Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa de l'article R. 4453-8 du code du travail, les mots : « le médecin du travail concernant la surveillance » sont remplacés par les mots : « les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 concernant le suivi » ;
3. 2° L'article R. 4453-10 est ainsi modifié :
4. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : «, aux professionnels de santé du service de santé au travail » ;
5. b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4453-3 sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 vers le médecin du travail. » ;
7. 3° Au cinquième alinéa de l'article R. 4453-17, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : « ou les professionnels de santé du service de santé au travail » ;
8. 4° A l'article R. 4453-19, les mots : « une visite médicale » sont remplacés par les mots : « un examen médical complémentaire réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38 » ;
9. 5° A l'article R. 4453-21, après les mots : médecin du travail », sont insérés les mots : «, les professionnels de santé du service de santé au travail » ;
10. 6° A l'article R. 4453-26, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : « et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :