Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article L. 2232-5-1, les mots : « de la pénibilité prévue au titre VI du livre Ier de la quatrième partie du présent code » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 2241-4, les mots : « de la pénibilité au travail » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
4. 3° L'article L. 2242-12 est ainsi modifié :
5. a) A la première phrase, les mots : « de la pénibilité prévue au chapitre III du titre VI du livre Ier de la quatrième partie » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
6. b) A la deuxième phrase, la référence à l'article L. 4163-3 est remplacée par la référence à l'article L. 4162-3 et les mots : « même chapitre III » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre VI du livre Ier de la quatrième partie » ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article L. 2253-3, les mots : « de la pénibilité prévue au titre VI du livre Ier de la quatrième partie » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
8. 5° Au 1° de l'article L. 4121-1, les mots : « et de la pénibilité au travail » sont remplacés par les mots : «, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
9. 6° A l'article L. 4612-2, les mots : « à des facteurs de pénibilité » sont remplacés par les mots : « aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
10. 7° L'article L. 4612-16 est ainsi modifié :
11. a) Au 1°, les mots : « de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
12. b) Au 2°, les mots : « en matière de pénibilité » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
13. 8° L'article L. 4622-2 est ainsi modifié :
14. a) Au 2°, les mots : « la pénibilité au travail » sont remplacés par les mots : « les effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels » ;
15. b) Au 3°, les mots : «, de la pénibilité au travail » sont remplacés par les mots : «, des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels » ;
16. 9° Au cinquième alinéa de l'article L. 5121-11, les mots : « de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
17. 10° A l'article L. 5123-6, les mots : « la pénibilité » sont remplacés par les mots : « les effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels » ;
18. 11° Au 2° de l'article L. 5151-5 et au III de l'article L. 5151-6, les mots : « personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « professionnel de prévention » ;
19. 12° L'article L. 6323-4 est ainsi modifié :
20. a) Au 5°, la référence : « L. 4162-11 » est remplacée par la référence : « L. 4163-14 » et les mots : « compte personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots « compte professionnel de prévention » ;
21. b) Les 6° à 13° deviennent respectivement les 7° à 14° ;
22. c) Après le 5°, il est rétabli un 6° ainsi rédigé :
23. « 6° Les organismes chargés de la gestion de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles en application de l'article L. 432-12 du code de la sécurité sociale, à la demande de la personne, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ; »
24. 13° A l'article L. 6323-14, la référence : « L. 4121-3-1 » est remplacée par la référence : « L. 4161-1 » ;
25. 14° Au dernier alinéa du I de l'article L. 6323-16, les mots : « personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « professionnel de prévention ».
Ce que cet article a modifié
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