Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000042302750
en vigueur le 4 septembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
2. Représentants de l'administration :
3. - le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
4. - le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
5. Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Article 2 LEGIARTI000042302752
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 : art. 1, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000042302754
en vigueur le 4 septembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général, J.-B. Albertini
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