Article 24 -DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Aux articles R. 222-4, R. 414-3, R. 414-8, R. 414-8-2, R. 414-8-3, R. 414-8-5, R. 414-9-4, R. 414-10, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20 du code de l'environnement, les mots : « région terre » sont remplacés par les mots : « zone terre ».

2. II. - Aux articles R. 414-3, R. 414-8-3, R. 414-9-4, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20 du code de l'environnement, les mots : « du commandant de la région terre » sont remplacés par les mots : « du commandant de la zone terre ».

3. III. - Aux articles R. 414-8, R. 414-8-2, R. 414-8-5 et R. 414-10 du code de l'environnement, les mots : « le commandant de la région terre » sont remplacés par les mots : « le commandant de la zone terre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R222-4, art. R414-3, art. R414-8, art. R414-8-2, art. R414-8-3, art. R414-8-5, art. R414-9-4, art. R414-10, art. R414-12-1, art. R414-13, art. R414-15, art. R414-20

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