Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° Les articles R. 613-29, R. 613-33 et R. 613-35 sont abrogés ;

3. 2° A l'article R. 613-31, les mots : « membres de la famille » sont remplacés par les mots : « enfants en qualité d'ayants droit » ;

4. 3° A l'article R. 613-65, les mots : « 9° du premier alinéa de l'article L. 613-14 » sont remplacés par les mots : « 5° de l'article L. 160-8 » ;

5. 4° Aux articles R. 613-67 et R. 613-69, la référence : « L. 322-3 » est remplacée par la référence : « L. 160-14 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. R613-29, art. R613-33, art. R613-35, art. R613-31, art. R613-65, art. R613-67, art. R613-69