Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre IV est ainsi modifié :
2. 1° Au 6° de l'article R. 545-2, les mots : «, prévue à l'article R. 531-12, » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 545-2, après les mots : « R. 522-11 », sont insérés les mots : «, R. 522-17 » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 545-3, les mots : « l'archéologie » sont remplacés par les mots : « la recherche archéologique » ;
5. 4° A l'article R. 545-7 et à l'article R. 545-9, les mots : « à l'article R. 522-11 », sont remplacés par les mots : « aux articles R. 522-11 et R. 522-17 » ;
6. 5° Au quatrième alinéa de l'article R. 545-12, avant les mots : « Les membres du Conseil national de la recherche archéologique », sont insérés les mots : « A l'exception du vice-président, » et l'article est complété par l'alinéa suivant :
7. « Le vice-président perçoit une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la culture et du ministre chargé du budget » ;
8. 6° Au 2° de l'article R. 545-17, après les mots : « le retrait » sont insérés les mots : « d'une attribution de diagnostic ou » ;
9. 7° Au 7° de l'article R. 545-17, les mots : « les articles R. 541-1 et R. 541-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 541-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :