Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 modifiée, notamment son article 12 dans la rédaction résultant de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019,
Arrêtent :
en vigueur le 10 août 2016, jusqu'au 24 août 2017
1. Les organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 1 ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée.
en vigueur le 10 août 2016, jusqu'au 24 août 2017
1. L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique aux organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 2 qu'à compter d'un an après la publication du présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 10 août 2016, jusqu'au 24 août 2017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 10 août 2016, jusqu'au 24 août 2017
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. Académie d'agriculture de France
4. Académie de chirurgie
5. Académie de marine
6. Académie de médecine
7. Académie de pharmacie
8. Académie des beaux-arts
9. Académie des inscriptions et belles lettres
10. Académie des sciences
11. Académie des sciences d'outre-mer
12. Académie des sciences morales et politiques
13. Académie française
14. Académie vétérinaire de France
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence de biomédecine
17. Agence de financement des infrastructures de transport de France
18. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
19. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
20. Agence de services et de paiement
21. Agence française de lutte contre le dopage
22. Agence nationale de la recherche
23. Agence nationale de l'habitat
24. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
25. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
26. Agence nationale des fréquences
27. Agence nationale des services à la personne
28. Agence nationale des titres sécurisés
29. Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
30. Agence nationale pour la rénovation urbaine
31. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
32. Agence pour la création d'entreprises
33. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
34. Agence publique pour l'immobilier de la justice
35. Agence régionale de santé Alsace
36. Agence régionale de santé Aquitaine
37. Agence régionale de santé Auvergne
38. Agence régionale de santé Basse-Normandie
39. Agence régionale de santé Bourgogne
40. Agence régionale de santé Bretagne
41. Agence régionale de santé Centre
42. Agence régionale de santé Champagne-Ardenne
43. Agence régionale de santé Corse
44. Agence régionale de santé Franche-Comté
45. Agence régionale de santé Guadeloupe
46. Agence régionale de santé Guyane
47. Agence régionale de santé Haute-Normandie
48. Agence régionale de santé Île-de-France
49. Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon
50. Agence régionale de santé Limousin
51. Agence régionale de santé Lorraine
52. Agence régionale de santé Martinique
53. Agence régionale de santé Midi-Pyrénées
54. Agence régionale de santé Nord-Pas-De-Calais
55. Agence régionale de santé Océan Indien
56. Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire
57. Agence régionale de santé Picardie.
58. Agence régionale de santé Poitou-Charente
59. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
60. Agence régionale de santé Rhône-Alpes
61. Agro campus Ouest (Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage)
62. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
63. Association de coordination des techniques agricoles
64. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
65. Association française du festival international du film
66. Association française pour le développement de l'enseignement technique
67. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
68. Association pour le soutien du théâtre privé
69. Atelier technique des espaces naturels
70. Autorité des marchés financiers
71. Bibliothèque nationale de France
72. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
73. Bibliothèque publique d'information
74. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
75. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
76. Centre d'enseignement zootechnique
77. Centre d'études de l'emploi
78. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
79. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
80. Centre international d'études pédagogiques
81. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
82. Centre national de documentation pédagogique
83. Centre national de gestion
84. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
85. Centre national de la danse
86. Centre national de la recherche scientifique
87. Centre national des arts du cirque
88. Centre national des arts plastiques
89. Centre national d'études spatiales
90. Centre national du cinéma et de l'image animée
91. Centre national du livre
92. Centre national pour le développement du sport
93. Centre pour la recherche économique et ses applications
94. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
95. Centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille
96. Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens
97. Centre régional de documentation pédagogique de Besançon
98. Centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux
99. Centre régional de documentation pédagogique de Caen
100. Centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand
101. Centre régional de documentation pédagogique de Corse
102. Centre régional de documentation pédagogique de Créteil
103. Centre régional de documentation pédagogique de Dijon
104. Centre régional de documentation pédagogique de Grenoble
105. Centre régional de documentation pédagogique de Guadeloupe
106. Centre régional de documentation pédagogique de Guyane
107. Centre régional de documentation pédagogique de la Réunion
108. Centre régional de documentation pédagogique de Lille
109. Centre régional de documentation pédagogique de Limoges
110. Centre régional de documentation pédagogique de Lyon
111. Centre régional de documentation pédagogique de Martinique
112. Centre régional de documentation pédagogique de Montpellier
113. Centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz
114. Centre régional de documentation pédagogique de Nantes
115. Centre régional de documentation pédagogique de Nice
116. Centre régional de documentation pédagogique de Paris
117. Centre régional de documentation pédagogique de Poitiers
118. Centre régional de documentation pédagogique de Reims
119. Centre régional de documentation pédagogique de Rennes
120. Centre régional de documentation pédagogique de Rouen
121. Centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg
122. Centre régional de documentation pédagogique de Toulouse
123. Centre régional de documentation pédagogique de Versailles
124. Centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours
125. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
126. Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Antilles-Guyane
127. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Dijon
128. Centre régional d'éducation populaire et de sport de la Réunion
129. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Montpellier
130. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Nancy
131. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitiers
132. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
133. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Reims
134. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
135. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Talence
136. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Toulouse
137. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Vichy
138. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Wattignies
139. Centre régional d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
140. Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile de France
141. Centre régional d'éducation populaire et de sport du Centre
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
146. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
147. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
148. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
149. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
150. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
151. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
152. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
153. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
154. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
155. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
156. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
157. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
158. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
159. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
160. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
161. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
162. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
163. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
164. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
165. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
166. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
167. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
168. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
169. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'Oise
170. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
171. Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion
172. Chambre nationale de la batellerie artisanale
173. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
174. Chancellerie des universités d'Amiens
175. Chancellerie des universités de Besançon
176. Chancellerie des universités de Bordeaux
177. Chancellerie des universités de Caen
178. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
179. Chancellerie des universités de Corse
180. Chancellerie des universités de Créteil
181. Chancellerie des universités de Dijon
182. Chancellerie des universités de Grenoble
183. Chancellerie des universités de Guadeloupe
184. Chancellerie des universités de Guyane
185. Chancellerie des universités de la Martinique
186. Chancellerie des universités de Lille
187. Chancellerie des universités de Limoges
188. Chancellerie des universités de Lyon
189. Chancellerie des universités de Montpellier
190. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
191. Chancellerie des universités de Nantes
192. Chancellerie des universités de Nice
193. Chancellerie des universités de Paris
194. Chancellerie des universités de Poitiers
195. Chancellerie des universités de Reims
196. Chancellerie des universités de Rennes
197. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
198. Chancellerie des universités de Saint-Denis de la Réunion
199. Chancellerie des universités de Strasbourg
200. Chancellerie des universités de Toulouse
201. Chancellerie des universités de Versailles
202. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
203. Cinémathèque française
204. Cité de la musique
205. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
206. Collège de France
207. Comédie française
208. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
209. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
210. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
211. Conservatoire national des arts et métiers
212. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
213. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
214. Conservatoire supérieur musique de Paris
215. Consortium de réalisation
216. Cotravaux
217. Développement de l'assistance technique et de la coopération internationale (emploi, travail et formation professionnelle)
218. Drogue alcools tabac info service
219. Echanges et productions radiophoniques
220. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
221. Ecole centrale de Lille
222. Ecole centrale de Lyon
223. Ecole centrale de Marseille
224. Ecole centrale de Nantes
225. Ecole centrale des arts et manufactures de Châtenay-Malabry
226. Ecole d'anthropologie
227. Ecole de service social du Nord
228. Ecole des hautes études en santé publique
229. Ecole des hautes études en sciences sociales
230. Ecole d'infirmières de Loos
231. Ecole d'infirmières du Sud-Est de Lyon
232. Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockfeller)
233. Ecole d'infirmières Florence Nightingale
234. Ecole française d'Extrême Orient
235. Ecole nationale d'administration
236. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
237. Ecole nationale d'aviation civile
238. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
239. Ecole nationale de la magistrature
240. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
241. Ecole nationale des Chartes
242. Ecole nationale des ponts et chaussées
243. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
244. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
245. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
246. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
247. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
248. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
249. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
250. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
251. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
252. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
253. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
254. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
255. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
256. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
257. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
258. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
259. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
260. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
261. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
262. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
263. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
264. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
265. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
266. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
267. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
268. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
269. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
270. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
271. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
272. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
273. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
274. Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
275. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
276. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
277. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
278. Ecole nationale supérieure de création industrielle
279. Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
280. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
281. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
282. Ecole nationale supérieure de police
283. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
284. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
285. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
286. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
287. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
288. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
289. Ecole nationale supérieure des ingénieurs, des études et des techniques d'armement
290. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
291. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
292. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
293. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
294. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
295. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
296. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
297. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
298. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
299. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
300. Ecole nationale supérieure maritime
301. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
302. Ecole normale supérieure de Cachan
303. Ecole normale supérieure de Lyon
304. Ecole normale supérieure de Paris
305. Ecole normale supérieure de Rennes
306. Ecole polytechnique
307. Ecole pratique des hautes études
308. Ecole supérieure du bois
309. Ensemble intercontemporain
310. Ensemble orchestral de Paris
311. EPCS « Centre - Val de Loire Université »
312. EPCS « Clermont Université »
313. EPCS « HESAM »
314. EPCS « PRES Limousin Poitou-Charentes »
315. EPCS « Université Nantes Angers Le Mans »
316. EPCS « Université Paris Cité »
317. EPCS Collegium Île-de-France
318. EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
319. EPCS Normandie Université
320. EPCS PSL-formation
321. EPCS Université de Bordeaux
322. EPCS Université de Grenoble
323. EPCS Université de Lyon
324. EPCS Université de Toulouse
325. EPCS Université du Grand Ouest Parisien
326. EPCS Université européenne de Bretagne
327. EPCS Université Lille Nord de France
328. EPCS Université Paris Lumières
329. EPCS Université Paris Sud
330. EPCS Université Paris-Est
331. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
332. Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
333. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
334. Etablissement public de financement et de restructuration
335. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
336. Etablissement public de réalisation de défaisance
337. Etablissement public de sécurité ferroviaire
338. Etablissement public des retraites de la Poste
339. Etablissement public d'insertion de la défense
340. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
341. Etablissement public du musée du Louvre
342. Etablissement public du musée du quai Branly
343. Etablissement public du palais de justice de Paris
344. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
345. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
346. FCS Paris-Saclay
347. Fondation Léonie Chaptal
348. Fondation maison des sciences de l'homme
349. Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
350. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
351. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
352. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
353. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
354. Fonds de solidarité
355. Fonds de solidarité pour le développement
356. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
357. Fonds spécial d'invalidité
358. Fonds Stratégique d'Investissement
359. France Agrimer
360. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
361. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
362. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
363. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
364. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
365. GIP Agence Europe Éducation Formation France
366. GIP Agence Française de l'Adoption
367. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
368. GIP AGEVIF formation "Agence de validation, d'insertion, de formation" - Poitiers
369. Gip ASIP Santé (agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
370. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
371. GIP CAP LOISIRS
372. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
373. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
374. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime
375. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
376. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
377. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
378. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
379. GIP Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor
380. GIP Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
381. GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
382. GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
383. GIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
384. GIP de l'Académie de Lyon
385. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
386. GIP Éducation et Formation Tout au Long de la Vie
387. GIP Enfance maltraitée
388. GIP Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau
389. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle - Alsace
390. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
391. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
392. GIP Formation Continue et Insertion professionnelle de Franche Comté
393. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Créteil
394. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de la Martinique
395. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de la Réunion
396. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Limoges
397. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Nice
398. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Rouen
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
400. GIP Formation continue et Insertion professionnelle de Paris
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
402. GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR
403. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
404. GIP Formation tout au long de la vie
405. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
406. GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier
407. GIP Institut national du cancer
408. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
409. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
410. Haute Autorité de Santé
411. IFP Energies nouvelles
412. Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales
413. Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires de Pau
414. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
415. Institut de formation en soins infirmiers de Nîmes
416. Institut de France et fondations
417. Institut de la cinématographie scientifique
418. Institut de physique du Globe de Paris
419. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
420. Institut de recherche pour le développement
421. Institut de veille sanitaire
422. Institut d'enseignement supérieur du travail social de Nice
423. Institut des hautes études de Défense nationale
424. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
425. Institut d'études politiques de Bordeaux
426. Institut d'études politiques de Grenoble
427. Institut d'études politiques de Lyon
428. Institut d'études politiques de Rennes
429. Institut d'études politiques de Toulouse
430. Institut d'optique théorique et appliquée
431. Institut du monde arabe
432. Institut du Travail Social de la Région Auvergne
433. Institut du travail social de Tours
434. Institut français de mécanique avancée
435. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
436. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
437. Institut français du cheval et de l'équitation
438. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Émile Victor
439. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
440. Institut méditerranéen de formation et recherche en travail social de Marseille
441. Institut Mines-Télécom
442. Institut national de la propriété industrielle
443. Institut national de la recherche agronomique
444. Institut national de la santé et de la recherche médicale
445. Institut national de la transfusion sanguine
446. Institut national de l'audiovisuel
447. Institut national de l'environnement industriel et des risques
448. Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
449. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
450. Institut national de recherches en informatique et automatique
451. Institut national des appellations d'origine
452. Institut national des études démographiques
453. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
454. Institut national des langues et civilisations orientales
455. Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
456. Institut national des sciences appliquées de Rennes
457. institut national des sciences appliquées de Saint Etienne du Rouvray - Rouen
458. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
459. Institut national d'histoire de l'art
460. Institut national du patrimoine
461. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
462. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
463. institut national polytechnique de Toulouse
464. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
465. institut polytechnique de Bordeaux
466. Institut polytechnique de Grenoble
467. Institut régional d'administration de Bastia
468. Institut régional d'administration de Lille
469. Institut régional d'administration de Lyon
470. Institut régional d'administration de Metz
471. Institut régional d'administration de Nantes
472. Institut régional du travail social Aquitaine Talence
473. Institut régional du travail social de Bretagne Rennes
474. Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne
475. Institut régional du travail social de Franche Comté
476. Institut régional du travail social de Lorraine Metz
477. Institut régional du travail social de Paris
478. Institut régional du travail social de Provence-Alpes-Côte d'Azur
479. Institut régional du travail social du Languedoc-Roussillon-Montpellier
480. Institut supérieur de gestion
481. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
482. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
483. Institut supérieur de mécanique de Paris
484. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
485. Météo-France
486. Mission de recherche droit et justice
487. Musée de la marine
488. Musée de l'air et de l'espace
489. Musée de l'armée
490. Musée Henner
491. Musée Moreau
492. Musée national du sport
493. Muséum national d'histoire naturelle
494. Observatoire de la Côte d'Azur
495. Observatoire de Paris
496. Observatoire français des drogues et toxicomanies
497. Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer
498. Office français de l'immigration et de l'intégration
499. Office Français de protection des réfugiés et apatrides
500. Office national de la chasse et de la faune sauvage
501. Office national de l'eau et des milieux aquatiques
502. Office national des anciens combattants
503. Office national d'études et de recherche aérospatiales
504. Office national d'information sur les enseignements et les professions
505. Opéra National de Paris
506. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
507. Orchestre de Lille
508. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
509. Orchestre d'Île-de-France
510. Orchestre national de chambre de Toulouse
511. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
512. Oséo holding
513. Parc national de la Guadeloupe
514. Parc national de La Réunion
515. Parc national de la Vanoise
516. Parc national de Port-Cros
517. Parc national des Cévennes
518. Parc national des Ecrins
519. Parc national des Pyrénées-Occidentales
520. Parc national du Mercantour
521. PRES Bourgogne
522. PRES Condorcet
523. PRES Sorbonne Universités
524. PRES Université Montpellier Sud de France
525. Service hydrographique et océanographique de la marine
526. Société de gestion de garantie et de participation
527. Société nationale du sauvetage en mer
528. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
529. Théâtre national de Chaillot
530. Théâtre national de la Colline
531. Théâtre national de l'Odéon
532. Théâtre national de l'Opéra-comique
533. Théâtre national de Strasbourg
534. Ubifrance
535. Unifrance films
536. Union centrale des arts décoratifs
537. Université Aix-Marseille
538. Université Bordeaux III
539. Université Clermont-Ferrand I
540. Université Clermont-Ferrand II
541. Université d'Amiens
542. Université d'Angers
543. Université d'Antilles-Guyane
544. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
545. Université de Besançon
546. Université de Bordeaux
547. Université de Bourgogne
548. Université de Bretagne Occidentale
549. Université de Bretagne Sud
550. Université de Caen
551. Université de Cergy Pontoise
552. Université de Chambéry
553. Université de Corse
554. Université de La Rochelle
555. Université de Lille Artois
556. Université de Limoges
557. Université de Lorraine
558. Université de Marne la Vallée
559. Université de Mulhouse
560. Université de Nantes
561. Université de Nice
562. Université de Nîmes
563. Université de Pau
564. Université de Perpignan
565. Université de Poitiers
566. Université de Reims Champagne-Ardenne
567. Université de Rouen Haute-Normandie
568. Université de Saint-Denis de la Réunion
569. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
570. Université de Strasbourg
571. Université de technologie de Belfort Montbéliard
572. Université de technologie de Compiègne
573. Université de technologie de Troyes
574. Université de Toulon et du Var
575. Université de Tours
576. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
577. Université de Versailles
578. Université d'Évry Val d'Essonne
579. Université d'Orléans
580. Université du Havre
581. Université du Mans
582. Université Grenoble I Joseph Fourier
583. Université Grenoble II Pierre Mendès-France
584. Université Grenoble III langues et lettres
585. Université Lille I sciences et technologies
586. Université Lille II droit et santé
587. Université Lille III sciences humaines lettres et arts
588. Université Lille littoral
589. Université Lyon I
590. Université Lyon II
591. Université Lyon III
592. Université Montpellier I
593. Université Montpellier II sciences et technologies du Languedoc
594. Université Montpellier III
595. Université Paris I Panthéon Sorbonne
596. Université Paris II Panthéon Assas
597. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
598. Université Paris IV Sorbonne
599. Université Paris IX
600. Université Paris V René Descartes
601. Université Paris VI Pierre et Marie Curie
602. Université Paris VII Paris Diderot
603. Université Paris VIII
604. Université Paris X Nanterre
605. Université Paris XI Paris Sud
606. Université Paris XII Val de Marne
607. Université Paris XIII Paris Nord
608. Université Rennes I
609. Université Rennes II Haute-Bretagne
610. Université Toulouse I des sciences sociales
611. Université Toulouse II le Mirail
612. Université Toulouse III Paul Sabatier
613. Villa Arson
614. Voies navigables de France
en vigueur le 10 août 2016, jusqu'au 24 août 2017
1. ANNEXE 2
2. Académie des technologies
3. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
4. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
5. Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
6. Agence du service civique
7. Agence française pour les investissements internationaux
8. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
9. Association Palais de Tokyo
10. Association Philharmonie de Paris
11. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
12. Autorité de régulation des activités ferroviaires
13. BPI Groupe SA
14. Caisse nationale des autoroutes
15. Campus France
16. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
17. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
18. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neuroscience
19. Centre interministériel de formation anti-drogues
20. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
21. Charbonnages de France
22. Comité de protection des personnes Est I
23. Comité de protection des personnes Est II
24. Comité de protection des personnes Est III
25. Comité de protection des personnes Est IV
26. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
27. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
28. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
29. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
30. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
31. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
32. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
33. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
34. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
35. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
36. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
37. Comité de protection des personnes Nord-ouest I
38. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
39. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
40. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
41. Comité de protection des personnes Ouest I
42. Comité de protection des personnes Ouest II
43. Comité de protection des personnes Ouest III
44. Comité de protection des personnes Ouest IV
45. Comité de protection des personnes Ouest V
46. Comité de protection des personnes Ouest VI
47. Comité de protection des personnes Sud-Est I
48. Comité de protection des personnes Sud-Est II
49. Comité de protection des personnes Sud-Est III
50. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
51. Comité de protection des personnes Sud-Est V
52. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
53. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
54. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
55. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
56. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
57. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
58. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer I
59. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer II
60. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer III
61. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer IV
62. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
63. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
64. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
65. Ecole nationale supérieure du paysage
66. Etablissement public Cité de la Céramique - Sèvres & Limoges
67. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique
68. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
69. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
70. GIP Insertion
71. Grand-Chancellerie de la Légion d'honneur
72. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
73. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
74. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
75. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
76. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
77. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
78. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
79. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
80. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
81. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute Provence
82. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
83. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
84. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
85. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
86. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
87. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
88. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise
89. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
90. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
91. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
92. Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
93. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
94. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
95. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
96. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
97. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
98. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
99. Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
100. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
101. Institut des hautes études pour la science et la technologie
102. Institut français
103. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
104. Institut national de police scientifique
105. Institut national des jeunes aveugles
106. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
107. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
108. Institut national des jeunes sourds de Metz
109. Institut national des jeunes sourds de Paris
110. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
111. Musée Fontainebleau
112. Musée Picasso
113. Parc amazonien de Guyane
114. Parc national des Calanques
115. Parcs nationaux de France
116. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
117. Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Fait le 27 juillet 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2016).