Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Aux articles R. 1332-12, R. 1332-13, R. 1332-14, R. 1332-15, R. 1332-35, R. 1337-4, R. 2211-4, R. 3225-8 et R. 3225-9 du code de la défense, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».

2. II. - A l'article R. 1332-13 du code de la défense, après les mots : « délégué de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».

3. III. - Les articles R. 1337-4 et R. 3225-8 du code de la défense sont ainsi modifiés : après les mots : « préfet de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».

4. IV. - A l'article R. 1681-4 du code de la défense, les mots : « haut fonctionnaire de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ».

5. V. - Au dernier alinéa de l'article R. 1682-4 du code de la défense, les mots : « haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ».

6. VI. - A l'article R. 2211-4 du code de la défense, après les mots : « hauts fonctionnaires de zones de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R1682-4, art. R1332-12, art. R1332-13, art. R1332-14, art. R1332-15, art. R1332-35, art. R1337-4, art. R2211-4, art. R3225-8, art. R3225-9, art. R1681-4