Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 716-2, les mots : « du montant, entendu au sens des règles prévues aux chapitres Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, des rémunérations versées » sont remplacés par les mots : « des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés » ; 2° Le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VII est ainsi modifié : a) A l'article L. 731-15, les mots : « Sous réserve de l'article L. 731-20, » sont supprimés ; b) Au premier alinéa de l'article L. 731-16 et à l'article L. 731-19, les mots : « Sous réserve de l'article L. 731-20, et » sont supprimés ; c) L'article L. 731-20 est abrogé ; 3° Le chapitre Ier du titre IV du livre VII est ainsi modifié : a) A l'article L. 741-3, les mots : « les rémunérations soumises à cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles » sont remplacés par les mots : « les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles définie à l'article L. 741-10 » ; b) A l'article L. 741-4 :

2. -les mots : « L. 241-18 et » sont remplacés par les mots : « L. 241-18 à L. 241-20 et » ; -les mots : « gains et rémunérations » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité » ;

3. c) Au a du 1° du I, au a et au b du 1° du II de l'article L. 741-9, les mots : « rémunérations ou gains » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité » ; d) L'article L. 741-10 est ainsi modifié :

4. -le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « L'assiette des cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles est déterminée selon les dispositions applicables à l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sous les réserves mentionnées dans la présente section. » ;

6. -le troisième alinéa est supprimé ;

7. e) A l'article L. 741-11, à l'article L. 741-18 et à l'article L. 741-20, le mot : « ouvrière » est remplacé par le mot : « salariale » ; f) A l'article L. 741-13, le mot : « ouvrières » est remplacé par le mot : « salariales » ; g) A l'article L. 741-15, les mots : « L. 241-18 et » sont remplacés par les mots : « L. 241-18 à L. 241-20 et » ; h) L'article L. 741-15-2 est abrogé ; 4° A l'article L. 751-13, les mots : « rémunérations soumises à cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 741-10 » ; 5° La seconde phrase du 1° de l'article L. 761-5 est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette cotisation est calculée sur les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 741-10 et précomptée par leurs employeurs au bénéfice de ce régime ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. L716-2, art. L731-15, art. L731-16, art. L731-19, art. L731-20, art. L741-3, art. L741-4, art. L741-9, art. L741-10, art. L741-11, art. L741-18, art. L741-20, art. L741-13, art. L741-15, art. L741-15-2, art. L751-13, art. L761-5