Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique

Publics concernés : communauté universitaire et recteurs d'académie. Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique et correction d'une erreur matérielle aux articles D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Ses dispositions sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme de premier cycle de l'école polytechnique à compter de la session 2020. Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique. Il corrige également une erreur matérielle aux articles D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-2, D. 612-32-1 à D. 612-32-4 et D. 711-3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,