Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre V est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 521-8, au premier alinéa, après les mots : « par l'article 22 du décret » sont ajoutés les termes « n° 78-704 » et au cinquième alinéa, après les mots : « du décret du 3 juillet 1978 » est ajouté le mot : « susmentionné » ;
3. 2° A l'article R. 523-9 :
4. a) Les tirets précédant les cinq alinéas du 1° sont remplacés respectivement par « a », « b » « c », « d » et « e », les tirets précédant les sept alinéas du 2° sont remplacés respectivement par « a », « b » « c », « d », « e », « f » et « g », la lettre minuscule suivant chacune des insertions ainsi effectuées devenant une lettre majuscule ;
5. b) Après les mots : « de l'article R. 524-21 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
6. c) Après les mots : « de l'article R. 523-5 » sont insérés les mots : « du même code » ;
7. 3° A l'article R. 524-1, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » et « du présent code » sont supprimés ;
8. 4° A l'article R. 524-15, après la référence : « L. 527-1-3 » sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « L. 523-2 » sont insérés les mots : « du même code » ;
9. 5° A l'article R. 524-22, après la référence : « R. 233-16 » sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « L. 524-6-2 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
10. 6° A l'article R. 524-22-2, après la référence : « R. 233-16 » sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « L. 524-6-1 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
11. 7° A l'article R. 524-28, après la référence : « R. 524-27 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
12. 8° A l'article R. 526-6, après la référence : « L. 526-4 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
13. 9° A l'article R. 528-10, la référence : « septième alinéa » est remplacée par la référence : « huitième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :