Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du même code est ainsi modifié : 1° Au 2° du II de l'article R. 3121-1 : a) Les mots : «, mentionné à l'article L. 3121-1, » sont supprimés ; b) Après les mots : « afin de permettre », sont insérés les mots : « au conducteur d'accomplir l'obligation prévue à l'article L. 3121-11-2 et, le cas échéant, » ; 2° L'article R. 3121-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3121-4.-Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de stationnement sont, selon le ressort géographique de l'autorisation, celles définies à l'article L. 2213-33, au 7 de l'article L. 3642-2, au cinquième alinéa du A du I de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ou à l'article L. 6332-2 du présent code, sans préjudice, le cas échéant, des mesures de police susceptibles d'être prises par les autorités compétentes. » ;
3. 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 3121-15, la référence à l'article L. 3124-2 est remplacée par la référence à l'article L. 3124-11 ; 4° L'article R. 3121-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 3121-16.-L'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle prévue à l'article L. 3121-2-2 et préciser le ou les départements dans lesquels le conducteur peut exercer son activité est le préfet de département ou, dans sa zone de compétence, le préfet de police. » ;
5. 5° L'article R. 3121-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. R. 3121-17.-Tout conducteur de taxi est titulaire, lors de son entrée initiale dans la profession, d'une attestation de suivi d'une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans, ou d'une formation équivalente pour les conducteurs relevant de l'article R. 3120-8-1. » ;
7. 6° Les articles R. 3121-18 à R. 3121-21 sont abrogés ; 7° L'article R. 3121-22 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. R. 3121-22.-Le tarif maximum d'une course de taxi est fixé par le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses des taxis et par les textes pris pour son application » ;
9. 8° Le premier alinéa de l'article R. 3121-24 est ainsi modifié : a) Les mots : « secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « ministère chargé des transports » ; b) Les mots : « qui lui sont confiées par le deuxième alinéa de l'article L. 3121-11-1 » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article L. 3121-11-1 » ; 9° Au troisième alinéa de l'article R. 3121-25, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports » ; 10° A l'article R. 3121-27, les références à l'article L. 3121-11-1 sont remplacées par les références à l'article R. 3121-24 ; 11° Au deuxième alinéa de l'article R. 3121-29, les mots : « du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des transports » ; 12° A l'article R. 3121-33, la référence à l'article L. 3121-11-1 est remplacée par la référence à l'article R. 3121-24.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R3121-1, art. R3121-4, art. R3121-15, art. R3121-16, art. R3121-17, art. R3121-22, art. R3121-29, art. R3121-33, art. R3121-24, art. R3121-25, art. R3121-27
A abrogé :
- Code des transports : art. R3121-18, art. R3121-19, art. R3121-20, art. R3121-20-1, art. R3121-21