Texte publié au Journal officiel
1. 1° Après le onzième alinéa de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ; ».
3. 2° Le chapitre III du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : a) Le premier alinéa de l'article D. 1433-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le ministre de la défense y est invité selon les modalités prévues à l'article L. 1433-1. » ; b) A l'article D. 1433-3, après les mots : « l'objectif de réduction des inégalités de santé. », sont insérés les mots : « La répartition des financements doit tenir compte de l'arrêté prévu au II de l'article L. 6147-7 et du protocole prévu à l'article L. 6147-11. » ; c) Au premier alinéa de l'article D. 1433-7 du code de la santé publique, les mots : « à l'article L. 3131-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3131-1 et L. 3135-1 » ; d) Au troisième alinéa de l'article D. 1433-8, après les mots : « des agences régionales de santé ou leurs représentants. », sont insérés les mots : « Le ministère de la défense participe à ces travaux lorsqu'il est traité de la participation du service de santé des armées à la mise en œuvre de la politique nationale de santé et de la prise en compte des besoins spécifiques de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :