Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article D. 338-25 est abrogé. II. - L'article D. 338-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 338-26.-. - Le Centre international d'études pédagogiques organise les examens et détermine les modalités d'inscription et de déroulement des épreuves. Pour la fixation des critères de choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ».
3. III. - L'article D. 338-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. D. 338-27.-. - Le directeur du Centre international d'études pédagogiques dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire ».
5. IV. - A l'article D. 338-28, les mots : « sur proposition de la Commission nationale du diplôme initial de langue française » sont supprimés. V. - A l'article D. 338-30, les mots : « Le président de la Commission nationale du diplôme initial de langue française » sont remplacés par les mots : « Le directeur du Centre international d'études pédagogiques ». VI. - Au second alinéa de l'article D. 338-32, les mots : « le président de la commission nationale du diplôme initial de langue française » sont remplacés par les mots : « le directeur du Centre international d'études pédagogiques ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D338-25
A modifié :