Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre IV du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 1442-1 :
3. a) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 5° Les mentions du projet de santé, du schéma de santé et du plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins, communs à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, se substituent respectivement aux mentions du projet régional de santé, du schéma régional de santé et du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins ; »
5. b) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 8° La référence à la commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie est remplacé par la référence à la commission de coordination des actions de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de l'assurance maladie ; »
7. 2° Au septième alinéa de l'article D. 1442-7, et au 2° de l'article D. 1442-9, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
8. 3° Le 2° de l'article R. 1442-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « “ 2° Du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de la Guadeloupe et des conseils territoriaux de la citoyenneté et de l'autonomie de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, prévus à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ; ”. » ;
11. 4° L'article R. 1442-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. R. 1442-16.-Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R. 1434-4 à R. 1434-9, s'appliquent, le cas échéant, pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4. » ;
13. 5° L'article R. 1442-17 est abrogé;
14. 6° L'article R. 1442-18 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :