Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° de l'article R. 172-12-3 est abrogé ;
3. 2° Les articles R. 172-13 à R. 172-15 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.