Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre 1er du titre IV du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé : « Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins » ; 2° L'article R. 1441-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1441-15.-Les articles R. 1434-13 à R. 1434-18, R. 1434-21, R. 1434-22 et R. 1434-24 à R. 1434-27 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. » ;
3. 3° L'article R. 1441-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 1441-16.-Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-19, la référence à l'article R. 1434-13 est remplacée par la référence à l'article R. 1441-18 et les mots : “ prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés. » ;
5. 4° A l'article R. 1441-17, les mots : « programme pluriannuel territorial de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins », et les mots : « aux articles L. 1434-14 et » sont remplacés par les mots : « à l'article » ; 5° A l'article R. 1441-18 : a) Au premier alinéa, les mots : « programme pluriannuel territorial de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins » et, après les mots : « commission territoriale de gestion du risque », sont insérés les mots : « et d'efficience du système de soins » ; b) Aux troisième et cinquième alinéas, le mot : « programme » est remplacé par le mot : « plan » et les mots : « la commission territoriale de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « cette commission » ; c) Le quatrième alinéa est supprimé ; d) Au cinquième alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « deux » ; 6° A l'article R. 1441-19 : a) Les mots : « programme pluriannuel territorial de gestion du risque » dans toutes leurs occurrences, et les mots : « programme pluriannuel de gestion du risque », sont remplacés par les mots : « plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins » ; b) Au 1°, les mots : « projet territorial de santé » sont remplacés par les mots : « plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins » ; c) Au sixième alinéa, après les mots : « commission territoriale de gestion du risque » sont insérés les mots : « et d'efficience du système de soins » ; d) Au septième alinéa, les mots : « programme pluriannuel territorial » sont remplacés par les mots : « plan pluriannuel territorial » et les mots : « ainsi que les engagements en matière de participation aux programmes mentionnés à l'article R. 1434-7 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :