Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Publics concernés : directions régionales et directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organismes de formation, personnes suivant les formations préparant au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS), personnes suivant les formations préparant au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT). Objet : création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS) et suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication en ce qui concerne la création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS). Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) est supprimé à compter du 1er janvier 2021. Au 1er septembre 2019 des sessions de formation conduisant à ce diplôme ne pourront plus être ouvertes. Notice : le texte crée le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS). Il supprime le BAPAAT, diplôme d'Etat créé en 1993 et délivré par le ministère des sports. Références : le code du sport, dans sa rédaction modifiée par le décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 à D. 212-19 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,