Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères,
Arrêtent:
1. Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
2. Premier taux : 80 euros ;
3. Deuxième taux : 150 euros ;
4. Troisième taux : 190 euros ;
5. Quatrième taux : 220 euros.
1. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
1. Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
en vigueur le 25 octobre 1995, jusqu'au 15 juin 2018
1. Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit:
2. Premier taux: 111,10 F;
3. Deuxième taux: 143,80 F;
4. Troisième taux: 289,90 F;
5. Quatrième taux: 603,80 F.
Fait à Paris, le 12 octobre 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, B. CHAVANAT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 1995).