Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article D. 612-1-3 est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du I est supprimé.
4. II.-L'article D. 612-1-21 est ainsi modifié :
5. 1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
6. 2° Au premier alinéa, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale » et les mots : « son académie » sont remplacés par les mots : « sa région académique » ;
7. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'académie » sont remplacés par les mots : « de la région académique » ;
8. 4° Au dernier alinéa, les mots : « la région académique, par décision du recteur de région académique prise après avis des recteurs d'académie de la région académique concernée » sont remplacés par les mots : « l'académie, par délégation du recteur de région académique au recteur d'académie concerné ».
9. III.-L'article D. 612-1-25 est ainsi modifié :
10. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ;
11. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et les mots : « son académie » sont remplacés par les mots : « sa région académique ».
12. IV.-Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-26 et à l'article D. 612-1-29, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale ».
13. V.-L'article D. 612-1-27 est ainsi modifié :
14. 1° Aux premier et troisième alinéas, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ;
15. 2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ».
16. VI.-Aux premier et quatrième alinéas de l'article D. 612-1-28, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » et le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale ».
17. VII.-Au troisième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique après avis du comité régional académique prévu à l'article R. 222-16, ».
18. VIII.-L'article D. 612-31 est ainsi modifié :
19. 1° Les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
20. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
21. « Le recteur de région académique associe les recteurs d'académie de la région à la définition de cette organisation. »
22. IX.-A l'article D. 643-6, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».
23. X.-A l'article D. 643-28, après les mots : « d'une académie » sont insérés les mots : «, d'une région académique ».
24. XI.-L'article D. 643-31 est ainsi modifié :
25. 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
26. 2° A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
27. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « dans l'académie » sont insérés les mots : «, dans la région académique ».
28. XII.-Au quatrième alinéa de l'article D. 643-46, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».
29. XIII.-A l'article D. 643-58, les mots : « limité à » sont supprimés et après le mot : « académie » sont insérés les mots : «, une région académique ».
30. XIV.-Les articles D. 681-3 et D. 684-3 sont ainsi modifiés :
31. 1° Au premier alinéa, les mots : « “ recteur d'académie ”, “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” » sont respectivement remplacés par les mots : « “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” » ;
32. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « “ l'académie ” » sont remplacés par les mots : « “ la région académique ” » et les mots : « “ chaque académie ” » sont remplacés par les mots : « “ chaque région académique ” » ;
33. 3° Après le quatrième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
34. « Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable. »
35. XV.-L'article D. 683-3 est ainsi modifié :
36. 1° Au premier alinéa, les mots : « “ recteur d'académie ” “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” » sont respectivement remplacés par les mots : « “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” » ;
37. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « “ l'académie ” » sont remplacés par les mots : « “ la région académique ” » ;
38. 3° Après le quatrième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
39. « Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable. »
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