Article 1 Abrogé LEGIARTI000030395869
en vigueur le 26 mars 2015, jusqu'au 12 mars 2016
1. Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 mars 2015
NatureArrêté
Signé le10 mars 2015
Publié le25 mars 2015
Articles1 article en vigueur
NORINTC1506259A
IdentifiantLEGITEXT000030395865
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne ;
Sur proposition du préfet, directeur général de la police nationale et du préfet de Seine-et- Marne,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000030395871
en vigueur le 26 mars 2015, jusqu'au 12 mars 2016
1. Les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique | DISTRICTS | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|---|---|---|---|
Melun | Melun | Melun-Val-de-Seine | Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-roi, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun-Val de-Seine, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon. |
Moissy-Cramayel-Sénart | Moissy-Cramayel, Combs -la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon. | ||
Fontainebleau | Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine. | ||
Montereau-Fault-Yonne | Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande- Paroisse, Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Salins, Esmans, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey. | ||
Orvanne | Orvanne, Champagne-sur-Seine, Episy, Montarlot, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques. | ||
Nemours | Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Darvault. | ||
Provins | Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, Sait-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun, Vulaines-lès-Provins. | ||
Meaux | Meaux | Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Mareuil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Trilport, Villenoy. | |
Coulommiers | Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints. | ||
Villeparisis | Villeparisis, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux. | ||
Torcy | Noisiel | Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville ; Lognes. | |
Lagny-sur-Marne | Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup, Conches, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, | ||
Chessy | Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Chalifert, Montévrain. | ||
Chelles | Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villevaudé. | ||
Pontault-Combault | Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Roissy-en-Brie. |
Article 3 LEGIARTI000030395875
A abrogé :
- Arrêté du 17 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 4 Abrogé LEGIARTI000030395873
en vigueur le 26 mars 2015, jusqu'au 12 mars 2016
1. Le préfet, directeur général de la police nationale, et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2015.
Pour le ministre de l'intérieur :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2015).