Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1, les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018» sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 » ; 2° Les tableaux figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 sont ainsi modifiés : a) La ligne : «
2. R. 2121-1 à R. 2122-7
3. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
4. R. 2121-1 à R. 2122-1
5. R. 2122-2
6. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
7. R. 2122-3 à R. 2122-7
8. » ; b) La ligne : «
9. R. 2124-2 à R. 2124-6
10. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
11. R. 2124-2
12. R. 2124-3
13. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
14. R. 2124-4 à R. 2124-6
15. » ; c) La ligne : «
16. R. 2171-15 à R. 2172-2
17. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
18. R. 2171-15 et R. 2171-16
19. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
20. R. 2171-17 à R. 2172-2
21. » ; d) La ligne : «
22. R. 2183-3 à R. 2184-5
23. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
24. R. 2183-3 à R. 2184-2
25. R. 2184-3
26. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
27. R. 2184-4 et R. 2184-5
28. » ; e) Les lignes : «
29. R. 2191-7
30. Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
31. R. 2191-8
32. Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
33. » sont remplacées par la ligne suivante : «
34. R. 2191-7 et R. 2191-8
35. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
36. » ; f) La ligne : «
37. R. 2192-25 à R. 2192-34
38. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
39. R. 2192-25 à R. 2192-31
40. R. 2192-32
41. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
42. R. 2192-33 et R. 2192-34
43. » ; g) La ligne : «
44. R. 2342-1 à R. 2343-2
45. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
46. R. 2342-1 à R. 2342-15
47. R. 2343-1
48. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
49. R. 2343-2
50. » ; h) La ligne : «
51. R. 2391-5 à R. 2391-28
52. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
53. R. 2391-5
54. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
55. R. 2391-6 à R. 2391-28
56. » ; 3° Aux articles D. 2651-2, D. 2661-2, D. 2671-2 et D. 2681-2, les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 » ; 4° Au 30° de l'article R. 2651-3, la référence : « R. 2191-64 » est remplacée par la référence : « R. 2191-63 » ; 5° Au 31° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, la référence : « R. 2192-5 » est remplacée par la référence : « R. 2192-11 » ; 6° Au 32° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, la référence : « R. 2192-10 » est remplacée par la référence : « R. 2192-16 » ; 7° Au 33° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, la référence : « R. 2192-13 » est remplacée par la référence : « R. 2192-19 » et le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » ; 8° Au 34° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, la référence : « R. 2192-17 » est remplacée par la référence : « R. 2192-23 » ; 9° Aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1, les mots : « résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 » ; 10° Aux articles D. 3351-2, D. 3361-2, D. 3371-2 et D. 3381-2, les mots : « résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la commande publique : art. R2651-1, art. R2661-1, art. R2671-1, art. R2681-1, art. D2651-2, art. D2661-2, art. D2671-2, art. D2681-2, art. R2651-3, art. R2661-3, art. R2671-3, art. R2681-3, art. R3351-1, art. R3361-1, art. R3371-1, art. R3381-1, art. D3351-2, art. D3361-2, art. D3371-2, art. D3381-2