Texte publié au Journal officiel
1. Le livre deuxième est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 130-1 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, avant les mots : « les conseillers départementaux », le mot : « et » est remplacé par une virgule ; après les mots : « conseillers départementaux » sont insérés les mots : « et les conseillers métropolitains de Lyon » ;
4. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « conseil départemental » sont insérés les mots : «, le président de la métropole de Lyon, » ;
5. 2° L'article R. 134 est ainsi modifié :
6. a) Au premier et au deuxième alinéas, avant les mots : « les conseillers départementaux », le mot : « ou » est remplacé par une virgule ; après les mots : « conseillers départementaux » sont insérés les mots : « ou les conseillers métropolitains de Lyon » ;
7. b) Au troisième alinéa, avant les mots : « aux conseillers départementaux », le mot : « ou » est remplacé par une virgule ; après les mots : « conseillers départementaux » sont insérés les mots : « ou aux conseillers métropolitains de Lyon » ;
8. 3° Au premier alinéa de l'article R. 149, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé » ;
9. 4° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 155, les mots : « compris entre 60 et 80 » sont remplacés par les mots : « de 70 » ;
10. 5° A l'article R. 156, les mots : « des articles R. 27 et R. 95 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 27 » ;
11. 6° Le premier alinéa de l'article R. 162 est ainsi modifié :
12. a) Avant les mots : « conseillers départementaux » est inséré le mot : « les » ;
13. b) Après les mots : « conseillers départementaux » sont insérés les mots : «, les conseillers métropolitains de Lyon » ;
14. 7° L'article R. 163, dans sa rédaction issue du décret du 18 septembre 2019 susvisé, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application du premier alinéa dans le département du Rhône, il y a lieu de lire : “ du conseiller départemental et du conseiller métropolitain de Lyon ” au lieu de : “ des deux conseillers départementaux ”. » ;
15. 8° Au premier alinéa de l'article R. 164-1 :
16. a) Avant les mots : « les conseillers départementaux », le mot : « et » est remplacé par une virgule ;
17. b) Après les mots : « conseillers départementaux » sont insérés les mots : « et les conseillers métropolitains de Lyon » ;
18. 9° Au deuxième alinéa de l'article R. 168, les mots : « neuf heures et clos à quinze heures » sont remplacés par les mots : « huit heures trente et clos à dix-sept heures trente » ;
19. 10° Au troisième alinéa de l'article R. 170, après la référence à l'article R. 155 sont insérés les mots : «, à l'exception de la condition relative au grammage, ce dernier pouvant être de 60 à 80 grammes par mètre carré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :