Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Dispositions générales » ;
3. 2° L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé : « Alternatives à l'hospitalisation complète » ;
4. 3° L'article R. 6121-3 est abrogé;
5. 4° L'article R. 6121-5 est abrogé ;
6. 5° Dans l'intitulé de la section 2, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
7. 6° Aux articles D. 6121-6, D. 6121-7 et D. 6121-9, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
8. 7° A l'article D. 6121-6, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » et les mots : « faisant l'objet du schéma d'organisation des soins mentionnés à l'article L. 1434-9 » sont remplacés par les mots : « définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26 » ;
9. 8° A l'article D. 6121-7 :
10. a) Au 1°, les mots : « territoire de santé » sont remplacés par les mots : « zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 » ;
11. b) Au 2°, le mot : « territoire » est remplacé par le mot : « zone » ;
12. c) Le dernier alinéa est supprimé ;
13. 9° A l'article D. 6121-9 :
14. a) Au premier alinéa, les mots : « territoire de santé » sont remplacés par les mots : « zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 » ;
15. b) Au cinquième alinéa, les mots : « un territoire de santé » sont remplacés par les mots : « une zone » ;
16. 10° L'intitulé de la section 3 est remplacé par l'intitulé : « Activités relevant du schéma interrégional de santé. » ;
17. 11° A l'article D. 6121-11, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » et la référence à l'article L. 1434-10 est remplacée par la référence à l'article R. 1434-10 ;
18. 12° La section 4 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R6121-3, art. R6121-5
Divisions : Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D6121-6, art. D6121-7, art. D6121-9, art. D6121-11
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète ; Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins ; Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé