Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Article 1 Abrogé LEGIARTI000038995373

en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 12 septembre 2020

1. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :

2. I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères

3. 1° La direction ;

4. 2° Quatre départements techniques :

5. - le département agréments outils tapis ;

6. - le département installations de transport par câbles ;

7. - le département tramways et matériels roulants ;

8. - le département métros et systèmes ferroviaires ;

9. 3° Deux groupes :

10. - le groupe automatismes contrôle-commande ;

11. - le groupe mécanique ;

12. 4° Le secrétariat général ;

13. 5° Le pôle communication documentation archives ;

14. 6° La mission qualité-audit.

15. II. - Les implantations territoriales :

16. - le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;

17. - le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;

18. - le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;

19. - le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;

20. - le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;

21. - le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;

22. - le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000038995363

en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 12 septembre 2020

1. Le directeur est assisté de deux adjoints :

2. - l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018 ;

3. Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.

4. Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles.

5. - l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000038995365

en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 12 septembre 2020

1. Le secrétariat général comprend :

2. - le pôle gestion des ressources humaines ;

3. - le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ;

4. - le pôle informatique télécommunications ;

5. - le pôle comptabilité.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000038995369

en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 12 septembre 2020

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000038995371

en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 12 septembre 2020

1. Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.