Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est modifiée comme suit :
2. 1° L'article D. 230-1 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « d'un président », sont insérés les mots : « désigné dans les conditions prévues à l'article D. 230-2 » ;
4. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
5. 2° L'article D. 230-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. D. 230-2. - La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. » ;
7. 3° L'article D. 230-3 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « Outre le président, mentionné à l'article D. 230-1, et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2, » sont supprimés ;
9. b) Les 4° à 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
10. « 4° Le président du Conseil national de l'alimentation ;
11. « 5° Le président de l'Association nationale des industries alimentaires ;
12. « 6° Le président de la Fédération du commerce et de la distribution ;
13. « 7° Le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;
14. « 8° Le président de la Fédération nationale familles rurales. » ;
15. c) Le dix-neuvième alinéa est supprimé ;
16. d) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2 quand il ne supplée pas le président » et les mots : « En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. » sont supprimés ;
17. e) Le dernier alinéa est supprimé ;
18. 4° A l'article D. 230-4, les mots : « Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, » et les mots : « du vice-président mentionné à l'article D. 230-2 et » sont supprimés ;
19. 5° A l'article D. 230-8, les mots : « et de chacune de ses sections » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :