Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est modifié comme suit :
2. I. - L'article R. 3116-2 est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 3 et 4 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés » sont remplacés par : « des articles R. 2241-2, R. 2241-3 et R. 2241-32 » ;
4. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour l'application de l'article R. 2241-32, les mots : “les dispositions du présent chapitre” s'entendent comme faisant référence aux dispositions du chapitre du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports. »
5. II. - L'article R. 3116-9 est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 5, 7, 8, 9 et 10 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés » sont remplacés par : « des articles R. 2241-8 à R. 2241-10, R. 2241-12 à R. 2241-15, R. 2241-17 à R. 2241-20, R. 2241-21, R. 2241-23 à R. 2241-26, R. 2241-30 » ;
7. 2° Au second alinéa, les mots : « l'article 5 de ce décret » sont remplacés par : « les articles R. 2241-8 à R. 2241-9, R. 2241-12 à R. 2241-14, R. 2241-21, R. 2241-23, R. 2241-26 et R. 2241-30 ».
8. III. - A l'article R. 3116-10, les mots : « l'article 3 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés » sont remplacés par : « les articles R. 2241-3 et R. 2241-32 ».
9. IV. - L'article R. 3116-34 est ainsi modifié :
10. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 15 à l'exception de son II, des articles 16 et 17, de l'article 18 à l'exception des références faites par son dernier alinéa aux 1° et 8° de l'article L. 2242-4 et de l'article 19 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés » sont remplacés par : « des articles R. 2241-8 à R. 2241-10, R. 2241-12, R. 2241-13 à l'exception des références faites par le second alinéa de son II aux 1° et 8° de l'article L. 2242-4, R.2241-14 et R. 2241-15, R. 2241-17 et R. 2241-18, R. 2241-21, R. 2241-24 à R.2241-26 » ;
11. 2° Au second alinéa, les mots : « les articles 18 et 19 » sont remplacés par : « les articles R. 2241-12 et R. 2241-17 ».
12. V. - A l'article R. 3116-35, les mots « des articles 22 à 26 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés » sont remplacés par : « des articles R. 2241-33 à R. 2241-36 ».
13. VI. - A l'article R. 3116-36, les mots « par l'article 24 du même décret » sont remplacés par : « par l'article R. 2241-35 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :