Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2017

NatureArrêté

Signé le4 décembre 2017

Publié le6 décembre 2017

Articles3 articles en vigueur

NORSPOF1734225A

IdentifiantLEGITEXT000036151838

Référence

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, R. 212-7, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-8 et A. 212-168 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 décembre 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036151840

A modifié :

Code du sport. : art. A212-221, art. A212-222, art. A212-223, art. A212-224, art. A212-225, art. A212-226, art. A212-227, art. A212-228
Divisions : Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne ; Sous-paragraphe 1 : Déclaration ; Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle ; Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude ; Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice

Article 2 LEGIARTI000036151842

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-16-6 (art. A212-225)

Article 3 LEGIARTI000036151844

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune

Textes cités liens · DILA2

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, v. init. · transposition

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2017).

Texte d'origine, publié au JO →