Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et deuxième alinéas du 2° de l'article D. 341-2, les références : « 1° à 5° de l'article L. 341-1 » sont remplacées par les références : « 1° à 9° de l'article L. 341-1 » ;
3. 2° Aux 3° et 4° de l'article D. 341-3, les références : « , 3°, 4° et 5° de l'article L. 341-1 » sont remplacés par les références : « et 3° à 9° de l'article L. 341-1 » ;
4. 3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 341-4, les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
5. 4° Au 5° de l'article D. 341-12, la référence : « 5° de l'article L. 341-1 » est remplacée par la référence : « 9° de l'article L. 341-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :