Texte publié au Journal officiel
1. La troisième partie du même code est ainsi modifiée : 1° Au 1° de l'article L. 3324-1, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion » ; 2° L'intitulé du titre II du livre IV est ainsi rédigé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » ; 3° L'article L. 3422-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 3422-2.-En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés : « 1° Le 27 avril à Mayotte ; « 2° Le 22 mai en Martinique ; « 3° Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ; « 4° Le 10 juin en Guyane ; « 5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ; « 6° Le 20 décembre à La Réunion. » ;
3. 4° Au chapitre II du titre II du livre IV, sont ajoutés les articles L. 3422-3 à L. 3422-5 ainsi rédigés :
4. « Art. L. 3422-3.-A Mayotte, les listes établies aux articles L. 3133-1 et L. 3422-2 ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.
5. « Art. L. 3422-4.-Pour l'application à Mayotte des articles L. 3141-13 et L. 3141-23, les mots : “ du 1er mai au 31 octobre ” sont remplacés par les mots : “ du 1er juillet au 31 décembre ”.
6. « Art. L. 3422-5.-Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3152-4 : « a) Les prestations mentionnées au 1° sont celles des régimes mentionnés aux articles 23-7 et 23-8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; « b) Le a du 2° n'est pas applicable ; « c) Au b du 2°, le mot : “ Et, ” est supprimé. » ;
7. 5° Aux articles L. 3423-1 à L. 3423-4, les mots : « de chaque département d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion » ; 6° A l'article L. 3423-5, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion » ; 7° L'intitulé du titre III du livre IV est ainsi rédigé : « Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines » ; 8° A l'article L. 3431-1, avant les mots : « à Wallis et Futuna », les mots : « à Mayotte, » sont supprimés et les mots : « d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du travail : art. L3422-3, art. L3422-4, art. L3422-5, art. L3423-1, art. L3423-2, art. L3423-3, art. L3423-4, art. L3423-5, art. L3431-1
Divisions : Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
A modifié :