Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III du livre III du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I de l'article R. 332-13,la référence : « R. 153-60 » est remplacée par la référence : « L. 153-60 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 332-16, les mots : « pour trois ans » sont remplacés par les mots : « pour cinq ans » ;
4. 3° L'article R. 332-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Dans ce cas, le préfet transmet le dossier de demande au ministre, avec l'ensemble des avis recueillis et en informe le demandeur. Le silence gardé par le ministre pendant quatre mois à compter de la réception de la demande d'autorisation vaut décision de rejet. » ;
6. 4° Au 1° du I de l'article R. 332-30, les mots : « la durée du classement » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, la durée du classement » ;
7. 5° Au 6° du I de l'article R. 332-30, les mots : « Une note » sont remplacés par les mots : « Le cas échéant, une note » ;
8. 6° A l'article R. 332-34, les mots : « la durée du classement » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, la durée du classement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :