Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre Ier bis du titre IV du livre II du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 7° de l'article R. 241-24, les mots : « du conseil départemental consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie » ;
3. 2° A l'article R. 241-34, les mots : « conseil départemental consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ».
4. II.-Au chapitre III du titre Ier du livre III du même code, l'article R. 313-1 est ainsi modifié :
5. 1° Au b du 1° du II, les mots : « comité départemental des retraités et personnes âgées en ce qui concerne la première catégorie, du conseil départemental consultatif des personnes handicapées en ce qui concerne la deuxième catégorie » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, en ce qui concerne les deux premières catégories » ;
6. 2° Au b du 4° du II, les mots : « comité départemental des retraités et personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ».
7. III.-Le livre V du même code est ainsi modifié :
8. 1° Au 2° de l'article R. 531-1, les mots : « comité territorial des retraités et des personnes âgées » sont remplacés par les mots : « conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie » ;
9. 2° Au 6° de l'article R. 532-4, les mots : « du conseil territorial consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « du conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie » ;
10. 3° A l'article R. 532-8, les mots : « conseil territorial consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie » ;
11. 4° Au 5° de l'article R. 581-1, les mots : « conseil territorial consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :