEST
81
081013
SIE
ALBI
81
081016
SIE
CASTRES
83
083110
Trésorerie spécialisée
DE L'ESTÉREL
83
083018
SIP
TOULON NORD-OUEST
83
083122
SIP
FRÉJUS
83
083036
SIE
SAINT-TROPEZ
83
083038
SIE
TOULON NORD-EST
84
084035
SIE
AVIGNON EST
85
085036
Trésorerie spécialisée
CÔTE DE LUMIÈRE
85
085009
Trésorerie mixte
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
85
085001
SIP
LA ROCHE-SUR-YON
85
085041
SIE
CHALLANS
88
088067
SIE
EPINAL
92
092044
SIP
SAINT-CLOUD
92
092052
SIE
COLOMBES
92
092053
SIE
COURBEVOIE
92
092057
SIE
NANTERRE RUEIL
92
092058
SIE
NANTERRE VILLE
92
092061
SIE
BOULOGNE-BILLANCOURT NORD
92
092065
SIE
SCEAUX
93
093015
SIP
MONTREUIL
93
093019
SIP
PANTIN
93
093101
SIP
AUBERVILLIERS
93
093046
SIE
BOBIGNY
93
093056
SIE
SAINT-DENIS VILLE
93
093058
SIE
SAINT-OUEN
94
094052
SIE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
95
095012
Trésorerie mixte
L'ISLE-ADAM
95
095057
SIP
SAINT-LEU LA FORET
95
095045
SIE
CERGY-PONTOISE EST
95
095047
SIE
GARGES-LES-GONESSE EST
95
095049
SIE
GARGES-LES-GONESSE CENTRE
971
101021
SIP
GRANDE-TERRE NORD
971
101026
SIE
BASSE-TERRE NORD - LAMENTIN
972
103013
SIP-SIE
TRINITE
972
103014
SIP-SIE
LE MARIN
972
103018
SIE
FORT-DE-FRANCE EXTÉRIEUR
974
104016
SIP-SIE
SAINT-BENOIT
974
104004
SIP
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION EST
974
104020
SIE
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION OUEST

Article Annexe 6 Abrogé LEGIARTI000030286201

en vigueur le 27 février 2015, jusqu'au 30 décembre 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE

DIR
RÉFÉRENCE
FAMILLE
LIBELLÉ
01
001050
SIP-SIE
OYONNAX
02
002077
SIE
LAON
03
003039
SIE
VICHY
03
003040
SIE
MOULINS
05
005026
SIE
GAP
06
006032
SIE
VALBONNE
06
006034
SIE
CANNES EXTÉRIEUR
06
006036
SIE
MENTON
06
006037
SIE
NICE OUEST
07
007005
SIP-SIE
AUBENAS
08
008053
SIE
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
10
010035
SIP
TROYES AGGLOMÉRATION
10
010043
SIE
TROYES AGGLOMÉRATION
10
010044
SIE
TROYES EXTÉRIEUR
12
012053
SIE
RODEZ
13
013028
SIE
AUBAGNE
13
013031
SIE
MARSEILLE 1er ARRONDISSEMENT
13
013037
SIE
MARSEILLE 8e
13
013044
SIE
TARASCON
14
014012
SIP
CAEN OUEST
16
016051
SIE
ANGOULEME VILLE
17
017019
SIP-SIE
ROCHEFORT
17
017052
SIE
LA ROCHELLE OUEST
17
017053
SIE
ROYAN
18
018048
SIE
BOURGES SUD
21
021007
SIE
BEAUNE
22
022054
SIE
DINAN
22
022059
SIE
SAINT-BRIEUC EST
24
024063
SIE
BERGERAC
24
024068
SIE
PERIGUEUX
25
025059
SIP
MONTBELIARD
25
025053
SIE
BESANCON EST
26
026014
SIE
MONTELIMAR
26
026021
SIE
ROMANS-SUR-ISÈRE
26
026047
SIE
VALENCE SUD
26
026048
SIE
VALENCE NORD
28
028006
SIE
DREUX
29
029046
SIE
MORLAIX
29
029047
SIE
QUIMPER OUEST
29
029048
SIE
QUIMPER EST
30
030057
SIE
NIMES OUEST
31
031027
SIP
TOULOUSE CENTRE
31
031022
SIE
SAINT-GAUDENS
31
031025
SIE
TOULOUSE CENTRE
31
031067
SIE
TOULOUSE NORD-OUEST
31
031068
SIE
TOULOUSE OUEST
31
031094
SIE
MURET
32
032039
SIE
AUCH
33
033033
SIE
LE BOUSCAT
34
034041
SIP-SIE
PEZENAS
34
034050
SIE
BITERROIS
34
034053
SIE
MONTPELLIER NORD-OUEST
34
034056
SIE
SETE
34
034058
SIE
MONTPELLIER-I
35
035059
SIE
RENNES NORD
35
035061
SIE
RENNES SUD
36
036034
SIE
CHATEAUROUX
37
037010
SIP
TOURS NORD-OUEST
37
037035
SIE
TOURS NORD-OUEST
38
038059
SIE
BOURGOIN-JALLIEU
39
039046
SIE
LONS-LE-SAUNIER
40
040034
SIE
DAX NORD-OUEST
40
040035
SIE
DAX SUD-EST
40
040036
SIE
MONT-DE-MARSAN
42
042036
SIE
MONTBRISON
44
044040
SIP-SIE
CHATEAUBRIANT
44
044045
SIE
NANTES NORD-OUEST
44
044046
SIE
NANTES OUEST
44
044047
SIE
NANTES SUD
44
044048
SIE
NANTES SUD-OUEST
44
044051
SIE
SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST
45
045017
SIP
ORLÉANS EST
45
045048
SIE
MONTARGIS
45
045050
SIE
ORLÉANS EST
49
049015
SIE
ANGERS NORD
51
051043
SIE
EPERNAY
51
051045
SIE
REIMS NORD
54
054023
Trésorerie mixte
SAINT-NICOLAS-DE-PORT
54
054059
SIP-SIE
LONGWY
54
054052
SIE
NANCY SUD-EST
56
056017
SIP
VANNES GOLFE
56
056042
SIE
AURAY
57
057074
SIE
SARREGUEMINES
57
057075
SIE
THIONVILLE
58
058037
SIE
NEVERS
59
059051
SIE
LILLE NORD
59
059063
SIE
ROUBAIX SUD
59
059075
SIE
VALENCIENNES VAL DE SCARPE
60
060065
SIE
CREIL
60
060066
SIE
SENLIS
62
062067
SIP-SIE
HENIN-BEAUMONT
62
062015
SIE
BETHUNE
62
062016
SIE
BOULOGNE-SUR-MER
62
062022
SIE
CALAIS
62
062023
SIE
LENS
63
063068
SIE
CLERMONT-FERRAND NORD-OUEST
64
064053
SIE
BIARRITZ
64
064057
SIE
PAU SUD
66
066033
SIE
PERPIGNAN AGLY
66
066035
SIE
PERPIGNAN REART
67
067047
SIP-SIE
SELESTAT
67
067117
SIP-SIE
SAVERNE
67
067052
SIE
MOLSHEIM
67
067074
SIE
STRASBOURG EST
67
067077
SIE
ILLKIRCH
69
069043
SIP
LYON BRON
69
069017
SIE
LYON 5e ARRT
69
069063
SIE
LYON 6e ARRT
69
069069
SIE
LYON OUEST
69
069072
SIE
LYON NORD
72
072058
SIE
LE MANS NORD
73
073049
SIP-SIE
ALBERTVILLE
74
074038
SIE
ANNEMASSE
74
074040
SIE
SALLANCHES
75
075055
SIE
PARIS 4e
75
075073
SIE
PARIS 11e SAINTE-MARGUERITE
75
075082
SIE
PARIS 12e QUINZE-VINGTS
75
075083
SIE
PARIS 12e PICPUS
75
075084
SIE
PARIS 19e BUTTES CHAUMONT
75
075087
SIE
PARIS 20e PERE-LACHAISE
75
075710
SIE
PARIS 15e NECKER
75
075713
SIE
PARIS 16e MUETTE
75
075715
SIE
PARIS 5e
75
075718
SIE
PARIS 13e LA GARE
75
075720
SIE
PARIS 14e MONTPARNASSE
75
075721
SIE
PARIS 14e ALESIA
75
075002
PRS
PARIS CENTRE
76
076033
SIE
LE HAVRE OCEANE
77
077049
SIE
MELUN
77
077054
SIE
ROISSY-EN-BRIE
77
077055
SIE
NOISIEL - MARNE-LA-VALLÉE
77
077057
SIE
CHELLES
79
079048
SIE
NIORT
80
080017
SIE
AMIENS NORD-EST
82
082016
SIP
MONTAUBAN
83
083022
Trésorerie mixte
LA VALETTE-DU-VAR
83
083006
SIP
HYERES
83
083031
SIE
BRIGNOLES
83
083034
SIE
FREJUS
83
083035
SIE
HYÈRES
83
083008
PRS
VAR
85
085039
SIP-SIE
FONTENAY-LE-COMTE
85
085045
SIE
LA ROCHE-SUR-YON NORD
85
085047
SIE
LES SABLES D'OLONNE
86
086048
SIE
POITIERS SUD
87
087040
SIE
LIMOGES EXTÉRIEUR
87
087041
SIE
LIMOGES VILLE
89
089020
SIE
AUXERRE
89
089026
SIE
SENS
91
091039
SIE
ARPAJON
91
091042
SIE
JUVISY
91
091045
SIE
MASSY SUD
91
091048
SIE
YERRES
91
091049
SIE
EVRY
92
092036
SIP
SURESNES
92
092060
SIE
SURESNES
92
092064
SIE
MONTROUGE
92
092067
SIE
SEVRES
93
093044
SIE
LE BLANC MESNIL
93
093047
SIE
LIVRY-GARGAN
93
093048
SIE
MONTREUIL EST
93
093051
SIE
MONTREUIL OUEST
93
093052
SIE
NEUILLY-SUR-MARNE
93
093054
SIE
PANTIN
93
093055
SIE
LE RAINCY
94
094108
SIP
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
94
094045
SIE
L'HAY-LES-ROSES
94
094040
PRS
VAL DE MARNE
95
095042
SIE
ERMONT EST
95
095044
SIE
CERGY-PONTOISE OUEST
95
095055
SIE
ARGENTEUIL VILLE
971
101023
SIE
GRANDE TERRE SUD - POINTE-À-PITRE
974
104021
SIE
ST-DENIS-DE-LA-RÉUNION EST
B31
903002
SIE
ENTREPRISES ÉTRANGÈRES
B31
903003
SIE
RECETTE DES NON RÉSIDENTS

Fait le 17 février 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint, V. Mazauric

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