Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'au 27° de l'article D. 711-3 et au 3° de l'article D. 717-3 du code de l'éducation, après le mot : « Institut » est inséré le mot : « national » et aux articles D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime et D. 717-3 du code de l'éducation, les mots : « (Agro campus Ouest) » sont remplacés par les mots : « (AGROCAMPUS OUEST) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. D812-1, art. R812-33, art. R812-42
• Code de l'éducation : art. D711-3, art. D717-3