Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du même livre est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est complété par les mots : « et émetteurs de jetons » ;
3. 2° Il est créé un chapitre Ier intitulé : « Intermédiaires en biens divers » et comprenant les articles R. 550-1 à R. 550-3 qui deviennent, respectivement, les articles R. 551-1 à R. 551-3 ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 550-1, devenu l'article R. 551-1, les mots : « offre au public » sont remplacés par les mots : « communication à caractère promotionnel » et la référence : « L. 550-3 » est remplacée par la référence : « L. 551-3 » ;
5. 4° A l'article R. 550-2, devenu l'article R. 551-2, la référence : « L. 550-4 » est remplacée par la référence : « L. 551-4 » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article R. 550-3, devenu l'article R. 551-3, la référence : « L. 550-2 » est remplacée par la référence : « L. 551-2 » et la référence : « L. 550-5 » est remplacée par la référence : « L. 551-5 » ;
7. 6° Il est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
8. « Chapitre II
9. « ÉMETTEURS DE JETONS
10. « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code monétaire et financier
Divisions : Chapitre Ier : Intermédiaires en biens divers ; Chapitre II : Émetteurs de jetons
A modifié :