Article 1 Abrogé LEGIARTI000030757794
en vigueur le 1er septembre 2015, jusqu'au 1er septembre 2020
1. Le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 juin 2015
NatureArrêté
Signé le12 juin 2015
Publié le21 juin 2015
Articles2 articles en vigueur
NORMENE1511645A
IdentifiantLEGITEXT000030757791
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 modifié fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030757796
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 2008 : art. null
Article 3 LEGIARTI000030757798
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2008 : art. 1, art. Annexe
Divisions : Art. Annexe (suite)
Article 4 Abrogé LEGIARTI000030757800
en vigueur le 1er septembre 2015, jusqu'au 1er septembre 2020
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000030757802
en vigueur le 1er septembre 2015, jusqu'au 1er septembre 2020
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe Abrogé LEGIARTI000037238571
en vigueur le 3 septembre 2018, jusqu'au 1er septembre 2020
1. Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr
Article Annexe Modifié LEGIARTI000037238111
en vigueur le 1er septembre 2015, jusqu'au 3 septembre 2018
1. Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site
2. http://www.education.gouv.fr.
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Nota. - le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2015).