Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 18 août 2014 modifié fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000031591413
1. Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont répertoriées en annexe.
2. L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
3. L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.
Article 2 LEGIARTI000031591415
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
Article 3 LEGIARTI000031591417
1. Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT
2. 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées
3. Les détachements avancés des transmissions.
4. Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.
5. Unité française de vérification.
6. Commandement pour les opérations interarmées.
7. Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
8. Groupements de soutien commissariat (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).
9. Les formations du service militaire adapté.
10. 2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé
11. Commandement des forces terrestres.
12. Les états-majors de forces et de brigades.
13. Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.
14. Les centres d'entraînement.
15. Ecole franco-allemande du Tigre.
16. Ecole militaire de haute montagne.
17. 3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé
18. Les formations navigantes.
19. Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.
20. Les formations dépendant des forces maritimes.
21. Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.
22. 4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 susvisé
23. Les bases aériennes.
24. Les détachements air.
25. Les régiments du génie de l'air.
26. 5. Autres formations et unités éligibles
27. Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.
28. Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.
en vigueur le 12 octobre 2023, jusqu'au 31 juillet 2026
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT
2. 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées
3. Les détachements avancés des transmissions.
4. Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.
5. Unité française de vérification.
6. Commandement pour les opérations interarmées.
7. Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
8. Groupements de soutien de base de défense (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).
9. Groupement de soutien du personnel isolé.
10. Les formations du service militaire adapté.
11. 2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé
12. Commandement des forces terrestres.
13. Les états-majors de forces et de brigades.
14. Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.
15. Les centres d'entraînement.
16. Ecole franco-allemande du Tigre.
17. Ecole militaire de haute montagne.
18. 3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé
19. Les formations navigantes.
20. Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.
21. Les formations dépendant des forces maritimes.
22. Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.
23. 4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 susvisé
24. Les bases aériennes.
25. Les détachements air.
26. Les régiments du génie de l'air.
27. 5. Autres formations et unités éligibles
28. Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.
29. Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.
en vigueur le 15 novembre 2017, jusqu'au 12 octobre 2023
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT
2. 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 16 février 2015 susvisé
3. Les détachements avancés des transmissions.
4. Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.
5. Unité française de vérification.
6. Commandement pour les opérations interarmées.
7. Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
8. Groupements de soutien de base de défense (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).
9. Groupement de soutien du personnel isolé.
10. Les formations du service militaire adapté.
11. 2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé
12. Commandement des forces terrestres.
13. Les états-majors de forces et de brigades.
14. Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.
15. Les centres d'entraînement.
16. Ecole franco-allemande du Tigre.
17. Ecole militaire de haute montagne.
18. 3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé
19. Les formations navigantes.
20. Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.
21. Les formations dépendant des forces maritimes.
22. Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.
23. 4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 susvisé
24. Les bases aériennes.
25. Les détachements air.
26. Les régiments du génie de l'air.
27. 5. Autres formations et unités éligibles
28. Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.
29. Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI
2. Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.
3. Commandement des opérations spéciales.
4. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
5. 13e régiment de dragons parachutistes.
6. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.
7. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
8. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
9. Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
10. Commandos de marine.
11. Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30.
12. Escadron de transport Poitou 3/61.
13. Groupe aérien mixte 00.056.
14. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.
15. Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532.
16. Escadron électronique aéroporté.
17. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).
18. Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).
19. Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
20. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
21. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.
22. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.
23. Détachement de liaison auprès du United States Central Command.
24. Centre interarmées des actions sur l'environnement.
25. Groupement de cyberdéfense des armées.
26. Cabinet du chef d'état-major des armées.
27. Etat-major du commandement des forces spéciales terre.
28. Commandement de la cyberdéfense.
29. Centre de formation interarmées au renseignement.
30. Les détachements de liaison interarmées.
en vigueur le 12 octobre 2023, jusqu'au 23 février 2025
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI
2. Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.
3. Commandement des opérations spéciales.
4. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
5. 13e régiment de dragons parachutistes.
6. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.
7. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
8. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
9. Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
10. Commandos de marine.
11. Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30.
12. Escadron de transport Poitou 3/61.
13. Groupe aérien mixte 00.056.
14. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.
15. Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532.
16. Escadron électronique aéroporté.
17. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).
18. Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).
19. Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
20. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
21. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.
22. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.
23. Détachement de liaison auprès du United States Central Command.
24. Centre interarmées des actions sur l'environnement.
25. Groupement de cyberdéfense des armées.
26. Cabinet du chef d'état-major des armées.
27. Etat-major du commandement des forces spéciales terre.
28. Commandement de la cyberdéfense.
29. Centre de formation interarmées au renseignement.
en vigueur le 16 janvier 2023, jusqu'au 12 octobre 2023
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI
2. Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.
3. Commandement des opérations spéciales.
4. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
5. 13e régiment de dragons parachutistes.
6. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.
7. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
8. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
9. Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
10. Commandos de marine.
11. Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30.
12. Escadron de transport Poitou 3/61.
13. Groupe aérien mixte 00.056.
14. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.
15. Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532.
16. Escadron électronique aéroporté.
17. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).
18. Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).
19. Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
20. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
21. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.
22. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.
23. Détachement de liaison auprès du United States Central Command.
24. Centre interarmées des actions sur l'environnement.
25. Groupement de cyberdéfense des armées.
26. Cabinet du chef d'état-major des armées.
27. Etat-major du commandement des forces spéciales terre.
28. Commandement de la cyberdéfense.
en vigueur le 12 mars 2022, jusqu'au 16 janvier 2023
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI
2. Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.
3. Commandement des opérations spéciales.
4. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
5. 13e régiment de dragons parachutistes.
6. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.
7. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
8. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
9. Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
10. Commandos de marine.
11. Commando parachutiste de l'air n° 10.
12. Escadron de transport Poitou 3/61.
13. Groupe aérien mixte 00.056.
14. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.
15. Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532.
16. Escadron électronique aéroporté.
17. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).
18. Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).
19. Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
20. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
21. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.
22. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.
23. Détachement de liaison auprès du United States Central Command.
24. Centre interarmées des actions sur l'environnement.
25. Groupement de cyberdéfense des armées.
26. Cabinet du chef d'état-major des armées.
27. Etat-major du commandement des forces spéciales terre.
28. Commandement de la cyberdéfense.
en vigueur le 17 décembre 2020, jusqu'au 12 mars 2022
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI
2. Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.
3. Commandement des opérations spéciales.
4. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
5. 13e régiment de dragons parachutistes.
6. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.
7. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
8. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
9. Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
10. Commandos de marine.
11. Commando parachutiste de l'air n° 10.
12. Escadron de transport Poitou 3/61.
13. Groupe aérien mixte 00.056.
14. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.
15. Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532.
16. Escadron électronique aéroporté.
17. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).
18. Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).
19. Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
20. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
21. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.
22. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.
23. Détachement de liaison auprès du United States Central Command.
24. Centre interarmées des actions sur l'environnement.
25. Groupement de cyberdéfense des armées.
26. Cabinet du chef d'état-major des armées.
27. Etat-major du commandement des forces spéciales terre.
en vigueur le 11 décembre 2015, jusqu'au 17 décembre 2020
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI
2. Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.
3. Commandement des opérations spéciales.
4. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
5. 13e régiment de dragons parachutistes.
6. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.
7. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
8. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
9. Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
10. Commandos de marine.
11. Commando parachutiste de l'air n° 10.
12. Escadron de transport Poitou 3/61.
13. Groupe aérien mixte 00.056.
14. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.
15. Escadron de transport de matériels spécialisés 91.532.
16. Escadron électronique aéroporté.
17. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).
18. Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).
19. Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
20. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
21. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.
22. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.
23. Détachement de liaison auprès du United States Central Command.
24. Centre interarmées des actions sur l'environnement.
Annexe Modifié LEGIARTI000032970711
en vigueur le 4 août 2016, jusqu'au 15 novembre 2017
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT
2. 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 16 février 2015 susvisé
3. Les détachements avancés des transmissions.
4. Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.
5. Unité française de vérification.
6. Commandement pour les opérations interarmées.
7. Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
8. Groupements de soutien de base de défense (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).
9. Groupement de soutien du personnel isolé.
10. Les formations du service militaire adapté.
11. 2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé
12. Commandement des forces terrestres.
13. Les états-majors de forces et de brigades.
14. Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.
15. Les centres d'entraînement.
16. Ecole franco-allemande du Tigre.
17. Ecole militaire de haute montagne.
18. 3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé
19. Les formations navigantes.
20. Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.
21. Les formations dépendant des forces maritimes.
22. Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.
23. 4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 susvisé
24. Les bases aériennes.
25. Les détachements air.
26. Les régiments du génie de l'air.
27. 5. Autres formations et unités éligibles
28. Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.
29. Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.
30. .
Annexe Modifié LEGIARTI000031591419
en vigueur le 11 décembre 2015, jusqu'au 4 août 2016
1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT
2. 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 16 février 2015 susvisé
3. Les détachements avancés des transmissions.
4. Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.
5. Unité française de vérification.
6. Etat-major interarmées de force et d'entraînement.
7. Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
8. Groupements de soutien de base de défense (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).
9. Groupement de soutien du personnel isolé.
10. Les formations du service militaire adapté.
11. 2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé
12. Commandement des forces terrestres.
13. Les états-majors de forces et de brigades.
14. Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.
15. Les centres d'entraînement.
16. Ecole franco-allemande du Tigre.
17. Ecole militaire de haute montagne.
18. 3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé
19. Les formations navigantes.
20. Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.
21. Les formations dépendant des forces maritimes.
22. Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.
23. 4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 susvisé
24. Les bases aériennes.
25. Les détachements air.
26. Les régiments du génie de l'air.
27. 5. Autres formations et unités éligibles
28. Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.
29. Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.
Fait le 7 décembre 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières, V. Nativelle Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
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