Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans les articles suivants du code électoral, le mot : « territoriale » est remplacé par les mots : « de Corse » :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 293-2 ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 293-3 à la seconde occurrence du mot ;
4. 3° Au second alinéa de l'article L. 368, aux deux occurrences de ce mot ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article L. 370 ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article L. 379.
7. II.-Dans les articles suivants du même code, le mot : « territoriale » est supprimé :
8. 1° Au premier alinéa de l'article L. 293-3 ;
9. 2° Au dernier alinéa de l'article L. 373 ;
10. 3° Au premier alinéa de l'article L. 374 ;
11. 4° Au deuxième alinéa de l'article L. 381.
12. III.-Au 8° de l'article L. 231 du même code, les mots : « de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane » sont remplacés par les mots : « de la collectivité de Corse, de la collectivité de Guyane ».
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A modifié :