Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Publics concernés : établissements d'enseignement supérieur agricole publics. Objet : Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses dispositions relatives à la composition, à la durée du mandat et aux modalités d'élections des membres du conseil d'administration et des conseils consultatifs, qui entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement. Notice : l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) devient l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST). Le décret supprime la référence aux deux centres de formation et de recherche qui composent cet établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, porte la durée du mandat des membres du conseil d'administration et de ses conseils consultatifs à quatre ans et prévoit que le règlement intérieur fixe les conditions de recevabilité des listes de candidatures afin d'assurer dans les instances statutaires une juste représentation des personnels des différents sites de l'établissement. Références : le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, D. 711-3 et D. 717-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, L. 812-3, D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 ;
Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 modifié portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 26 mai 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 26 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié :
A abrogé :
A modifié :
1. Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2016).